Loi immigration adoptée: le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a présenté sa démission
L'ESSENTIEL
- Après de longues négociations, un accord sur le texte du gouvernement a été trouvé en commission mixte paritaire. Lire l'article
- Le projet de loi, après avoir été adopté au Sénat, a également été largement adopté à l'Assemblée nationale. Lire l'article
- Le ministre Gérald Darmanin s'est félicité que le texte puisse être voté "sans les voix du Rassemblement national". Lire la brève
- Emmanuel Macron s'exprimera demain sur le projet de loi immigration. Lire la brève
Ce direct est terminé
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Le Parlement a approuvé définitivement mardi la loi sur l'immigration, une victoire parlementaire pour Emmanuel Macron qui ouvre en même temps une profonde fracture au sein de sa majorité, dont une partie s'est détournée d'un texte soutenu à la dernière minute par le Rassemblement national.
Après 18 mois de revirements et rebondissements autour de ce projet de loi inflammable, l'Assemblée l'a voté avec 349 voix pour et 186 voix contre, sur 573 votants, LR et RN joignant leurs voix à celle de la majorité. Cette dernière s'est divisée: 59 voix lui ont manqué, sur 251 députés, entre votes contre et abstentions
Pour suivre les réactions à ce vote, vous pouvez consulter notre nouveau direct, daté du mercredi 20 décembre.
Selon Delphine Batho, "il ne reste aux écologistes et à la gauche que les yeux pour pleurer"
"Des erreurs politiques ont été commises. Il ne reste aux écologistes et à la gauche que les yeux pour pleurer. Les manœuvres parlementaires ne peuvent pas remplacer les principes politiques", écrit sur X la députée Delphine Batho, qui siège dans le groupe EELV.
L'élue avait voté contre la motion de rejet la semaine dernière à l'Assemblée nationale.
Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a présenté sa démission
Le ministre, qui a présenté sa démission, s'était opposé ces dernières heures au durcissement du projet de loi porté par Gérald Darmanin et soutenu par le Rassemblement national.
Après le vote de la loi immigration, François Ruffin appelle à "ne pas baisser les bras, tenir bon, tenir tête"
"Il restera ça, du minable Monsieur Macron, comme page d'histoire: élu pour faire 'barrage' au RN, il fut leur marchepied", écrit François Ruffin sur X.
"Ne pas baisser les bras, tenir bon, tenir tête. Il n’y a aucune fatalité. L’avenir restera ce que les femmes et les hommes en feront", lance le député insoumis de la Somme.
Manuel Bompard propose à la gauche parlementaire de se réunir en urgence
Le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon a partagé sur X, ex-Twitter, un communiqué du cooordinateur de La France insoumise Manuel Bompard qui propose une réunion d'urgence des partis parlementaires de gauche après l'adoption du projet de loi immigration.
"Cette situation ne peut pas rester sans une réaction à la hauteur de l'importance du moment", peut-on lire dans ce communiqué.
Les parlementaires socialistes vont saisir le Conseil constitutionnel
"Une date sombre dans l'histoire de la République". Le Parti socialiste a réagi dans un communiqué à l'adoption du projet de loi immigration au Parlement.
"La minorité présidentielle avait fixé des lignes rouges, elles ont toutes été allègrement transgressées et ce sont désormais les lignes bleu marine qui sont franchies", peut-on encore lire.
En conséquence, les parlementaires socialistes "saisiront le Conseil constitutionnel afin d'obtenir la censure de cette loi".
Élisabeth Borne affirme que "la manœuvre du RN a échoué"
"Un texte efficace et conforme aux valeurs républicaines". La Première ministre Élisabeth Borne a salué l'adoption d'"un texte nécessaire, utile, attendu par les Français".
"La majorité a fait bloc. La manoeuvre du RN a échoué. Ce soir, surl l'intérêt général a gagné", écrit la cheffe du gouvernement sur X, ex-Twitter.
Éric Ciotti salue "une victoire historique pour la droite" après l'adoption du texte
Le président des Républicains Éric Ciotti a salué "une victoire historique pour la droite" après l'adoption du projet de loi immigration au Parlement.
Votre député a-t-il voté pour le texte? Consultez notre moteur de recherche
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20 députés Renaissance ont voté contre le projet de loi immigration et 17 se sont abstenus
20 députés Renaissance ont voté contre le projet de loi immigration issu de la commission mixte paritaire et 17 se sont abstenus lors du vote qui s'est tenu ce soir.
