Dossier

Projet de loi immigration - Page 4

Loi immigration rejetée: Gérald Darmanin estime qu'il ne s'agit pas "d'une crise politique"

Mis en difficulté après le rejet de sa loi immigration à l'Assemblée nationale, Gérald Darmanin déclare toutefois qu'il ne "croit pas que ce soit une crise politique". Invité sur CNews, il réaffirme son souhait de trouver un compromis avec les LR et les centristes.

"Tondue à la Libération": la patronne des députés écologistes dénonce une insulte "profondément sexiste"

Des tensions ont éclaté mardi à l'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement. Le député Renaissance Jean-René Cazeneuve est accusé d'avoir lancé à la présidente du groupe écologiste à l'Assemblée: "Tu seras tondue à la Libération".

Loi immigration: Le Maire demande la "mansuétude" de LR et appelle à "reprendre la version du Sénat"

Malgré le durcissement du texte de la loi immigration au Sénat, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a appelé à "reprendre" cette version tout en bougeant quelques "lignes".

Loi immigration: le gouvernement vise un vote définitif au Parlement mardi en cas d'accord en commission mixte

Le projet de loi immigration sera soumis à un vote définitif au Parlement mardi s'il passe la veille l'obstacle de la commission mixte paritaire.

Loi immigration: qui sont les 14 sénateurs et députés qui ont entre leurs mains l'avenir du texte?

La commission mixte paritaire, qui compte quatorze élus du Sénat et de l'Assemblée, va essayer de se mettre d'accord pour faire aboutir la loi immigration. La droite y est en position de force tandis que la macronie y compte une figure de son aile gauche.

60% des Français favorables à la recherche d'un compromis autour du projet de loi immigration

Si les Français sont partagés sur le rejet par les députés du projet de loi immigration ce lundi, une majorité d'entre eux espère qu'un compromis sera toutefois trouvé, selon une nouvelle enquête "L'Opinion en direct" menée par Elabe pour BFMTV.

Loi immigration: 75% des Français veulent un référendum à ce sujet, 55% une dissolution de l'Assemblée

Après le rejet par les députés du projet de loi immigration, une large majorité de Français souhaite l'organisation d'un référendum sur cette question. Une plus fine majorité souhaite la dissolution de l'Assemblée nationale et l'organisation de nouvelles élections législatives, selon une nouvelle enquête "L'Opinion en direct" menée par Elabe pour BFMTV.

Loi immigration: la commission mixte paritaire se réunira lundi 18 décembre à 17h

Cette instance, composée de sept sénateurs et de sept députés, est chargée de trouver un accord sur le projet de loi immigration.

Loi immigration: Natacha Bouchart réclame des mesures pour la région de Calais

Natacha Bouchart va adresser un courrier aux députés et sénateurs composant la Commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration.

Loi immigration: la commission mixte paritaire devrait se réunir "probablement lundi ou mardi"

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a précisé ce calendrier ce mercredi 13 décembre sur France 2.

Loi immigration: ce que l'on sait des accusations de "marchandage" de votes visant Gérald Darmanin

La cheffe des députés LFI, Mathilde Panot, a saisi la justice "sur des faits pouvant s'apparenter à de la corruption d'élus" par le ministre de l'Intérieur afin d'obtenir le vote de députés en faveur de son texte sur l'immigration.

Loi immigration: Emmanuel Macron ne veut pas de 49.3 sur le texte et écarte une dissolution de l'Assemblée nationale

Le président de la République, qui a réuni ce mardi soir à l'Élysée plusieurs ministres concernés par la loi immigration portée par Gérald Darmanin, a indiqué ne pas vouloir utiliser l'article 49.3 de la Constitution, a appris BFMTV. Si la Commission mixte paritaire ne trouve pas d'accord, le texte pourrait donc être abandonné.

Loi immigration: entre soupçons de marchandage et tentatives de compromis, une journée mouvementée pour le gouvernement

Le ministre de l'Intérieur a affiché sa détermination, au lendemain d'un échec cuisant pour lui sur le projet de loi immigration après l'adoption d'une motion de rejet. Le gouvernement veut avancer et va organiser une commission mixte paritaire, dans l'espoir que la loi continue son chemin parlementaire.

