BFM Business

La "boîte à outils" de la Cour des comptes pour réduire la dépense publique

Dans le viseur de la Cour des comptes: les aides à la presse ou encore aux fédérations sportives

Dans le viseur de la Cour des comptes: les aides à la presse ou encore aux fédérations sportives - -

Les sages de la rue Cambon préconisent un effort de 28 milliards d'euros sur 2014 et 2015 dans le rapport sur la situation des finances publiques publié ce jeudi 27 juin. La Cour donne plusieurs pistes pour parvenir à réaliser cet objectif.

La Cour des comptes a, ce jeudi 27 juin, chiffré l'effort à accomplir pour le gouvernement : 13 milliards d'euros en 2014 et 15 milliards d'euros en 2015. A cette seule condition, le gouvernement respectera les engagements, en terme de de dépenses publics, formulés dans le pacte de stabilité, c'est à dire le document de cadrage budgétaire envoyé à Bruxelles. Voici les principales pistes d'économies ramenée par la Cour.

> Le gel du point d'indice des fonctionnaires

La Cour préconisent de sous-indexer certaines dépenses. Les Sages donnent un exemple très précis: le gel du point d'indice de la fonction publique. "Chaque revalorisation de 1 % accroît de 1,8 milliards d'euros les dépenses publiques", rappelle la Cour des comptes.

La semaine dernière, l'exécutif a déjà confirmé le gel de ce point d'indice pour 2014, ce qui a provoqué la colère des syndicats.

> Sous-indexer certaines prestations sociales

L'institution dirigée par Didier Migaud propose de désindexer (par rapport à l'inflation), au moins en partie, la revalorisation de ceratines prestations sociales. Elle cite les retraites, les prestations familiales, les indemnisations chômage ou encore les aides au logement. Mais la Cour exclut de ce champ les minimas sociaux.

En comptant les efforts sur les prestations familiales, ainsi que sur les pensions de retraites, la Cour des comptes chiffre les économies à 3,8 milliards d'euros en 2015.

> Stabiliser voire réduire les effectifs de la fonction publique

Eternel débat, la taille de la fonction publique. "Si les effectifs des collectivités locales et des hôpitaux diminuaient, comme ceux de l’État de 0,5 % par an au lieu d’augmenter respectivement de 1,4% et 1,1 % (en 2014 et 2015, ndlr), il en résulterait une économie annuelle d’environ 2,5 milliards d'euros pour les administrations publiques", écrivent les sages.

"Si leurs effectifs étaient stabilisés, Cette économie serait de 1,7 milliard d'euros par an", ajoutent-ils.

> Augmenter la durée du travail des fonctionnaires

Citant un rapport de 2012 de l'Inspection générale des Finances; la Cour des comptes explique qu'une augmentation de deux heures de la durée hebdomadaire des agents du service public se traduirait par une économie annuelle de 1 à 1,5 milliard d'euros".

"Cette estimation repose sur l’hypothèse que moins de la moitié de la hausse de la durée du travail se traduirait par une réduction des effectifs", précise la Cour.

> Des aides catégorielles à revoir

La Cour préconise de revoir les aides accordées à la presse en se concentrant uniquement sur les journaux "fragiles". Ce qui revient à exclure les programmes télévisées ou la presse magazine. Economies attendues: 100 millions d'euros.

Autres aides dans le viseur de la Cour: les subventions aux fédérations sportives. Il s'agirait notamment de les réduire pour les fédérations "disposant d'importantes ressources propres" comme le golf, le tennis ou le football. De plus, les sages recommandent de resserrer la liste des bénéficiaires des aides accordées au sportif de haut niveau (une dépense de 10 milliards d'euros par an).

Par ailleurs, la Cour estime qu’en moyenne environ 200 millions d'euros de dépense annuelle pourraient ainsi être évitées sur les dispositifs d’aide d’urgence au secteur agricole.

> Réduire le coût de gestion de l'impôt

Une nouvelle fois la Cour des comptes cite, une autre institution, l'OCDE, selon laquelle "un amélioration de l'efficience de la collecte de l'impôt" à laquelle s'ajouterait une simplification du Code des impôts permettrait de réaliser des économies de 0,3 points de PIB soit six milliards d'euros,

> La suppression des niches d'Outre-mer

Jean-Marc Ayrault devait évoquer, ce jeudi 27 juin, les avantages fiscaux aux régions d'Outre-mer. Hasard du calendrier, la Cour des comptes estime qu'une remise en cause permettrait une économie potentielle à 300 millions d'euros.

A LIRE AUSSI:

>> Retraites: la Cour des comptes presse le gouvernement d'agir

>> La Cour des comptes réclame 28 milliards d'euros sur deux ans

Julien Marion