Loi immigration: la Commission suspendue pour la nuit, les débats reprendront à 10h30
L'ESSENTIEL
- Les parlementaires membres de la Commission mixte paritaire (CMP) ont commencé à se réunir à 17h pour trouver un accord. Les négociations patinent et la séance a été suspendue à plusieurs reprises. Lire l'article
- Soucieuse de continuer d'arrondir les angles avec la droite, Élisabeth Borne a formalisé dans un courrier le lancement d'un futur projet de loi pour réformer l'aide médicale d'État. Gérald Darmanin a de son côté annoncé la création de nouveaux centres de rétention administrative "au plus tard en 2026". Lire l'article
- Craignant un échec des discussions, la Première ministre a convoqué les députés Renaissance responsables de la loi immigration à Matignon ce soir.
- Plusieurs piliers de la gauche accusent la majorité présidentielle de "faire du lepénisme". Le député RN Jean-Philippe Tanguy s'est félicité que "les points d'arbitrage" se fassent sur "le programme de Marine Le Pen".
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Le conclave de députés et sénateurs qui doit décider du sort de la loi immigration doit reprendre mardi matin, après s'être interrompu dans la nuit, butant sur des désaccords de dernière minute entre l'exécutif et la droite qui font planer des nuages sur ce texte comme sur l'avenir du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Déjà freinée dès son démarrage à 17 heures par une suspension de quatre heures, cette commission mixte paritaire (CMP), que beaucoup pensaient voir se terminer dans la soirée, a finalement été arrêtée à minuit trente, et ne reprendra que mardi à 10h30, avec encore plusieurs dizaines d'articles à examiner.
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Les travaux de la Commission mixte paritaire sont suspendus et reprendront mardi matin
Les travaux de la Commission mixte paritaire sur la loi immigration sont suspendus cette nuit, a appris BFMTV. Les débats reprendront ce mardi matin, à partir de 10h30.
Danièle Obono affirme que "la Macronie se lepénise"
"La Macronie se lepénise", dénonce au micro de LCP la députée LFI de Paris Danièle Obono.
"Le RN a beau jeu de se réjouir, article après article, que la Macronie soit en train d'appliquer des mesures de Madame Le Pen" déclare-t-elle.
Le député du RN membre de la Commission mixte paritaire évoque "des victoires idéologiques" pour le parti de Marine Le Pen
"On peut constater qu'il y a quelques victoires idéologiques pour nous", a déclaré le député Rassemblement national Yoann Gillet. Le parlementaire note toutefois "des points négatifs" dans le projet de loi immigration.
"On se réjouit que ce texte reprenne un nombre considérable de positions que nous défendons depuis plusieurs années avec Marine Le Pen", indique à ses côtés sa collègue du RN Edwige Diaz.
"La majorité a cédé sur toutes les lignes rouges": Boris Vallaud dénonce les discussions entre LR et macronistes
"La majorité a cédé sur toutes les lignes rouges, et a désormais dépassé les lignes bleu marine, reprenant à son compte tout ce qu'elle avait combattu en commission des Lois à l'Assemblée nationale", dénonce Boris Vallaud, président du groupe des députés socialistes.
Le président des députés socialistes accuse la majorité de "céder sur toutes les lignes rouges"
Boris Vallaud a regretté que la macronie "cède sur toutes les lignes rouges" lors des échanges sur la loi immigration en commission mixte paritaire au micro de BFMTV.
Le président des députés socialistes a également accusé Olivier Marleix et Éric Ciotti "de "hanter les couloirs de l'Assemblée comme des ombres".
La commission mixte paritaire à nouveau suspendue
Après une reprise des discussions à 21 heures, la commission parlementaire a de nouveau interrompu ses travaux, d'après des informations de BFMTV.
Le député insoumis Thomas Porte accuse les macronistes de "faire du lepénisme"
"Les macronistes font du lepénisme", a tancé le député LFI Thomas Portes sur BFMTV.
"Tous les points d'arbitrage se font sur des points du programme de Marine Le Pen", s'est félicité de son côté le député RN Jean-Philippe Tanguy sur notre plateau.
Plusieurs éléments d'un possible accord sur la loi immigration à l'instar de l'ouverture des prestations sociales pour les étrangers qui travaillent à partir de 5 ans de présence en France.
