Dossier

Projet de loi immigration - Page 3

Loi immigration: Emmanuel Macron prendra la parole mercredi sur le texte

INFO BFMTV - Le président de la République Emmanuel Macron prendra la parole ce mercredi 20 décembre, au lendemain du vote incertain au Parlement de la loi immigration.

Loi immigration: la motion de rejet mise en échec, les débats continuent avant un vote à haut risque

Les députés ont voté largement contre la motion de rejet du texte porté par Gérald Darmanin ce mardi soir. Les discussions dans l'hémicycle se poursuivent avant que les parlementaires ne se prononcent sur la loi immigration. La majorité devrait profondément se diviser.

Loi immigration: Mélenchon juge que le projet de loi est une "victoire idéologique" pour le RN

L'ancien candidat insoumis à la présidentielle a dénoncé une "victoire idéologique" du Rassemblement national après l'accord trouvé sur la loi immigration à la commission mixte paritaire.

"Des entraves disproportionnées": les dirigeants de grandes écoles inquiets des effets de la loi Immigration

Dans une tribune, les dirigeants de l'ESSEC, l'ESCP et HEC Paris dénoncent plusieurs mesures prévues par le projet de loi Immigration qui risquent, selon eux, "de compromettre durablement l'avenir de l'enseignement supérieur français".

Loi immigration: après une réunion à l'Élysée, la macronie décide de ne pas retirer le texte

Alors que l'issue du projet de loi immigration est encore incertaine, le président Emmanuel Macron, la Première ministre Élisabeth Borne, les présidents de groupes et les chefs de partis de la majorité ont décidé qu'il y aurait bien un vote à l'Assemblée nationale ce mardi 19 décembre au soir.

Le Sénat vote en faveur de la loi immigration

La chambre haute a très largement voté en faveur du texte porté par Gérald Darmanin. Le compromis trouvé ce mardi après-midi a repris l'immense partie du projet de loi adopté par les sénateurs en novembre dernier, bien plus dur que la copie initiale du gouvernement.

Loi immigration: la Défenseure des droits "s'alarme du choix de la préférence nationale"

Après l'annonce de l'accord sur le texte du projet de loi immigration, marqué à droite et que le RN a annoncé voter, la Défenseure des droits a estimé que ce texte "remet en cause des droits fondamentaux et porte une atteinte grave aux principes d’égalité".

Quelles sont les prochaines étapes pour le projet de loi immigration?

Alors que les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration, le texte est à présent attendu au Sénat puis à l'Assemblée nationale.

Loi immigration: LFI lance une plateforme pour interpeller les députés sur le vote du texte

Quelques minutes après l'annonce d'un accord en commission mixte paritaire sur la loi immigration, le parti La France insoumise a lancé un générateur automatique de mails ou de messages X pour demander aux députés Renaissance, Modem, Horizons ou Liot de rejeter le texte à l'Assemblée.

Accord sur la loi immigration: Gérald Darmanin salue un texte "qui protège les Français"

Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi immigration. Le Rassemblement national a annoncé qu'il votera cet accord.

Loi immigration: une cinquantaine d'ONG dénonce le texte "le plus régressif depuis 40 ans"

Des dizaines d'ONG ont dénoncé la teneur de l'accord sur la loi immigration trouvé par des députés et sénateurs en Commission mixte paritaire, qualifiant le projet de loi d'"arbitraire" et "inhumain".

"Un grand moment de déshonneur": colère à gauche après l'accord sur la loi immigration

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à trouver un accord sur le projet de loi immigration. Alors que le Rassemblement national a annoncé qu'il votera ce nouveau texte, la gauche dénonce un texte qui "enfonce le pays dans les pires fantasmes racistes et xénophobes".

Loi immigration: un accord trouvé sur un dispositif de régularisation au cas par cas des travailleurs sans-papiers

Les députés et sénateurs réunis en commission ont adopté un dispositif de régularisation des travailleurs sans-papiers au cas par cas.