En outre, 5 députés Modem ont aussi voté contre le texte et 15 autres se sont abstenus lors du scrutin.
Olivier Marleix assure que LR a "rendu un service au pays" avec la loi immigration
Le président du groupe LR à l'Assemblée s'est félicité ce soir sur BFMTV sur vote de la loi immigration, durcie par son parti en commission mixte paritaire.
"Nous rendu un service au pays. Il ne fallait pas un texte 'en même temps' avec des mesures laxistes et de fermeté", a lancé Olivier Marleix sur notre antenne.
Des députés de la Nupes brandissent des affiches "Liberté, égalité, fraternité" après le vote du texte
Des députés de la Nupes ont brandi des affiches "Liberté", "égalité" et "fraternité" après le vote du projet de loi immigration remanié aujourd'hui en commission mixte paritaire.
Loi immigration: Gérald Darmanin se félicite d'un "texte fort", adopté "sans les voix" du RN
Le ministre Gérald Darmanin se félicite d'un "texte fort", adopté ce soir à l'Assemblée nationale "sans les voix" du Rassemblement national.
Le projet de loi immigration adopté à l'Assemblée nationale
Le projet de loi immigration, remanié en commission mixte paritaire, a été adopté à l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté le texte directement issu de l'accord avec la droite avec 349 voix pour et 186 voix contre.
"Rien ne vous oblige à vous aventurer sur des terres qui ne sont pas les vôtres": le message du député Boris Vallaud à ses collègues de la majorité
Boris Vallaud, chef des députés socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale, a lancé un appel à ses collègues de la majorité, dont certains ont affiché leur hostilité au projet de loi immigration issu de la commission mixte paritaire.
"Rien ne vous oblige à vous aventurer sur des terres qui ne sont pas les vôtres", a déclaré le patron des députés socalistes.
Le député RN Yoann Gillet estime que son groupe a "imposé des avancées majeures" sur le texte du gouvernement
Le député RN Yoann Gillet salue la "victoire idéologique" et "la reconnaissance des solutions" de son parti lors de l'examen du projet de loi immigration remanié à l'Assemblée nationale.
"Nous allons voter pour cette loi", a indiqué le parlementaire, "nous avons imposé des avancées majeures".
"Ce n'est plus une démocratie": Sandrine Rousseau dénonce une majorité "prête à tout pour ne pas perdre la face"
La députée écologiste a déploré ce soir sur BFMTV l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur la loi immigration. Selon elle, la France vit un "moment de bascule politique important".
"Il n'y a plus de barrage républicain. Tout ça est mort ce soir. Ils sont prêts à tout pour ne jamais perdre la face. Ce n'est pas une démocratie", a-t-elle fustigé sur notre antenne.
Deux députés de la majorité ont voté pour la motion de rejet de la France insoumise
La députée Renaissance Nicole Le Peih et le député Horizons et apparents Jean-Charles Larsonneur ont tous deux voté pour la motion de rejet de la France insoumise contre le projet de loi immigration issu de la commission mixte paritaire.
Robert Ménard salue un texte qui constitue "des avancées" et apporte "plus de fermeté"
Le maire DVD de Béziers a salué ce soir sur BFMTV le texte de la loi immigration durci en commission mixte paritaire. Selon lui, il "constitue des avancées dans le sens d'une immense majorité des Français".
Il a ajouté: "Ce texte apporte plus de fermeté."
Le député écologiste Benjamin Lucas appelle à "empêcher l'effondrement de la République et de la démocratie"
Le député écologiste a appelé ses collègues de la majorité à "empêcher l'effrondrement de la République et de la démocratie" en ne votant pas pour le projet de loi immigration.
"Il est encore temps collègues d'arrêter cette farce grotesque qui vire au drame", a conclu le parlementaire, "collègues réveillons-nous!"
Loi immigration: la motion de rejet mise en échec, les débats sur le texte continuent
La motion de rejet déposée par la France insoumise et visant le projet de loi immigration a été rejetée ce soir à l'Assemblée nationale. 155 députés ont voté "pour" et 384 "contre" cette motion de rejet.
Loi immigration: Sébastien Chenu estime que Gérald Darmanin est "perdu" et "fébrile"
Le député Rassemblement national a réagi à la prise de parole de Gérald Darmanin devant l'Assemblée nationale.