Pour Sandrine Rousseau, la macronie "est en train d'accepter un texte hallucinant de recul des droits humains"
"Renaissance est en train d’accepter un texte hallucinant de recul des droits humains", a regretté la députée écologiste Sandrine Rousseau.
Plusieurs points auraient été votés en commission mixte paritaire comme une caution pour les étudiants étrangers en France ou la restriction des prestations sociales pour les étrangers en situation régulière qui travaillent.
"Ça ne vous viendrait pas à l'idée parfois de respecter les orateurs?": en marge des débats immigration, Borne dénonce "les députés censeurs"
Alors que sept députés et sept sénateurs tentent de trouver un accord à l'Assemblée nationale, Élisabeth Borne affronte une motion de censure dans l'hémicycle lié à la 22ème activation d'un 49.3 sur le budget de l'État.
Tancée par les députés insoumis, la Première ministre a haussé le ton.
"Mais ça ne vous viendrait pas à l'idée parfois de respecter les orateurs ?", a lancé la locataire de Matignon.
Elle a également fait référence aux "censeurs qui se sont succédés à la tribune".
Si le terme fait référence aux députés qui ont déposé une motion de censure, il a surpris dans les rangs de La France insoumise à l'instar du député Alexis Corbière.
Pour le député RN Jean-Philippe Tanguy, "les points d'arbitrage" se font "sur le programme de Marine Le Pen"
"Tous les points d'arbitrage se font sur des points du programme de Marine Le Pen", se félicite Jean-Philippe Tanguy sur BFMTV.
"On a une victoire idéologique très forte sur la préférence nationale", salue encore le député RN.
Les LR et la macronie sont en train de ferrailler sur la limitation des prestations sociales pour les étrangers qui travaillent.
La droite veut conditionner les prestations sociales à cinq ans de présence sur le territoire (30 mois pour ceux qui travaillent), y compris les aides personnalisées au logement (APL), que la majorité souhaite au contraire voir échapper à ces restrictions.
Possibilité d'une caution pour les étudiants étrangers en cas d'accord sur la loi immigration: les présidents d'université "condamnent fermement la mesure"
"Les présidents d’université condamnent fermement les contraintes imposées aux étudiants étrangers qui portent atteinte aux valeurs de la République", peut-on lire dans un communiqué de presse de France universités qui rassemble les présidents des facultés françaises.
L'éventuel accord sur la loi immigration pourrait contenir le principe d'une caution demandée à tout étranger hors UE qui voudrait venir étudier en France.
Loi immigration: Élisabeth Borne, Sylvain Maillard et Franck Riester ont échangé à l'Assemblée nationale
Notre reporter à l'Assemlée nationale a pu apercevoir Élisabeth Borne, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester et le président des députés macronistes Sylvain Maillard en train de discuter.
L'exécutif joue très gros ce soir. En cas d'échec de la loi immigration, une nouvelle crise politique s'ouvrirait, pouvant déboucher notamment sur un remaniement d'ampleur.
La Première a déjà reçu en début de soirée plusieurs ténors de la majorité sur le texte défendu par Gérald Darmanin.
Le député Renaissance Pierre Cazeneuve défend "un compromis nécessaire" sur l'immigration
Le député Pierre Cazeneuve (Renaissance) a défendu "un compromis nécessaire" sur la loi immigration.
Les discussions patinent pour l'instant au sein de la commission mixte paritaire.
Recherche d'un compromis sur la loi immigration: Louis Boyard dénonce "une parodie de démocratie"
"On a une commission mixte paritaire obscure où vous avez des députés qui discutent sur une base dont personne ne sait rien", a fait remarquer Louis Boyard sur BFMTV.
"Cela fait des mois et des mois qu'on a une parodie de démocratie et là c'est le symbole le plus fort", a encore regretté le député insoumis.
La députée RN Laure Lavalette juge l'accord sur le texte immigration difficile parce que cette loi "est la quintessence du en même temps"
"Si un accord est si difficile, c'est que la loi immigration est la quintessence du en même temps", juge la députée RN Laure Lavalette sur BFMTV.
Après quatre heures de suspension, les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire ont repris les débats avec l'objectif de trouver un compromis sur le texte porté par Gérald Darmanin.
Les débats pour trouver un compromis sur la loi immigration reprennent à l'Assemblée
Après quatre heures de suspension, la commission mixte paritaire reprend ses échanges.
Les députés Renaissance responsables du texte ont été reçus à Matignon pendant la pause.
Alors qu'un compromis semblait proche dans la journée, il semble désormais très incertain.