Loi immigration: Borne reçoit ce mercredi les dirigeants des groupes parlementaires LR et Renaissance

INFO BFMTV - La Première ministre Élisabeth Borne va rencontrer les dirigeants des groupes parlementaires LR et Renaissance ce mercredi 13 décembre à Matignon pour évoquer les suites du débat sur le texte immigration.

Accusations de "marchandage": Darmanin va porter plainte pour "diffamation" et "dénonciation calomnieuse"

INFO BFMTV - Soupçonné d'avoir essayé de marchander les votes de députés LR en faveur de la loi immigration, Gérald Darmanin va porter plainte pour "diffamation" et "dénonciation calomnieuse".

"Aucun rapport": accusé d'avoir marchandé des votes pour la loi immigration, Gérald Darmanin dément

Le cabinet de Gérald Darmanin est soupçonné d'avoir essayé de marchander les votes des députés LR en faveur de la loi immigration contre l'établissement de brigades de gendarmerie. Le ministre affirme que cette décision est antérieure aux débats sur la loi.

Loi immigration: une macroniste évoque un débat "offert sur un plateau d’argent" au RN, polémique à gauche

De nombreux élus de gauche se sont insurgés ce mardi soir après les propos de la vice-présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée, regrettant le vote RN sur la loi immigration, offerte "sur un plateau d'argent" par la majorité.

Loi immigration rejetée: Emmanuel Macron dénonce "le jeu du pire" des socialistes et des Républicains

Malgré le rejet de l'Assemblée nationale, l'exécutif n'entend pas retirer son projet de loi immigration et a décidé de convoquer une commission mixte paritaire pour qu'il poursuive son chemin législatif.

TOUT COMPRENDRE. Loi immigration: comment fonctionne la commission mixte paritaire, chargée d'aboutir à un compromis?

Pour sortir de l'impasse du projet de loi immigration, le gouvernement a choisi de chercher un accord entre députés et sénateurs lors d'une commission mixte paritaire. Nombre de membres, choix, fonctionnement... Ce qu'il faut savoir sur cette structure.

"Ce débat, je le vis très mal": un député Modem opposé à la loi immigration s'explique

Le député Modem Mohamed Laqhila, l'un des cinq élus de la majorité à ne pas avoir voté contre le rejet du projet de loi immigration, a expliqué ses motivations sur BFMTV. Il évoque une opposition personnelle au texte du gouvernement.

Que va devenir la loi immigration? Les deux scénarios après l'adoption de la motion de rejet à l'Assemblée

Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolue, est arrivé dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Son examen a été aussitôt interrompu après l'adoption d'une motion de rejet.

Loi immigration rejetée: Macron réunit Borne et plusieurs ministres à l'Élysée pour évoquer la suite

INFO BFMTV - En amont du Conseil des ministres, le président de la République a convoqué quatre ministres de premier plan pour évoquer l'avenir du projet de loi immigration, après son rejet par les députés.

"La seule voie honorable": Jordan Bardella appelle à la dissolution de l'Assemblée nationale

Invité de BFMTV-RMC ce mardi 12 décembre, le président du Rassemblement national a appelé à un retour "au peuple" qui passe par les urnes après le rejet du projet de loi immigration porté par le gouvernement.

"On a joué contre la France": Darmanin dénonce "des alliances contre-nature" après le rejet de la loi immigration

Le ministre de l'Intérieur a déploré ce mardi 12 décembre "des alliances contre-nature" et "la politique politicienne" des oppositions, mais a fait part de sa forte volonté de porter son texte jusqu'au bout.

Loi immigration: Gérald Darmanin promet des "mesures de fermeté" d'ici la fin de l'année

Le ministre de l'Intérieur s'est déplacé dans un commissariat du Val-de-Marne ce mardi 12 décembre au lendemain d'un revers sur le projet de loi immigration à l'Assemblée. Il y a promis des mesures contre l'immigration avant la fin de l'année, sans préciser comment y parvenir.