"Le ministre de l'Intérieur est perdu, lâché complètement, fébrile, a assuré Sébastien Chenu sur BFMTV. Il ne sait plus vraiment où il habite."
Il a ajouté: "Celui qui était présenté comme l’arme anti-RN coule à pic."
La patronne des députés écologistes estime qu'"il n'y aura plus de barrage républicain" si les députés de la majorité "cèdent" au RN
"Des millions de Français se sentent trahis". La députée Cyrielle Chatelain, présidente des députés écologistes, a appelé les députés de la majorité à voter "en leur conscience" le projet de loi immigration.
"Si vous votez pour, vous voter pour inscrire dans la loi la préférence nationale", a-t-elle encore déclaré, "ill n'y aura plus de barrage républicain si vous cédez au Rassemblement national".
Loi immigration: Gérald Darmanin promet que le texte "sera voté sans les voix du Rassemblement national"
"Ce texte sera voté sans les voix du Rassemblement national, ce texte sera décompté sans les voix du Rassemblement national", a assuré Gérald Darmanin ce soir, ouvrant la voie à une éventuelle nouvelle délibération du texte au Parlement.
"Il n’y aura pas de texte s’il n’y a pas de majorité sans Rassemblement national", a encore ajouté le ministre.
Darmanin annonce "10.000 régularisations en plus l'année prochaine"
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé depuis l'hémicycle qu'"il y aura 10.000 régularisations" de sans-papiers en plus "l'année prochaine".
Emmanuel Macron s'exprimera demain sur la loi immigration
Confronté à un risque d'implosion de la majorité présidentielle, Emmanuel Macron s'exprimera demain, d'après une information de BFMTV.
Le chef de l'État pourrait annoncer une nouvelle délibération du Parlement sur tout ou partie de la loi immigration en cas de texte adopté grâce aux voix des députés Rassemblement national.
Élisabeth Borne dénonce une "grossière manœuvre" du Rassemblement national
Élisabeth Borne dénonce une "grossière manoeuvre" du Rassemblement national et appelle à voter le texte issu de la commission mixte paritaire.
Les débats sur le projet de loi immigration reprennent à l'Assemblée nationale
Le projet de loi immigration remanié en commission mixte paritaire est désormais débattu à l'Assemblée nationale après avoir été adopté au Sénat.
Emmanuel Macron rejettera toute proposition de révision de la Constitution sur l'immigration
Emmanuel Macron rejettera toute proposition de révision de la Constitution sur les questions d'immigration, a appris BFMTV auprès de participants à la réunion qui s'est tenue ce soir à l'Élysée.
Le président a aussi affirmé vouloir "maintenir l'unité du pays et de la majorité".
Jean-Luc Mélenchon estime que le projet de loi immigration est une "victoire idéologique" pour le Rassemblement national
"Une politique de gribouille". Le chef de file des insoumis Jean-Luc Mélenchon a estimé ce soir sur BFMTV que le projet de loi immigration issu de la commission mixte parlementaire constitue une "victoire idéologique" pour le Rassemblement national.
Face à une "population vieillissante", Jean-Luc Mélenchon se demande "qui va bosser en France" dans les prochaines années
"Est-ce que vous tes sûr que dans un pays vieillisant, décroissant en population, est-ce que c'est le bon moment de dire on ne veut plus personne ?", s'est interrogé Jean-Luc Mélenchon au micro de BFMTV.
"Qui va bosser dans ce pays ? Comment expliquer qu'autant de pays fassent le contraire de nous", a encore demandé l'ancien candidat à la présidentielle.
Emmanuel Macron demandera une nouvelle délibération au Parlement si le texte est voté grâce aux voix du RN
Emmanuel Macron a confirmé qu'il ne veut pas d'un texte voté grace aux voix du Rassemblement national, a appris BFMTV auprès de l'entourage du président de la République, confirmant une information du Parisien.
Si le texte est voté avec les voix du Rassemblement national, il demandera une nouvelle délibération selon l'article 10 de la Constitution.
Après la fin de la réunion à l'Élysée, Élisabeth Borne se rend à l'Assemblée nationale pour échanger avec la majorité
Après une réunion de crise autour d'Emmanuel Macron, la Première ministre se rend maintenant à l'Assemblée nationale pour échanger avec les députés Renaissance, d'après des informations de BFMTV.
