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Ayrault appelle les évadés fiscaux à régulariser leur situation

Jean-Marc Ayrault vise les évadés fiscaux

Jean-Marc Ayrault vise les évadés fiscaux - -

Alors que le Parlement entame, lundi 17 juin, l'examen du texte sur la fraude fiscale et la transparence de la vie publique, le Premier ministre a appelé les évadés fiscaux à régulariser leur situation. Mais sans donner davantage de détails sur leur sort.

Ce lundi 17 juin, les chefs d'Etat du G8 dont François Hollande se réunissent à Dublin pour évoquer la lutte contre les paradis fiscaux. Et à Paris dans l'après-midi, l'Assemblée nationale va commencer l'examen du projet de loi concernant la lutte contre la fraude fiscale dans le cadre des textes sur la transparence de la vie publique.

Mais dès samedi, à l'issue d'une réunion avec des personnalités socialistes européennes, Jean-Marc Ayrault est monté au créneau pour appeller les exilés fiscaux français à "régulariser" leur situation.

Il les a avertis que le "temps de la fraude, le temps des paradis fiscaux est en train de disparaître". "Nul ne s'exonère de ses devoirs", a ajouté le chef du gouvernement. "Ceux qui pensent qu'ils vont pouvoir se mettre à l'abri doivent être conscients que ce temps est fini, et en tout cas, en train de se terminer et que la France est résolue à le faire disparaître".

Jean-Marc Ayrault confirme là les propos de son ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, qui, le 26 mai, sur Europe 1 déclarait : "j'invite tous ceux qui ont des comptes à l'étranger à bien vouloir se mettre en conformité avec le droit en prenant contact avec l'administration fiscale".

Déjà 5.000 repentis ?

Le ministre du Budget avait précisé : "ceux-là se verront appliquer les pénalités de droit commun. Ils ont intérêt à le faire parce que nous allons durcir la réglementation (..) S'ils ne veulent pas se mettre en conformité au droit, ils s'exposent à un risque de sanction beaucoup plus dur".

Concernant justement le sort réservé à ces "repentis", Jean-Marc Ayralt n'a pas été plus précis, au contraire. "Ceux qui veulent se mettre en conformité, il est temps. En revenant, ils se mettront en situation régulière, ils paieront leurs impôts et cela sera utile à la France (..) Chacun est en train de comprendre aujourd'hui que ceux qui s'exonèrent des règles peuvent être durement sanctionnés", a-t-il simplement lancé.

Quid donc du niveau des redressements et de celui des sanctions qui seront appliquées aux contribuables concernés ? Selon Le Parisien du 15 juin, près de 5.000 évadés fiscaux se seraient déjà fait connaître auprès de Bercy.

En tout cas, le gouvernement a fait savoir qu'il ne souhaitait pas mettre en place une cellule de régularisation fiscale comme sous Nicolas Sarkozy.

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Patrick Coquidé