À la sortie de Matignon, le président des députés Renaissance regrette que "l'accord avec les LR ne soit pas tenu pour l'instant"
Sylvain Maillard a fait grise mine à la sortie de son rendez-vous avec Élisabeth Borne avec d'autres responsables de la majorité.
"Il y a encore des échanges à avoir, on va continuer à travailler, voir si on a une voie de passage", a expliqué le président des députés Renaissance au micro de BFMTV.
"On un accord mais force est de constater que pour l'instant l'accord n'est pas tenu", a ensuite grincé Sylvain Maillard.
"La farce a assez duré": le député écologiste Benjamin Lucas refuse un accord "sur un coin de table en dernière minute"
"La farce a assez duré", a tempêté le député écologiste Benjamin Lucas dans une vidéo faite devant Matignon puis postée sur les réseaux.
"On ne peut pas sur un coin de table en dernière minute régler des questions aussi fondamentales", a encore expliqué celui qui avait presenté la motion de rejet sur la loi immigration qui a mis en échec la loi immigration.
Jean-Luc Mélenchon dénonce "une dégoûtante négociation secrète" entre Élisabeth Borne et les LR
"Dégoûtante négociation secrète LR/Macronie sur le niveau des discriminations et des brutalités que la droite extrême veut infliger aux migrants", s'agace Jean-Luc Mélenchon.
éLa macronie et le Modem sont à vendre au plus mal disant. Honte à ceux qui se sont fait élire soi-disant pour faire barrage à cette politique", tance encore l'ex candidat à la présidentielle.
L'option de repousser la réunion entre les députés et les sénateurs est "sur la table"
Le gouvernement avait beau avoir poussé pour aller très vite en organisant la commission mixte paritaire (CMP) pour parvenir à un accord avant les vacances de Noël, il semble désormais prêt à changer d'avis.
"Tout est sur la table bien sûr. Repousser la CMP est possible. C'est déjà arrivé plein de fois", a commenté une source au sein du parti Renaissance auprès de l'AFP.
Le sujet devrait être discuté lors d'une réunion à Matignon ce soir avec les députés responsables du texte.
Les députés de la majorité responsables du texte convoqués ce soir à Matignon
Les députés de la majorité responsables du texte sont convoqués ce soir à Matignon, d'après des informations de BFMTV.
Les échanges pourraient notamment tourner autour de la question des aides personnelles au logement. Les sénateurs LR veulent les réserver aux étrangers après une présence de 5 ans sur le territoire.
La majorité souhaite, elle, que ces prestations sociales soient évacuées de l'accord.
Le patron des sénateurs accuse Élisabeth Borne de ne pas respecter "les engagements donnés"
Bruno Retailleau revient sur la suspension de séance qui stoppe actuellement les débats sur la loi immigration en commission mixte paritaire.
"La réalité des faits : nous avons exigé avec les parlementaires LR une suspension de séance parce que, contrairement à ce qui nous avait été dit, nous avons découvert que les aides personnelles au logement (APL) avaient été réintégrées dans la liste des prestations que peuvent percevoir les étrangers", a pointé du doigt le patron des sénateurs LR.
"Ce n’est pas conforme au texte du Sénat et aux engagements qui nous avaient été donnés", écrit encore Bruno Retailleau.
Suspension de séance sur la loi immigration: Mathilde Panot dénonce "une mascarade"
Les négociations patinent sur la loi immigration. Les discussions sont actuellement suspendues jusqu'à 21 heures.
"On assiste véritablement à une mascarade", s'est plainte Mathilde Panot.
"Il faut acter l'échec" des négociations a encore jugé la présidente des députés insoumis.
En cas d'absence de compromis, la loi immigration sera stoppée net. De quoi ouvrir une profonde crise politique pour la majorité et le gouvernement.
"Aucun article discuté en 4 heures": le patron des députés socialistes appelle "au retrait" de la loi immigration
Les discussions entre les députés et les sénateurs peinent à aboutir. Élisabeth Borne n'a pourtant eu de cesse depuis près d'une semaine de discuter avec la droite pour parvenir à un accord en amont. La séance a été suspendue jusqu'à 21 heures.
"Une commission mixte paritaire qui n’a discuté d’aucun article en 4h est une commission mixte paritaire qui a de fait échoué", écrit sur X (anciennement Twitter) Boris Vallaud, le président des députés socialiste.