L'amosphère s'annonce électrique alors que plusieurs députés, dont le président de la commission des lois Sacha Houlié, à annoncer vouloir voter contre le projet de loi immigration.
La réunion à l'Élysée autour d'Emmanuel Macron est terminée, le texte ne sera pas retiré
La réunion de crise organisée à l'Élysée autour d'Emmanuel Macron est terminée. Sylvain Maillard, chef des députés Renaissance, a assuré à ses collègues qu'ils disposaient d'une majorité - avec les députés LR - pour voter le texte issu de la commission mixte paritaire.
Il y aura bien un vote du texte ce soir à l'Assemblée nationale, les participants à la réunion ayant décidé de ne pas retirer le texte, a appris BFMTV de sources concordantes.
Le projet de loi immigration adopté au Sénat
Le projet de loi immigration, remanié en commission mixte paritaire, a été adopté ce soir au Sénat. Le texte doit désormais passer à l'Assemblée nationale. 214 sénateurs ont voté "pour" et 114 ont voté "contre" le texte.
Gérald Darmanin annonce qu'il y aura "deux fois plus de régularisations pour les métiers en tension qu'aujourd'hui'
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce ce soir qu'il y aura "deux fois plus de régularisations pour les métiers en tension qu'aujourd'hui".
Un député LR estime qu'un éventuel retrait du texte "ne peut appeler qu’une seule réponse: la censure du gouvernement"
Pierre-Henri Dumont, député LR proche d'Aurélien Pradié, estime ce soir qu'un éventuel retrait du texte par le gouvernement "ne peut appeler qu’une seule réponse: la censure du gouvernement".
Le sénateur Patrick Kanner dénonce "un texte de police des étrangers" et juge que l'extrême droite "aurait pu l'écrire"
Patrick Kanner, président du groupe parlementaire du Parti socialiste au Sénat, dénoncé "un texte de police des étrangers" après l'accord conclu en commission mixte paritaire.
"La violence de ce texte nous heurte, il est une honte. La droite a entraîné la majorité présidentielle complaisante (…) L'extrême droite se frotte les mains. Je suis inquiet pour mon pays, que reste-t-il de nos valeurs?", poursuit-il.
Pour Jean-Luc Mélenchon, la loi immigration "défigure l'image de la France"
La loi immigration adoptée mardi par la commission mixe paritaire après des discussions entre la droite et la majorité "défigure l'image de la France", a accusé la figure de proue de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon dans une vidéo diffusée sur Youtube.
"Ce qui est dans cette loi c'est ce que réclame depuis 50 ans le Front National", a-t-il ajouté, appelant les parlementaires qui doivent maintenant la voter au Sénat et à l'Assemblée à "s'interroger" sur "le droit à la dignité de chaque personne humaine".
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dénonce "un petit coup politique de Marine Le Pen"
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dénonce "un petit coup politique de Marine Le Pen" après l'annonce que le Rassemblement national votera le projet de loi immigration remanié en commission mixte parlementaire.
"Grâce à l'action du Sénat et du Gouvernement, nous aurons un texte pour protéger les Français", a poursuivi le ministre.
Plusieurs autres députés Renaissance annoncent voter contre le texte
Lionel Causse, Anne Brugnera, Stéphane Travert, Michèle Peyron et Caroline Janvier ont annoncé vouloir voter contre le projet de loi immigration remanié en commission mixte parlementaire.
Ce que contient l'accord sur la loi immigration trouvé en commission mixte paritaire
Les députés et les sénateurs sont parvenus à un compromis sur le texte porté par Gérald Darmanin. Plusieurs dispositions vont changer profondément l'accès à la nationalité française ou aux allocations familiales.
"La grande majorité" du groupe RDPI au Sénat "votera le texte"
Le président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (ex-LaRem) au Sénat François Patriat assure ce soir que "la grande majorité" de son groupe parlementaire "votera le texte".
Les Jeunes avec Macron appellent la majorité à ne pas voter le texte de loi
Dans un communiqué publié ce soir, Les Jeunes avec Macron, mouvement affilié à Renaissance, appellent l'"exécutif et les parlementaires de la majorité à ne pas soutenir "un texte de loi qui contreviendrait aux valeurs et aux orientations de notre famille politique".
Les députés du groupe Liot demandent le retrait du texte
Le groupe parlementaire Liot à l'Assemblée nationale demande le retrait du projet de loi immigration quelques heures avant son vote par les deux chambres du Parlement.
