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Affaire Cahuzac: et si la cellule de régularisation fiscale avait encore existé?

Il n'y a plus officiellement de cellule de régularisation à Bercy

Il n'y a plus officiellement de cellule de régularisation à Bercy - -

Jérôme Cahuzac a annoncé son intention de rapatrier les 600.000 euros de son compte à l'étranger. De 2009 à 2010, une cellule spécialisée de Bercy mise en place par Eric Woerth avait permis de rapatrier les avoirs illégaux à des conditions financières favorables.

Outre ses ennuis avec la justice pour "blanchiment de fraude fiscale", Jérôme Cahuzac va devoir s'expliquer avec l'administration des impôts qu'il dirigeait voici peu comme ministre délégué au Budget.

L'ancien ministre, qui a annoncé son intention de rapatrier les 600.000 euros de son compte à l'étranger, va devoir s'acquitter dans les mois à venir d'un redressement fiscal avec le paiement de lourdes pénalités.

S'il avait décidé de rapatrier ses avoirs illégaux à l'étranger entre 2009 et 2010, Jérôme Cahuzac aurait bénéficié d'un régime de faveur. En effet, Eric Woerth, son prédécesseur à Bercy à cette période avait mis en place une "cellule" destinée aux contribuables désireux de régulariser leur situation fiscale.

Un numéro de téléphone direct permettait de prendre contact avec l'administration pour négocier ce rapatriement et surtout le montant de la pénalité correspondant à la dissimulation. En "échange", les intéressés échappaient aux poursuites pour fraude fiscale !

3.500 contribuables bénéficiaires

En moins d'un an, cette cellule a permis de récupérer "près de 700 millions d'euros" pour 3.500 contribuables, avait annoncé Eric Woerth en janvier 2010. Le montant des sommes placées à l'étranger par ces derniers atteignait 6 milliards d'euros, avait-il ajouté. Toujours selon l'ancien ministre UMP, ces 700 millions représentaient "deux fois plus qu'une année entière de contrôles fiscaux".

Officiellement, il n'y a plus de "cellule" de régularisation à Bercy depuis janvier 2010. En fait, les négociations entre gros contribuables, leurs conseillers fiscaux et les services de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), se déroulent toujours dans le secret. Le fisc préfère un bon accord à un long contentieux, hasardeux et coûteux pour les finances publiques.

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Patrick Coquidé