"Une seule solution : le retrait" de la loi, demande-t-il.
La commission mixte paritaire suspendue jusqu'à 21 heures
Les députés et les sénateurs chargés de trouver un compromis ne parviennent pas pour l'instant à se mettre d'accord.
Les Républicains ont demandé la suspension de séance jusqu'à 21 heures. Elle a été acceptée.
Le patron des sénateurs socialistes appelle "à reporter la commission mixte paritaire" en janvier
La commission mixte paritaire est manifestement à la peine pour parvenir à un accord.
De quoi agacer le président des députés PS Patrick Kanner.
"Si la CMP ne peut pas se dérouler normalement qu'elle soit reportée. Ce n'est pas acceptable (...). Le Parlement n'est pas composé que de LR. Si la majorité et la droite n'ont pas d'accord, qu'ils reportent" en janvier, a-t-il expliqué devant des journalistes à l'Assemblée.
Les prestations sociales versées aux étrangers, pierre d'achoppement en commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire a été interrompue par une suspension de séance à la demande du rapporteur général du texte, Florent Boudié.
Selon le député Ludovic Mendès (Renaissance), la suspension est liée à un désaccord entre le parti Les Républicains et le camp présidentiel concernant la question des prestations sociales versées aux étrangers.
LR veut les conditionner à cinq ans de présence sur le territoire, y compris les aides personnelles au logement (APL) que la majorité souhaite de son côté voir échapper à ces restrictions.
Pour François Hollande, la loi immigration a "échappé à ses auteurs"
Lors d'un discours à Paris devant l'association Aurore, François Hollande est revenu sur la loi immigration.
"Je ne sais pas où en est le texte, personne ne sait à peu près où il en est, il a même échappé à ses propres auteurs", a tancé l'ancien président de la République.
En cas de compromis à l'issue de la commission mixte paritaire, l'accord devrait être très à droite, loin d'un texte "d'équilibre" vanté pendant des mois par Gérald Darmanin.
Le député RN membre de la commission mixte paritaire dénonce "la tambouille politique" pour trouver un accord
Yoann Gilet (RN), membre de la commission mixte paritaire, a qualifié les discussions pour parvenir à un compromis sur la loi immigration de "tambouille politique".
Les députés de Marine Le Pen ont indiqué vouloir voter contre la loi immigration si des mesures de régularisation y apparaissaient.
Pour le président des députés socialistes, un compromis sur la loi immigration ouvrirait "une cohabitation avec la droite"
Interrogé par Public Sénat, Boris Vallaud a accusé le gouvernement de "vouloir ouvrir une forme de cohabitation" avec la droite en cas d'accord sur le texte porté par Gérald Darmanin.
Des manifestants contre la loi immigration place de la République à Paris
À l'invitation du collectif "La marche des solidarités", des manifestants sont actuellement réunis à République à Paris pour manifester contre la loi immigration en pleine commission mixte paritaire.
La commission mixte paritaire toujours à l'arrêt, Les Républicains en réunion
La commission mixte paritaire est toujours suspendu. Les Républicains sont actuellement en réunion et semblent débattre des derniers arbitrages
Certaines sources indiquent que le texte sur la table ne serait pas celui convenu entre Renaissance et LR en amont.
Darmanin annonce ouvrir 9 centres de rétention administrative "en 2026 au plus tard" et non en 2027 comme annoncé
Toujours soucieux d'entretenir de bonnes relations avec la droite, Gérald Darmanin annonce dans un courrier à Éric Ciotti qu'a pu se procurer BFMTV "l'ouverture de neuf centres de rétention administrative prévus en 2027" qui vont finalement "ouvrir en 2026 au plus tard".
Le patron des LR avait dit attendre "un engagement" de la part de l'exécutif pour augmenter le nombre d'expulsions.
La députée LFI membre de la commission mixte paritaire dénonce "un texte xénophobe et raciste"
"Nous allons dans cette commission mixte paritaire, déterminée face à ce texte xénophobe, raciste, qui ne nous convient pas", a lancé lors d'un point presse la députée Andrée Taurinya.
Cette élue LFI est membre de l'organe parlementaire qui cherche à se mettre d'accord sur la loi immigration.
À peine commencée, la réunion pour parvenir à un accord sur la loi immigration est suspendue
La commission mixte paritaire est déjà suspendue, alors qu'elle a commencé il y a seulement quelques minutes.