Le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau salue "un texte de fermeté"
Le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau salue "un texte de fermeté" après l'accord trouvé en Commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration.
"Si j’étais député national je ferais de même": l'eurodéputé Renaissance Pascal Canfin s'oppose au projet de loi immigration
L'eurodéputé Renaissance Pascal Canfin affiche sur X, ex-Twitter, son opposition au projet de loi immigration après l'accord trouvé cet après-midi en commission mixte paritaire.
"Le résultat de la Commission mixte paritaire ne correspond plus du tout à l’équilibre initial du texte. Sacha Houlié a raison de ne pas le soutenir. Si j’étais député national je ferais de même", écrit l'eurodéputé.
Loi immigration: la Défenseure des droits "s'alarme du choix de la préférence nationale"
La Défenseure des droits, dans un communiqué publié ce soir, s'alarme "du choix de la préférence nationale" et d''un texte qui heurte de plein fouet les principes de notre République" après l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration.
Éric Ciotti salue des "mesures utiles pour le pays" après l'accord trouvé entre députés et sénateurs
Éric Ciotti, président des Républicains, a salué des mesures "utiles pour le pays" après l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration.
"Pas de texte cela voudrait dire qu'il n'y a pas de problèmes migratoires et pas de chaos migratoire? Ce serait une irresponsabilité totale", a poursuivi le député LR depuis l'Assemblée nationale.
Le député Renaissance Gilles Legendre annonce lui aussi voter contre le texte
Le député Renaissance Gilles Legendre votera ce soir contre le projet de loi immigration après l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur le texte du gouvernement, a appris BFMTV.
"Des mesures déséquilibrées et stigmatisantes": une députée de la majorité annonce voter contre le texte
Stella Dupont, une députée de la majorité, annonce ce soir qu'elle votera contre le texte trouvé en commission mixte paritaire.
Plusieurs ministres de l’aile gauche se réunissent ce soir "à la vue du contexte"
Plusieurs ministres de l’aile gauche se réunissent ce soir "à la vue du contexte" après l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration.
Une réunion organisée à l'Élysée quelques heures avant le vote du texte
Une réunion va se tenir à l'Élysee autour du chef de l'État Emmanuel Macron à 18 heures après l'annonce d'un accord trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration.
Le président de la République doit s'entretenir avec Élisabeth Borne, les présidents de groupe et les chefs de parti de la majorité.
Le député Renaissance Sacha Houlié, figure de l'aile gauche de la majorité, annonce voter contre le texte
Le député Renaissance Sacha Houlié, président de la Commission des lois à l'Assemblée, annonce voter contre le projet de loi immigration.
Les groupes de la majorité réunis en urgence avant le vote du texte
Les groupes de la majorité sont en train de se réunir après l'annonce par Marine Le Pen que le Rassemblement national votera pour le texte trouvé en commission mixte paritaire. Selon nos informations, le président du groupe Modem à l'Assemblée nationale a demandé - à ce stade - de voter contre le texte.
La députée LFI Ersilia Soudais "acte un mariage entre le RN et la macronie"
La députée LFI Ersilia Soudais dit "acter un mariage entre le RN et la macronie" sur la loi immigration sur BFMTV.
Alors que les députés RN avaient expliqué vouloir voter contre le texte, ils vont finalement le soutenir.
Marine Le Pen a évoqué "une victoire idéologique" notamment sur la question des prestations sociales pour les personnes étangères.
Immigration: des dizaines d'ONG dont Emmaüs et la fondation Abbé-Pierre, dénoncent le projet de loi "le plus régressif depuis 40 ans"
Des dizaines d'ONG ont dénoncé dans un communiqué de presse la loi immigration qu'elle considère comme "la plus régressive depuis 40 ans". Parmi celles-ci, on compte notamment Emmaüs, la Cimade ou encore Oxfam France.
Dès dimanche, des associations comme France terre d'Asile, la fondation Abbé-Pierre ou encore la ligue des droits de l'homme avaient demandé le retrait du texte en s'adressant directement à Emmanuel Macron.
Olivier Faure en "appelle à la conscience" des députés de la majorité présidentielle et les appelle à montrer qu'ils ne sont "pas des Playmobil
"J'en appelle à la conscience de chacun", a lancé le patron des socialistes à l'Assemblée nationale en évoquant les députés Renaissance et Modem.