Loi immigration: malgré le rejet du texte, les macronistes veulent la poursuite du processus législatif

Fustigeant l'attitude "irresponsable" des oppositions qui ont voté la motion de rejet du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, les députés Renaissance, Horizons et MoDem souhaitent que le texte porté par Gérald Darmanin ne soit pas abandonné.

"Faut pas être dans le déni": après le vote de la motion de rejet, un député Renaissance reconnaît "avoir été battu"

Le député Renaissance du Bas-Rhin Charles Sitzenstuhl a reconnu "avoir été battu clairement" après le vote d'une motion de rejet sur la loi immigration à l'Assemblée nationale ce lundi 11 décembre.

"Comme dans n’importe quelle démocratie": Mélenchon plaide pour "un retour aux urnes" après le vote de la motion de rejet

Dans une note de blog, Jean-Luc Mélenchon analyse le vote à l'Assemblée nationale de la motion de rejet du projet de loi immigration ce lundi 11 décembre. L'insoumis plaide pour l'abandon du texte porté par Gérald Darmanin.

"Le visage de la défaite": comment Darmanin a réagi au vote de la motion de rejet de la loi immigration

La motion de rejet du texte porté par le ministre de l'Intérieur a été adoptée par l'Assemblée nationale ce lundi. Un vrai échec pour Gérald Darmanin, qui n'a pas réussi à trouver une majorité dans l'hémicycle.

Loi immigration: après le vote de la motion de rejet, des ONG de défense des étrangers appellent à "retirer" le texte

"Tout renvoi du texte vers le Sénat ou une commission mixte paritaire serait une manoeuvre politicienne désastreuse", alertent 23 organisations engagées dans la défense des droits des étrangers dans un communiqué commun, parmi lesquelles la LDH, le Gisti, Utopia 56 ou encore Solidaires.

Loi immigration: qui sont les cinq députés macronistes qui ont manqué à l'appel pour éviter le rejet du texte?

Cinq élus Renaissance étaient absents ce lundi soir, soit exactement le nombre de voix manquantes pour permettre à la loi défendue par Gérald Darmanin d'être débattue à l'Assemblée nationale.

Loi immigration: malgré le vote de la motion de rejet, Gérald Darmanin ne retirera pas le texte

Le texte ne sera pas examiné à l'Assemblée nationale, les députés ayant voté une motion de rejet. Toutefois, le ministre de l'Intérieur a exclu un abandon du projet de loi.

Rejet de la loi immigration: fragilisé après un sérieux revers, Gérald Darmanin reste à l'offensive

Le ministre de l'Intérieur sort abîmé par l'échec de son projet de loi qu'il n'a eu de cesse de défendre depuis presque un an. Si l'ancien député de droite paie probablement ses tensions avec les LR, Emmanuel Macron tient à le garder et a refusé sa démission. Gérald Darmanin va désormais "proposer une suite" au texte.

Rejet de la loi immigration: Gérald Darmanin a présenté sa démission à Emmanuel Macron qui l'a refusée

Le ministre de l'Intérieur a subi une importante défaite après le vote d'une motion de rejet à l'Assemblée nationale sur le projet de loi immigration, adoptée avec les voix de la Nupes, des Républicains et du Rassemblement national.

Pierre Moscovici estime que le rejet de la loi immigration est un "événement politique"

La motion de rejet de la loi immigration par les députés est une lourde défaite pour le gouvernement, qui pourrait avoir des conséquences financières pour la France, selon Pierre Moscovici.

Loi immigration: les oppositions se félicitent de l'échec du gouvernement et appellent à la démission de Darmanin

"Qu'il parte avec sa loi sous le bras", "un désaveu", "tirer les conclusions"... Les oppositions ne retiennent pas leurs coups après l'adoption de la motion de rejet préalable à la loi immigration et pointent du doigt l'échec de Gérald Darmanin.

Loi immigration: votre député a-t-il voté la motion de rejet? Consultez notre moteur de recherche

270 députés pour le rejet préalable, 265 voix contre et 13 abstentions... Le sort du projet de loi immigration porté par Gérald Darmanin s'est joué à quelques voix près à l'Assemblée. Découvrez le détail des votes grâce à notre député.

