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Yann Galut (PS): "Il faut une cellule de régularisation fiscale"

Yann Galut est le rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale.

Yann Galut est le rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. - -

Le député PS du Cher vient d'être nommé rapporteur du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Il milite pour le retour d'une cellule de régularisation, mais sans négociation possible. Entretien.

Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a récemment affirmé que le retour d'une cellule de régularisation fiscale n'était pas à l'ordre du jour. Quelle est votre position?

Lorsque vous durcissez de manière importante la législation, ce qui implique de nouveaux moyens d’investigation (écoutes, infiltrations, etc.) et que vous introduisez des sanctions plus lourdes, alors je considère qu’il faut mettre en place une cellule de régularisation fiscale.

Mais elle ne doit surtout pas être une prime aux fraudeurs, et ne doit donc pas voir les mêmes modalités que la "cellule Woerth". Il faut de la transparence.

Les sanctions devraient être déterminées par un barème, pas par la négociation. Pour ma part, je pense que les pénalités devraient s’échelonner entre 30 et 50% du montant de la fraude.

Combien pensez-vous récupérer avec cette nouvelle loi ?

Il n’y a pas de montant précis, car on ne sait pas exactement ce que représente la fraude fiscale. On l’évalue, pour la France, entre 40 et 80 milliards d’euros.

Mais, entre la cellule de régularisation, le durcissement de la loi et le Facta européen, nous espérons récupérer des sommes importantes.
En 2009, 7 milliards d’euros avaient été rapatriés en France, ce qui a permis de prélever 1,3 milliard.

Y-a-t-il un calendrier de prévu ?

Pendant une dizaine de jours, des auditions vont être menées, notamment les services de Bercy, des magistrats, ou des douaniers. Le projet de loi devrait être présenté au Parlement le 17 juin. L’idéal serait de mettre en place la cellule de régularisation en juillet, jusqu’à la promulgation de la loi.

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Yann Duvert