"Ils ont l'occasion unique de montrer qu'il ne sont pas des Playmobil", a encore expliqué Olivier Faure, en faisant référence au surnom moqueur donné aux députés macronistes lors de la précédente législature.
Le député Renaissance Gilles Le Gendre s'inquiète d'un "engrenage" qui fait du RN "l'alpha et l'omega du débat politique"
Lors d'une réunion de groupe ce mercredi, le député Renaissance Gilles Le Gendre a dit redouter que la majorité ne mette "le doigt, la main puis le bras dans un engrenage qui fait de la doctrine historique du RN l'alpha et l'omega du débat politique" en réunion de groupe ce matin, d'après une source parlementaire à l'AFP.
Vote contre ou abstention des députés Renaissance: Darmanin assure que "chacun vote en son âme et conscience"
Interrogé sur une éventuelle défection de certains élus de son propre camp sur la loi immigration, Gérald Darmanin a assuré que "chacun vote en son âme et conscience".
Le texte qui sera soumis aux votes, très marqué à droite et empruntant même à certaines propositions du RN, divise la majorité relative d'Emmanuel Macron au point de faire peser le risque d'une grave crise.
Pour Aurélien Pradié, "tout" ce que la droite "a exigé a été obtenu"
"Tout ce que nous avons exigé a été obtenu", s'est félicité le député Aurélien Pradié.
Souvent sévère avec le gouvernement, l'élu LR a expliqué vouloir voter en faveur de la loi immigration, tout comme l'immense majorité des députés de droite, essentiels au gouvernement pour faire passer la loi immigration.
Gérald Darmanin juge que "les étrangers" ont besoin qu'on "les protège de ceux qui ne respectent pas loi"
"Les étrangers qui sont dans notre pays ont besoin qu'on les protège de ceux qui ne respectent pas nos lois", a lancé Gérald Darmanin.
Le ministre de l'Intérieur a dit se baser sur son expérience d'élu de Tourcoing et assuré qu'il était régulièrement interpellé par des habitants d'origine étrangère qui lui "disent payer le comportement d'étrangers qui ne s'intègrent pas".
Gérald Darmanin assure "que les étrangers qui travaillent" vont continuer "à avoir le droit aux prestations sociales"
"Les étrangers qui travaillent ont le droit aux prestations sociales", a défendu Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale, après le compromis sur la loi immigration.
L'accord scellé au forceps est notamment basé sur une distinction entre les étrangers non communautaires selon qu'ils sont ou non "en situation d'emploi".
Pour les allocations familiales, le droit opposable au logement ou encore l'allocation personnalisée d'autonomie, un délai de cinq ans est ainsi prévu pour ceux qui ne travaillent pas. Il est de trente mois pour ceux qui sont en situation d'emploi.
Marine Le Pen salue "une victoire idéologique" du RN avec l'inscription dans la loi de "la priorité nationale"
Après avoir annoncé le vote des députés, Marine Le Pen s'est réjouie à l'Assemblée nationale "d'une avancée idéologique, d'une victoire même idéologique du Rassemblement national".
"Il est inscrit maintenant dans cette loi la priorité nationale, c'est-à-dire l'avantage donné aux Français par rapport aux étrangers présents sur notre territoire dans l'accès à un certain nombre de prestations sociales", s'est-elle félicitée.
Sandrine Rousseau appelle les députés Renaissance à "avoir honte" après l'accord sur la loi immigration
"Honte à vous", a écrit la députée écologiste Sandrine Rousseau sur X (anciennement Twitter) en visant les députés Renaissance après le compromis du texte porté par Gérald Darmanin.
Mathilde Panot accuse la majorité présidentielle "d'enfoncer le pays dans les pires fantasmes racistes"
"Tout s'éteint au pays des Lumières", regrette Mathilde Panot.
"Aujourd'hui, le gouvernement Macron se fond dans le lepenisme et enfonce le pays dans les pires fantasmes racistes et xénophobes", s'agace encore la présidente des députés insoumis sur X (anciennement Twitter).
Le président des députés socialistes regrette "un grand moment de déshonneur" pour la macronie
Boris Vallaud a dénoncé à l'Assemblée nationale "un grand moment de déshonneur" pour la majorité présidentielle après l'accord sur la loi immigration.
