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La Cour des comptes appelle l’Etat à des "économies structurelles"

La Cour des comptes considère que "l'exécution 2012 du budget" montre la fragilité de la trajectoire des finances publiques.

La Cour des comptes considère que "l'exécution 2012 du budget" montre la fragilité de la trajectoire des finances publiques. - -

Les sages de la rue Cambon ont certifié, ce mardi 28 mai, les comptes 2012 de l'état. Mais ils appellent le gouvernement à se concentrer sur "des économies structurelles" pour redresser les finances publiques.

La Cour des comptes a certifié les comptes 2012 de l'Etat mais a émis des réserves. Elle a ainsi appelé le gouvernement à se concentrer sur des "économies structurelles réalisées dans une perspective pluriannuelle" dans deux rapports distincts rendus publics mardi 28 mai. Ces économies "sont les seules à même d’assurer une amélioration sensible et continue du solde budgétaire".

"L'exécution 2012 illustre la fragilité de la trajectoire de redressement dans un contexte économique et financier difficile", a relevé la Cour, en référence à la croissance nulle en 2012, alors qu'elle avait été de 2% du PIB l'année précédente.

Selon la Cour, il y a nécessité "de s'appuyer sur des prévisions de recettes prudentes et de faire davantage reposer l'effort de réduction du déficit sur des économies". Car "en période de ralentissement économique, l'effort fiscal ne peut pas suffire pour réduire le déficit budgétaire", ajoute-t-elle.

Ces préconisations font échos à celles de Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France qui, un peu plus tôt dans la journée, a appelé le gouvernement à réduire les dépenses publiques pour redresser les comptes de l'Etat.

Cinq réserves émises

Le budget de l'Etat présentait fin 2012 un déficit de 87,15 milliards d'euros, en amélioration de 3,57 milliards par rapport à 2011. Il continue donc de baisser mais "à un rythme ralenti", observe, par ailleurs, la Cour des comptes.

Dans le communiqué accompagnant la validation des comptes de l'Etat,la Cour des comptes, explique émettre "cinq réserves subsantielles" pour l'exercice 2012.

Celles-ci portent sur le système d'information financière, les dispositifs ministériels de contrôle interne et d'audit interne, sur les produits régaliens (impôts et taxes assimilées, amendes et autres pénalités), les actifs et passifs du ministère de la Défense ainsi que sur les participations et les autres immobilisations financières.

Les Sages écrivent toutefois que "les progrès réalisés en 2012 permettent à la Cour de lever seize parties des réserves substantielles qu’elle avait formulées sur les comptes de l’État de 2011", sur le patrimoine immobilier et les passifs non financiers.Ces dernières sont rétrogradées au rang de simples réserves.

BFM Business.com avec AFP