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Le projet de loi sur la fraude fiscale adopté à l'Assemblée

Les députés ont donné leur premier feu vert sur le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale.

Les députés ont donné leur premier feu vert sur le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale. - -

Ce texte, qui renforce les pouvoirs de l'administration fiscale pour lutter contre la fraude, a été adopté en première lecture par les députés, ce mardi 25 juin. Il franchit ainsi le premier obstacle parlementaire, en compagnie du projet de loi instaurant un parquet financier national.

Les députés ont adopté en première lecture, ce mardi 25 juin, le projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Le texte partira ensuite au Sénat.

Le texte durcit ainsi les sanctions contre les fraudeurs. Les pénalités pour les contribuables venant régulariser leur situation seront modulées, avec 15% pour les fraudeurs "passifs" (héritiers de biens non déclarés ou détenteurs d'avoirs découlant d'une période d'expatriation) et 30% pour les "actifs", avait notamment expliqué le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.

Le projet donnera officiellement à l'administration fiscale la possibilité d'exploiter toutes les informations concernant un contribuable "suspect". Et ce, quelle qu'en soit l'origine : documents officiels comme fichiers volés ou récupérés auprès "d'informateurs" anonymes...

La droite divisée sur le vote

Le texte prévoit également la possibilité pour les associations anti-corruption de se porter partie civile ou encore un élargissement des compétences de répression de la délinquance financière.

Un autre projet de loi a été voté, en même temps, par l'hémicycle. Celui-ci instaure la création d'un procureur financier à compétence nationale.

Si la gauche a soutenu unanimement les deux projets de loi, la droite a voté différemment: l'UMP a voté contre, alors que l'UDI a voté pour le renforcement de la lutte contre la fraude et s'est abstenu sur le procureur financier.

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J.M.