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Aides aux entreprises: le coup de rabot du rapport Queyranne

Jean-Jack Queyranne (à droite) a remis ce 18 juin son rapport destiné à mettre fin à l'empilement de dispositifs inéfficaces d'aides aux entreprises.

Jean-Jack Queyranne (à droite) a remis ce 18 juin son rapport destiné à mettre fin à l'empilement de dispositifs inéfficaces d'aides aux entreprises. - -

Dans son rapport remis ce mardi 18 juin à Arnaud Montebourg, Jean-Jack Queyranne, le président PS de la région Rhône-Alpes, propose de conserver 12 dispositifs d’aides aux entreprises sur les 660 existants. Un grand ménage qui devrait permettre d’alléger le coût pour l’Etat et les collectivités.

Missionnés en février par le gouvernement pour faire le tri dans les dispositifs d’interventions économiques en faveur des entreprises, Jean-Jack Queyranne, président PS de la Région Rhône-Alpes, Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances, et Jean-Philippe Demale, directeur général de la société Somfy, ont remis ce matin à Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, le fruit de leur travail.

Dans leur rapport, ils mettent en avant l’empilement de près de 660 dispositifs d’aides (subventions, prêts, garanties, avances, réductions…) à l’efficacité discutable. Ils proposent donc de ne conserver que les 12 permettant de maintenir réellement la compétitivité des entreprises.

Les auteurs du rapport jugent en particulier faibles la pertinence des aides de moins de 5 millions d’euros par an. En effet, ils mettent des doutes sur leurs effets incitatifs et leur coût de gestion excessifs.

Les buralistes trop fortement aidés

Ils pointent aussi du doigt une mauvaise répartition des aides, qui ne tiennent pas compte du poids réel des entreprises dans le PIB. Les débitants de tabacs perçoivent ainsi 250 millions d’euros d’aides publiques, "soit deux fois et demi plus que les aides à l’innovation d’Oséo BPI France", soulignent les auteurs. Les secteurs de la culture et le cinéma sont aussi dans leur viseur.

Leurs propositions de réformes visent à soutenir davantage l'investissement, l’innovation et le développement à l’international. "Il s’agit principalement des interventions de BPIfrance en matière de matière de fonds propres, de prêts, de garanties", indique le rapport. Mais aussi les missions relevant du programme " Investissement d’avenir"’ en faveur des industries innovantes et des soutiens financiers de Coface et d’Ubifrance.

Le milliard d'économie supplémentaire réaffecté à des mesures de soutien

En ces temps de restrictions budgétaires, ce grand ménage doit surtout conduire à alléger les montants des aides par le gouvernement et les collectivités territoriales. Bercy vise une économie de 2 milliards d’euros pour 2014 et 2015, sur les 46 milliards de dépensés, dont 40 à la charge de l’Etat.

Au final, les 12 mesures proposées mènent à des économies de 3 milliards en 2 ans, dont la moitié en économie budgétaire et l’autre en réduction de niches fiscales. Au final, les dépenses de l’Etat seraient allégés de 2,6 milliards et ceux des collectivités territoriales de 400 millions d’euros.

Le milliard d’économie supplémentaire pourrait être redéployé sur de interventions efficaces, estime Bercy. Arnaud Montebourg doit évoquer les actions retenues lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, qui se tiendra le 17 juillet.

Coralie Cathelinais