Cela signifie qu'il n'y a pas pour l'instant d'accord et qu'un point de discussion bloque.
Dans un courrier à Gérard Larcher, Élisabeth Borne s'engage à réformer l'aide médicale d'État "au début de l'année 2024"
Évoquée à plusieurs reprises par Gérald Darmanin, la réforme de l'aide médicale d'État est officiellement lancée.
La Première ministre s'est engagée dans un courrier adressé au président du Sénat à la faire évoluer qu'a pu se procurer BFMTV.
La réunion entre les députés et les sénateurs qui détiennent entre leurs mains l'avenir de la loi immigration commence
La commission mixte paritaire qui cherche à trouver un accord sur la loi immigration a commencé à l'Assemblée nationale.
Avant un éventuel accord sur la loi immigration, Mathilde Panot dénonce "un arc réactionnaire" qui va "de la macronie aux fachos"
"Aujourd’hui c’est la journée internationale des migrant. Aujourd’hui, l'arc réactionnaire, de la Macronie aux fachos, négocie à huis clos le pire texte immigration depuis plus de 30 ans", écrit sur X (anciennement Twitter) la présidente des députés La France insoumise.
La commission mixte paritaire, cet organe parlementaire qui cherche à trouver un compromis sur la loi immigration, est actuellement en pleine réunion.
"Pas responsables des erreurs de Darmanin": ces macronistes qui veulent voter contre la loi immigration
Entre une "quinzaine et une vingtaine" de députés de la majorité présidentielle pourraient voter contre le texte de Gérald Darmanin en cas d'accord avec la droite.
"On nous a vendu ce texte en vantant son équilibre. On va se retrouver qu'avec des mesures dures", regrette un parlementaire Renaissance.
On vous explique ici les réticences de l'aile gauche de la majorité en cas de compromis avec les Républicains.
"Les négociations ont bien avancé": la présidente de l'Assemblée se dit "très optimiste" avant la CMP
Yaël Braun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, s'est exprimée auprès de BFMTV ce lundi après-midi. Elle juge que "les négociations ont bien avancé", sans citer directement le camp des Républicains.
"Les négociations ont bien avancé, mais tant que ça n'est pas fait: ce n'est pas fait. Mais je reste très optimiste", a-t-elle exprimé à notre micro.
La patronne de l'Assemblée annonce que des "compromis" ont été concédés par la majorité, mais elle estime qu'il s'agit d'un accord nécessaire.
"La base du compromis, c'est que ça coûte un peu (....) Nous avons tous le sens des responsabilités".
Qui sont les 14 sénateurs et députés chargés d'examiner le texte ce lundi?
À 17 heures, quatorze parlementaires composant la Composition mixte paritaire vous décider de l'avenir du Projet de loi immigration. Un groupe de 7 sénateurs et de 7 députés représentant les forces politiques du pays.
En raison de la puissance des LR au Sénat, cette commission penche à droite. En voici les membres.
- Côté sénateurs: François-Noël Buffet (LR), Muriel Jourda (LR), Bruno Retailleau (LR), Philippe Bonnecarrère (centriste), Marie-Pierre de La Gontrie (PS), Corinne Narassiguin (PS) et Olivier Bitz (RDPI).
- Côté députés: Sacha Houlié (REN), Florent Boudié (REN), Marie Guévenoux (REN), Élodie Jacquier-Laforge (Modem), Annie Genevard (LR), Yoann Gillet (RN) et Andrée Taurinya (LFI).
Le Rassemblement national continue de réclamer un référendum sur l'immigration
Le député Rassemblement national du Gard Yoann Gillet a redemandé ce lundi à Emmanuel Macron qu'un référendum sur l'immigration soit soumis aux Français.
"Ce que nous disons au RN, c'est ce que ce projet de loi ne va pas changement fondamentalement les choses", a-t-il expliqué ce midi au micro de TF1. Le groupe avait voté la motion de rejet à l'Assemblée lundi dernier.
Un sondage Elabe pour BFMTV dévoilé mercredi 13 décembre démontrait que 75% des Français se disaient favorables à l'organisation d'un référendum sur l'immigration.
Carole Delga relève une "coïncidence de calendrier" en cette journée internationale des migrants
Carole Delga, la présidente de la région Occitanie (PS), relève que le projet de loi immigration va être étudié "lors de cette journée internationale des migrants". Elle note une "coïncidence de calendrier".