Loi immigration: députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire

Après de longues négociations, les travaux de la Commission mixte paritaire ont repris ce mardi 19 décembre. Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration.

Loi immigration: Borne promet aux députés de la majorité de préserver les "valeurs du macronisme"

Alors que la gauche accuse le gouvernement de céder à la droite et à l'extrême droite sur la loi immigration, la Première ministre a tenu à rassurer ses troupes.

Loi immigration: La France Insoumise dépose une mention de rejet avant même les conclusions de la CMP

INFO BFMTV. Le parti insoumis va déposer une motion de rejet, pour tenter de contrer les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP). Les socialistes, les écologistes et les communistes en déposeront également une si la CMP est conclusive.

Loi immigration: Éric Ciotti réclame un "délai de carence" avant l'octroi des APL aux étrangers

Le patron des républicains, Éric Ciotti, a renvoyé à la commission mixte paritaire la responsabilité de fixer la durée du délai avant lequel des étrangers peuvent bénéficier des allocations logement.

"Il faut aller beaucoup plus loin": Bardella annonce que le RN "s'abstiendra ou votera contre" la loi immigration

Le président du Rassemblement national exclut un vote favorable sur le projet de loi immigration, sauf "suppression des mesures qui visent à faciliter la régularisation d'immigrés clandestins".

Loi immigration: Bruno Retailleau demande à Élisabeth Borne de "respecter ses engagements"

Afin d'aboutir à un accord sur le projet de loi, le chef de file des sénateurs LR réclame, ce mardi 19 décembre, un "délai de carence" allongé pour que les étrangers bénéficient de l'APL.

Loi immigration: Gérald Darmanin affirme qu'"il y a des accords sur quasiment tout"

Après de longues négociations, les travaux de la Commission mixte paritaire ont été suspendus cette nuit et reprendront ce mardi 19 décembre. Le ministre de l'Intérieur assure qu'un accord est proche.

Loi immigration: la gauche dénonce "le naufrage politique" des macronistes qui ont "cédé" à l'extrême droite

De nombreux élus de gauche ont dénoncé dans la nuit de lundi à mardi les positions du camp présidentiel qui, pour trouver un accord sur la loi immigration, ont accepté de reprendre plusieurs des mesures portées par LR et le RN.

Loi immigration: le RN se félicite de "victoires idéologiques" et ne ferme pas la porte à un vote du texte

Yoann Gillet évoque des "victoires idéologiques" pour le Rassemblement national lors des débats de la CMP sur la loi immigration. Le député RN affirme "qu'il est trop tôt" pour dire si son parti votera le texte porté par Gérald Darmanin et "n'exclut pas" un soutien en cas de reprise des mesures de Marine Le Pen.

Point de blocage, accords... Où en sont les tractations entre la majorité et la droite sur la loi immigration?

Députés et sénateurs chargés de trancher l'avenir du projet de loi immigration doivent encore étudier des dizaines d'articles du texte ce mardi 19 décembre. BFMTV.com fait le point sur l’évolution des discussions en Commission mixte paritaire (CMP) entre le camp présidentiel et la droite.

Loi immigration: pas encore d'accord entre députés et sénateurs, les débats reprendront ce mardi à 10h30

Après des heures de discussion, les travaux de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration ont été suspendus pour la nuit. Les députés et sénateurs reprendront les débats ce mardi 19 décembre à partir de 10h30.

Loi immigration: la Commission suspendue pour la nuit, les débats reprendront à 10h30

Les négociations patinent entre les députés et les sénateurs qui cherchent un compromis sur le texte porté par Gérald Darmanin. En cas d'accord, plusieurs points pourraient faire grincer des dents au sein de la majorité présidentielle comme une caution pour les étudiants étrangers.

