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La Cour des comptes va confirmer la dérive du déficit

La Cour des comptes maintient sa pression sur l'exécutif en matière de rétablissement des comptes publics

La Cour des comptes maintient sa pression sur l'exécutif en matière de rétablissement des comptes publics - -

Dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, qui sera présenté jeudi 27 juin, la Cour des comptes devrait confirmer la dérive du déficit 2013 et réclamer de nouvelles économies budgétaires.

Mardi 25 juin, l'opposition dénonçait une dérive du déficit et des dépenses publiques. Demain jeudi 27 juin, la Cour des comptes dans son traditionnel rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques devrait confirmer cette dérive mais en la nuançant quelque peu.

Selon des indiscrétions, la Cour devrait conclure à un déficit 2013 compris entre 3,7% - la prévision du gouvernement- et 4% comme qu'annonce l'opposition. Mais la Cour estimerait que le déficit structurel (c'est à dire hors effet conjoncturel), attendu à 1,6%, serait en fait plus élévé : entre 2,15% et 2,45% du PIB.

Encore faudrait-il pour cela que la croissance soit de 0,1% cette année. En cas de récession, le déficit total pourrait dépasser ces 4%.

Moins values fiscales de 6 milliards d'euros

Dans le détail, la Cour estimerait que les moins-values de recettes pourraient atteindre 6 milliards d'euros en raison des mauvaises rentrées de TVA et des autres taxes sur la consommation. Concernant le volet dépenses, elle craint une dérive entre 1,1 milliard et 2,1 milliards en 2013.

En raison de la situation financière dégradée des entreprises, l’impôt sur les sociétés (IS) ne devrait pas beaucoup progresser en 2013, contrairement à ce qui était programmé.

Cettes mauvaise rentrées fiscales devraient contraindre le gouvernement à geler des crédits durant l'été pour rester dans l'épure budgétaire.

Incertitudes pour 2014

Concernant 2014, la Cour des comptes évoque une croissance proche de 0,8% contre 1,2% espérée par le gouvernement. Ce qui entraînerait selon elle une moindre réduction du déficit : 3,5% alors que l'exécutif mise sur 3% pour satisfaire Bruxelles.

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P.C