"Quand l’humanité de la France est entre les mains de la droite et de l’extrême droite. Nos élus sauront défendre nos valeurs d’humanisme", a-t-elle assuré sur les réseaux sociaux.
Près de 400 écologistes appellent les "humanistes" à rejeter le texte
Dans une tribune parue dans Libération, 380 élus écologistes issus de divers échelons de la vie politique demandent aux "humanistes" de rejeter ce texte.
"Ce projet de loi immigration s'inscrit dans une dynamique de criminalisation et de stigmatisation des personnes en migration, portée par la droite et le centre au niveau national et européen", écrivent les principales figures du parti: Marine Tondelier, Yannick Jadot, Julien Bayou ou encore Cyrielle Chatelain.
Dans un appel similaire partagé par La Tribune dimanche, le chef de file des députés PS, Boris Vallaud, a déjà appelé "tous les humanistes de la macronie à la raison et à la cohérence" en rejetant le texte.
"On approche de l'heure de vérité": Julien Bayou questionne la position de la majorité
Julien Bayou, député écologiste et ancien secrétaire national du parti Les Écologistes se questionne sur la position qu'adoptera la majorité alors qu'approche "l'heure de vérité".
"Avec un éventuel accord en CMP, la question est posée: la majorité va-t-elle choisir de respecter ses valeurs humanistes ou de se compromettre en pactisant avec la droite sur un texte inhumain?", demande-t-il sur X.
Si la CMP est dite "conclusive" et aboutit à un accord, une partie de la majorité à l'Assemblée pourrait finalement choisir de ne pas voter le texte jugé trop à droite.
"Contre la loi Darmanin": une manifestation à Paris ce lundi à 17 heures
Une manifestation en opposition au projet de loi est organisée ce lundi à 17 heures dans la capitale, le moment du début de l'examen du texte par la Commission mixte paritaire.
Une manifestation des collectifs de sans-papiers et de la Marche des Solidarités fixée sur la place République. Un acte de solidarité envers les "immigrés, avec ou sans papiers, aux côtés de celles et ceux qui subissent le racisme! Pour dire que les fascistes ne seront jamais nos alliés dans la bataille!", selon leur tract.
"Ce projet doit finir à la poubelle": LFI garde sa ligne avant la CMP
Le député LFI Jérôme Legavre a rappelé la ligne tenue par son parti avant l'ouverture de la CMP à 17h. "Ce projet doit finir à la poubelle!", a-t-il lancé dans un message partagé sur X.
Le parlementaire de gauche estime que "LR et macronistes marchandent la dose de racisme et de réaction que contiendra la loi immigration", en référence aux tractations entre les deux camps.
Allocations familiales pour les étrangers: Annie Genevard (LR) affirme qu'un "accord est en vue" avec le gouvernement
"C'est un accord qui est en vue", a confirmé la députée LR Annie Genevard sur BFMTV, au sujet de l'allongement de la durée de résidence en France nécessaire pour bénéficier d'allocations familiales.
Actuellement fixée à six mois, cette durée pourrait s'allonger à deux ans et demi, selon le compromis trouvé entre la droite et la majorité.
Pour le député RN Yoann Gillet, "les clandestins doivent être expulsés, quand bien même ils travailleraient"
"Les clandestins doivent être expulsés, quand bien même ils travailleraient", a déclaré sur BFMTV le député RN Yoann Gillet au sujet de la régularisation de travailleurs sans-papiers souhaité par le gouvernement.
"Quand on veut venir travailler France, on fait une demande (...) On ne vient pas sans demander la permission", a-t-il insisté.
La députée Renaissance Maud Brégeon vante "le texte le plus ferme depuis les 20 dernières années"
"Ce texte et à fortiori, j'espère, celui qui sortira de la commission mixte paritaire est un texte de grande fermeté, probablement le texte le plus ferme qui serait voté depuis les vingt dernières années", a déclaré sur BFMTV la députée Renaissance des Hauts-de-Seine Maud Brégeon au sujet du projet de loi immigration.
"Il nous faut un texte", insiste Stanislas Guerini
Stanislas Guérini, le ministre de la Fonction publique, a insisté sur la nécessité pour la majorité d'avoir un texte sur l'immigration, à quelques heures d'une réunion cruciale d'une commission de députés et sénateurs chargés de trouver un compromis sur ce sujet ultra sensible.