Loi immigration: des milliers de personnes manifestent à Paris contre le texte et appellent à la "résistance"

Des milliers de personnes ont manifesté ce lundi à Paris contre le projet de loi sur l'immigration, alors que se réunissait la Commission mixte paritaire rassemblant sénateurs et députés chargés de trouver un accord sur le texte.

Loi immigration: Borne s'engage à réformer l'aide médicale d'État "au début de l'année 2024"

Dans un courrier adressé à Gérard Larcher, le président LR du Sénat, la Première ministre a promis d'engager une réforme de l'AME. Il s'agit d'une main tendue de la majorité vers Les Républicains dans le cadre des tractations sur le projet de loi immigration.

Loi immigration: 380 écologistes appellent les "humanistes" de "l'arc républicain" à rejeter le texte

Une tribune publiée dans Libération qui intervient alors que l'avenir du controversé projet de loi immigration doit être décidé ce lundi 18 décembre par une commission mixte paritaire.

Loi immigration: Darmanin et Retailleau évoquent un accord sur les prestations sociales accordées aux étrangers

Le ministre de l'Intérieur et le patron de la droite au Sénat ont fait chacun un pas vers l'autre sur la question de l'octroi des prestations sociales aux étrangers.

Loi immigration: Retailleau juge "pas complètement satisfaisante" la dernière version du texte

Le chef de file des sénateurs Les Républicains (LR) Bruno Retailleau, membre de la commission mixte paritaire qui doit décider de l'avenir de la loi immigration, juge "pas complètement satisfaisante" la dernière version du texte.

"Nous sommes plus près d'un accord que d'un désaccord": Darmanin confiant sur l'avenir de la loi immigration

Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider ce lundi 18 décembre du sort du projet de loi immigration. Le ministre de l'Intérieur assure que "nous sommes plus près d'un accord que d'un désaccord".

"Pas responsables des erreurs de Darmanin": ces macronistes qui veulent voter contre la loi immigration

Entre une "quinzaine et une vingtaine" de députés de la majorité présidentielle pourraient voter contre le texte de Gérald Darmanin en cas d'accord avec la droite. "On nous a vendu ce texte en vantant son équilibre. On va se retrouver qu'avec des mesures dures", regrette un parlementaire Renaissance.

Aide médicale d'État, allocations familiales, titre de séjour... Ce que pourrait contenir l'accord sur la loi immigration

La droite et la majorité présidentielle s'échinent à parvenir à un compromis sur le texte porté par Gérald Darmanin. Si la régularisation "exceptionnelle" des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension semble actée, tout comme le maintien de l'aide médicale d'État, plusieurs points font toujours débat.

Loi immigration: pour Aurore Bergé, la question des allocations familiales "est sur la table"

La ministre des Solidarités a affirmé ce dimanche 17 décembre que "rien n'est exclu" lors des négociations entre Renaissance et Les Républicains en commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration ce lundi.

"Une dérive xénophobe": la gauche dénonce les concessions du gouvernement sur la loi immigration

À la veille de la réunion de la commission mixte paritaire qui doit décider du sort du projet de loi immigration, de nombreux élus PCF, EELV, PS et LFI ont dénoncé les pistes d'évolution du texte avancées par l'exécutif, qui doit trouver un accord avec Les Républicains.

Loi immigration: Éric Ciotti estime qu'"à ce stade, on ne peut pas parler d'accord"

A la veille d'une commission mixte paritaire décisive, la Première ministre reçoit cet après-midi les ténors de la droite pour parvenir à un compromis sur le texte immigration. La macronie a multiplié ces derniers jours les mains tendues aux Républicains, pour tenter de sortir de l'ornière.

Loi immigration: les dirigeantes de la CFDT et de la CGT demandent à Emmanuel Macron le retrait du texte

Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, des syndicalistes, associatifs et universitaires demandent le retrait du projet de loi immigration, dénonçant le "poison grandissant de la haine et du rejet de l'autre".