Loi immigration: "Ça sent le bout du chemin" pour Gérald Darmanin estime Jean-Luc Mélenchon

Le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon a jugé que l'adoption de la motion de rejet préalable au projet de loi immigration coïncidait avec "le bout du chemin" pour Gérald Darmanin.

Loi immigration: Marine Le Pen "ravie" du rejet et souligne un "désaveu puissant" pour Gérald Darmanin

La présidente des députés Rassemblement national s'est "réjouie" ce lundi 11 décembre du vote de la motion de rejet sur la loi immigration portée par Gérald Darmanin.

Loi immigration: désaveu pour Gérald Darmanin, les députés votent une motion de rejet

Les députés ont voté en faveur d'une motion de rejet qui coupe court aux débats sur le projet de loi immigration, infligeant un très sérieux revers à Gérald Darmanin.

Loi immigration: Gérald Darmanin juge que "refuser le débat", "c'est refuser ce que demandent les Français"

Le ministre de l'Intérieur a pris la parole devant l'Assemblée avant le début de l'examen de la loi immigration voulue par le gouvernement et menacée d'une motion de rejet.

Loi immigration: Yaël Braun-Pivet estime que voter une motion de rejet serait "incompréhensible"

La présidente de l'Assemblée nationale appelle les députés à "débattre" et à ne pas "se tirer une balle dans le pied", en adoptant la motion de rejet présentée par les écologistes.

"Il me déteste": Darmanin accuse le chef des députés LR d'être "dans une obsession personnelle contre lui"

Avant le début de l'examen du projet de loi immigration en session à l'Assemblée nationale ce lundi 11 décembre, le ministre de l'Intérieur accuse Olivier Marleix de porter "une obsession personnelle" à son égard.

OQTF, titre de séjour... Ce que contient le projet de loi immigration débattu par les députés

L'hémicycle se penche à partir de lundi sur le texte porté par Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur va devoir convaincre la droite tout comme son propre camp sur plusieurs dispositions-phares. Les débats devraient principalement tourner autour de la création d'un nouveau titre de séjour et des expulsions.

Immigration: Gérald Darmanin a-t-il la majorité pour faire passer son projet de loi? Notre estimation BFMTV

Le projet de loi sur l'immigration arrive ce lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. BFMTV a contacté de nombreux élus pour leur demander leur position sur ce texte défendu par le ministre de l'Intérieur. À ce stade, la victoire n'est pas acquise pour le gouvernement.

Loi immigration: Élisabeth Borne veut aller au vote, sans 49.3

A la veille de l'arrivée du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, la Première ministre, Elisabeth Borne, continue d'exclure un 49.3.

Immigration: Édouard Philippe "soutient" le projet de loi et propose des "quotas" de régularisations

L'ex Premier ministre a dit son "soutien complet" pour le projet de loi immigration qui sera débattu à l'Assemblée à partir de lundi 11 décembre et réfute tout "appel d'air". Il suggère de fixer une "limite" aux régularisations dans les métiers en tension.

Immigration: la Défenseure des droits dénonce un projet de loi en "rupture" avec les "droits fondamentaux" des étrangers

La Défenseure des droits Claire Hédon estime que le projet de loi sur l'immigration "supprime" des garanties permettant de protéger les droits fondamentaux des étrangers en France. Il arrive à l'Assemblée la semaine prochaine.

"Tout va être de la faute des immigrés": Garrido anticipe des débats "ignobles" autour de la loi immigration

Le texte sur l'immigration arrive dans l'hémicycle du Palais Bourbon ce lundi, après avoir été adopté en première lecture au Sénat et en commission de l'Assemblée la semaine dernière. Pour la députée LFI, "la meilleure chose qui pourrait arriver à la France, c’est que cette loi reparte dans les cartons".

Loi immigration: pourquoi Élisabeth Borne demande à ses ministres de ne pas se déplacer lundi

La Nupes compte sur une motion de rejet pour arrêter net les débats sur l'immigration à l'Assemblée nationale lundi. Soucieux, l'exécutif compte sur la venue en masse de ses députés pour contrer la manœuvre. Consigne a donc été passée de ne pas avoir de ministres en circonscription.