"Je dis à mes amis politiques (...) qu'en responsabilité, il nous faut un texte sur l'immigration", a déclaré sur Public Sénat le ministre, considéré comme plutôt à l'aile gauche de la majorité.
"On peut aboutir, on doit aboutir, et ensuite il faudra voter ce texte", a-t-il insisté.
Pour Eric Ciotti, limiter "l'universalité des prestations sociales familiales" serait "une avancée considérable"
"Si on pose une limite au principe de l'universalité des prestations sociales familiales, ce sera une avancée considérable", a affirmé le patron des Républicains, Eric Ciotti, sur CNEWS.
La droite et LR se sont accordés un durcissement des conditions d'octroi des allocations familiales aux étrangers, exigeant deux ans et demi de résidence en France pour les travailleurs et cinq pour les autres.
Loi immigration: Darmanin et Retailleau évoquent un accord sur les prestations sociales accordées aux étrangers
Le ministre de l'Intérieur et le patron de la droite au Sénat ont fait chacun un pas l'un vers l'autre sur la question de l'octroi des prestations sociales aux étrangers.
Interrogés respectivement sur LCI et BFMTV, ils ont évoqué un accord prévoyant d'octroyer les prestations sociales aux étrangers résidant depuis deux ans et demi en France pour ceux qui travaillent, et cinq ans pour les autres.
Actuellement, les étrangers doivent attendre six mois pour bénéficier des allocations familiales.
Lire notre article complet.
Retailleau prévient qu'il n'y aura "pas d'accord" tant qu'il n'aura pas reçu du gouvernement une "lettre" détaillant la réforme de l'AME
Sur la question précise de l'Aide médicale d'Etat (AME), l'accès à certains soins de santé pour les étrangers sans papiers, le gouvernement et LR semblent s'être accordés pour sortir cette question du texte qui doit être examiné en Commission mixte paritaire (CMP), et la traiter séparément.
Mais Bruno Retailleau a exigé sur BFMTV-RMC de la Première ministre Elisabeth Borne qu'elle envoie "avant 17 heures une lettre" au président du Sénat Gérard Larcher, détaillant la future réforme de l'AME.
"Il n'y aura pas d'accord s'il n'y a pas cette lettre, ça fait partie des points bloquants", a-t-il prévenu, se disant soucieux de "réduire l'attractivité de notre modèle social".
Bruno Retailleau dit avoir "cédé" sur la question de l'octroi des prestations sociales pour les étrangers
"On a cédé sur un certain nombre de points", affirme sur BFMTV-RMC Bruno Retailleau alors que le gouvernement est accusé par la gauche d'avoir cédé aux exigences de la droite.
"Sur les prestations sociales on était pour cinq ans de résidence y compris pour ceux qui travaillent et cotisent. On a indiqué qu'on pouvait faire deux ans et demi", a ajouté le président du groupe LR au Sénat.
Les sénateurs LR souhaitaient initialement imposer aux étrangers de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d'allocations comme l'aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales, contre six mois actuellement.
Loi immigration: pour Bruno Retailleau, "l'inaction n'est pas une option"
"L'inaction n'est pas une option: ce texte est celui de la dernière chance. Il n'y en aura pas d'autre avant 2027, avant la fin du quinquennat", a déclaré sur BFMTV/RMC Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat et membre de la commission mixte paritaire qui doit décider ce lundi 18 décembre de l'avenir de la loi immigration.
"Je tiens au texte du Sénat parce qu'il est ferme", a insisté le sénateur.
"Nous sommes plus près d'un accord que d'un désaccord": Darmanin confiant sur l'avenir de la loi immigration
Alors que la commission mixte paritaire doit décider ce lundi de l'avenir de la loi immigration, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin se veut confiant.
"Nous avons balisé le chemin pour trouver la possibilité de nous mettre d'accord. À stade, on ne peut pas parler d'accord mais on peut dire que ça avance positivement", a-t-il assuré, sur le plateau de LCI.
"Nous sommes plus près d'un accord que d'un désaccord", a-t-il ajouté.
Plus d'informations ici.
"Ce gouvernement a perdu son âme": Fabien Roussel annonce son opposition à un texte qui sortirait de la commission mixte paritaire
Invité de Télémation ce lundi, le patron du parti communiste, Fabien Roussel, a fustigé le gouvernement qui "traite l'immigration de la pire manière".
"À partir du moment où toute mesure d'amélioration venant de la gauche est rejetée, que voulez-vous qu’on fasse", s'est interrogé le chef de file du PCF.