Loi immigration: les discussions "ont bien avancé", Éric Ciotti ne veut pas parler d'accord "à ce stade"

Deux heures et demie de réunion ce dimanche à Matignon n'ont pas encore permis à Élisabeth Borne de conclure un accord avec la droite, en position de force depuis le rejet du texte sans examen à l'Assemblée nationale.

"Je ne suis pas fatigué": malgré le revers de la loi immigration, Darmanin ne veut pas quitter Beauvau

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin était l'invité de BFMTV à la veille d'une journée politique décisive pour le projet de loi immigration.

Loi immigration: Yaël Braun-Pivet se dit "confiante" et assure qu'il y a une "volonté d'accord"

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet se dit "confiante" ce dimanche 17 décembre sur BFMTV, à la veille de l'examen du projet de loi immigration par la commission mixte paritaire.

Emmanuel Macron espère un "compromis intelligent" avec la droite sur la loi immigration

Le chef de l'État appelle à faire atterrir ce projet de loi au nom de "l'intérêt général". Emmanuel Macron a également laissé percevoir son agacement contre les oppositions qui ont stoppé net les débats sur le texte lundi, dénonçant "un jeu d'obstruction".

Loi immigration: Gérald Darmanin "croit à un accord" et s'inquiète de la montée du RN en cas d'échec

Affaibli politiquement, le ministre de l'Intérieur assure que le texte contient "des mesures dont nous avons besoin". En cas d'échec de la loi immigration, Gérald Darmanin dit craindre une montée du mouvement de Jordan Bardella.

Loi immigration: Boris Vallaud accuse Emmanuel Macron "d'écrire une loi sous la dictée d'Éric Ciotti"

Le président des députés socialistes n'apprécie pas que la droite soit au centre des discussions pour parvenir à un compromis sur le texte porté par Gérald Darmanin. "C'est une forme de cohabitation" avec Les Républicains "qui est en train de s'installer", juge Boris Vallaud.

Loi immigration: après une "première victoire", Bompard en espère une deuxième avec "le retrait du texte"

Le coordinateur de La France insoumise met en avant deux options pouvant conduire au retrait du projet de loi immigration: une commission mixte paritaire "non conclusive" ou un rejet à l'Assemblée nationale.

Tensions entre Borne, Le Maire et Véran: la réunion à Matignon sur la loi immigration vire au règlement de comptes

Élisabeth Borne recevait à Matignon, ce jeudi 14 décembre, ses principaux ministres pour une réunion de crise en pleines négociations sur le projet de loi immigration. Une réunion qui a viré au règlement de comptes.

Loi immigration: Élisabeth Borne joue son va-tout dimanche avec une dernière réunion autour des LR

À la veille de la commission mixte paritaire qui va tenter de plancher sur un accord pour la loi immigration, Élisabeth Borne tentera de nouveau de négocier un compromis. Ce sont les députés et sénateurs LR qui détiennent entre leurs mains l'avenir du texte.

Loi immigration: Élisabeth Borne réunit une partie des ministres ce jeudi après-midi

Élisabeth Borne réunira plusieurs de ses ministres ce jeudi à 17h30 pour plancher sur la loi immigration. La Première ministre espère parvenir à un accord avec la droite.

Loi immigration: Alexandre Vincendet nie avoir voté en sa faveur en échange d'effectifs de gendarmerie

Le député du Rhône Alexandre Vincendet a été l'un des trois seuls des Républicains à voter contre la motion de rejet de la loi immigration.

Loi immigration: Le Maire reconnaît un "échec parlementaire" mais refuse l'idée d'une "crise politique"

Le ministre de l'Économie appelle à "poursuivre dans la voie de la négociation et de la discussion" pour trouver un accord sur le projet de loi immigration.

Loi immigration: les trois points au centre des âpres négociations entre le gouvernement et LR

Deux jours après le camouflet du gouvernement sur la loi immigration, la Première ministre a rencontré plusieurs acteurs clé, à droite comme au centre, pour les convaincre de faire des concessions sur le texte.