"Ils ont décidé de négocier avec la droite et l'extrême droite. Ils perdent leur âme, leurs convictions", a-t-il encore dénoncé, annonçant qu'il s'opposera à un texte qui sortirait de la commission mixte paritaire.
Bruno Retailleau: "on ne peut pas dire qu'il y ait accord"
"On ne peut pas dire qu'il y ait accord", a déclaré sur BFMTV/RMC Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat et membre de la commission mixte paritaire qui doit décider ce lundi 18 décembre de l'avenir de la loi immigration.
Le sénateur juge "pas complètement satisfaisante" une nouvelle version du texte transmise dans la nuit.
Plus d'informations ici.
Pour Aurore Bergé, la question des allocations familiales "est sur la table"
"Un accord est possible et souhaitable" entre Les Républicains et le camp présidentiel à l'Assemblée nationale et au Sénat au sujet de la loi immigration, a déclaré ce dimanche 17 décembre sur France 3 Aurore Bergé.
À la veille de la réunion de la commission mixte paritaire qui doit décider du sort du texte, la ministre des Solidarité a plaidé pour que le Parlement adopte ce projet de loi dans les prochains jours.
Y compris si le texte final indique qu'il faudra plus de temps pour les étrangers avant d'accéder aux allocations familiales? "Je ne dis pas non. Parce que je suis quelqu'un de responsable, parce que je suis membre d'un gouvernement et que nous avons besoin de faire évoluer le texte si nous voulons un accord", affirme Aurore Bergé.
Lire notre article complet ici
"Une dérive xénophobe": la gauche dénonce les concessions du gouvernement sur la loi immigration
Avant même un éventuel accord en commission mixte paritaire (CMP) ce lundi entre le camp présidentiel et les Républicains au sujet du projet de loi immigration, les parlementaires de gauche sont en colère. Nombre d'entre eux ont critiqué ces dernières heures les propositions "mises sur la table" par le gouvernement, qui s'efforce de trouver un terrain d'entente avec l'opposition de droite à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Ce dimanche notamment, la ministre Aurore Bergé a confirmé que les conditions d'octroi des allocations sociales (APL, allocations familiales...) pour les étrangers en situation régulière sont discutées.
"Pour obtenir un accord sur son ignoble loi sur l’immigration, le gouvernement est donc prêt à reprendre le concept de préférence nationale forgé par Jean-Marie Le Pen", a dénoncé le coordinateur de La France insoumise et député des Bouches-du-Rhône Manuel Bompard, dénonçant "une dérive xénophobe".
Une source gouvernementale indique que "les discussions ont bien avancé" dimanche soir
"Les discussions ont bien avancé. Les échanges ont été intéressants et constructifs, dans la lignée du rendez-vous de jeudi dernier", a déclaré à BFMTV une source gouvernementale dimanche soir à l'issue d'une troisième réunion à Matignon des responsables LR avec Élisabeth Borne pour tenter de s'entendre sur le projet de loi immigration rejeté lundi par l'Assemblée nationale.
"La Première ministre n'a pas ménagé son temps. Un gros travail a été fait", indique cette source
Pour Gérald Darmanin, "il vaut mieux un texte" sur l'immigration que "pas de texte"
"Est-ce qu'il vaut mieux un texte que pas de texte ?", s'est interrogé le ministre de l'Intérieur.
"Moi, je pense qu'il vaut mieux un texte", a répondu le locataire de la place Beauvau sur BFMTV.
Ciotti indique qu'"à ce stade, on ne peut pas parler d'accord"
"A ce stade, on ne peut pas parler d'accord", a déclaré dimanche soir à l'AFP Eric Ciotti à l'issue d'une troisième réunion à Matignon des responsables LR avec Elisabeth Borne pour tenter de s'entendre sur le projet de loi immigration rejeté lundi par l'Assemblée nationale.
A l'issue d'une rencontre qui a duré plus de deux heures trente, le président du parti Les Républicains a indiqué qu'il attendait "pour demain (lundi) matin" un "courrier qui doit être adressé au président du Sénat sur le calendrier d'une réforme de l'AME (Aide médicale d'Etat pour les étrangers sans papiers, ndlr) que nous voulons voir réalisée au début de l'année 2024".
Bonjour à toutes et à tous
Bienvenue dans ce direct consacré au suvi de l'actualité autour du projet de loi immigration.
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