Éric Ciotti salue un "texte responsable" capable de "mettre fin à l'appel d'air migratoire"
Le président des Républicains Éric Ciotti salué le texte adopté en Commission mixte paritaire, "un texte responsable avec des vraies dispositions qui sont de nature à infléchir la politique migratoire" et qui pourra, selon lui, "permettre de mettre fin à l'appel d'air migratoire".
"Ce texte n'apportera pas tout, nous en sommes conscients, c'est pour ça que nous continuons plus que jamais à réclamer une réforme de constitution, mais c'est un véritable tournant", a estimé Éric Ciotti.
Gérald Darmanin estime que l'accord trouvé par la CMP est "un bonne chose"
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin estimé dans un message publié sur X (anciennement Twitter) que l'accord trouvé par la CMP sur le texte de loi immigration est "une bonne chose".
Elle porte "des mesures qui protègent les Français, de fermeté indispensables vis-à-vis des étrangers délinquants, et des mesures de justice comme la fin (historique) de la rétention des mineurs ou de régularisation pour les travailleurs", a -t-il jugé.
Marine Le Pen annonce que les députés RN vont "voter le texte" de la loi immigration
La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale Marine Le Pen annonce que les député RN vont "voter le texte" de la loi immigation, "tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire".
Un accord a été trouvé sur la loi immigration en commission mixte paritaire
Les députés et sénateurs qui composent la commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi immigration.
Borne refuse les accusations d'"amalgame" avec l'extrême droite portées par la gauche
La Première ministre Élisabeth Borne a dénoncé les "slogans" et "postures" du député communiste André Chassaigne et rejeté "l'amalgame entre notre texte et les positions de l'extrême droite", qu'il décrivait dans ses questions au gouvernement.
"Je ne peux pas laisser dire n'importe quoi sur le contenu de notre texte (...). En vous écoutant, j'en viens à me demander si vous avez vraiment lu le texte dont il est question", a jugé la Première ministre.
André Chassaigne dénonce un "texte de la honte" et une CMP "instrumentalisée"
Dénonçant un "texte de la honte" le député communiste et président du groupe Gauche démocrate et républicaine André Chassaigne a accusé le gouvernement d'"instrumentaliser la CMP pour contourner le parlement et conclure coûte que coûte avec la doite LR alignée sur les positions du Rassemblement national".
"N'ajoutez pas le déshonneur à la compromission. Ne laissez pas ce texte de la honte fracturer notre République et renier les valeurs humanistes de notre pays", a appelé Anndré Chassaigne.
Un député LFI demande "où est passé le barrage républicain du candidat Macron?"
"Où est passé le barrage républicain, où est passé le barrage du candidat Macron?", a interrogé le député insoumis Andy Kerbrat au cours des questions au gouvernement.
"Où est passé le barrage quand le parti présidentiel s'apprête à voter un texte écrit par Le Pen?", a-t-il déploré.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a rétorqué en estimant que LFI avait "dragué les voix des voix du Rassemblement national pour la motion de rejet" qui a empêché l'examen du texte à l'Assembléa nationale et "faisait semblant de voir que vous avez rejeté le texte directement dans les bras du Sénat le texte que vous n'avez pas voulu étudier".
Borne défend un texte qui "rendra notre système plus efficace" et "plus juste"
Le projet de loi immigration défendu par le gouvernement et actuellement en discussion en Commission mixte paritaire "rendra notre système plus efficace" et "plus juste", a assuré la Première ministre Élisabeth Borne en ouverture des questions aux gouvernement à l'Asssemblée nationale.
"Nous devons éloigner plus rapidement ceux qui nont pas le droit de maintenir sur notre sol et mieux intégrer ce que nous avons décidé d'acceuillir", a-t-elle défendu.
Boris Vallaud estime que "rien n'oblige la majorité à tout céder à la droite"
"Rien n'oblige la majorité à tout céder à la droite, qui elle-même s'est jetée dans les bras de l'extrême-droite", a plaidé le président du groupe Socialistes à l'Assemblée nationale Boris Vallaud alors qu'un accord en CMP sur le texte de la loi immigration devrait être trouvé aujourd'hui, ouvrant la voie à un vote au Parlement.
"C'est un texte qui ne ressemble que de très loin aux intetnation initiales du gouvernement. Ce n'est pas la majorité qui demande aux Républicains de voter son texte, c'est la majorité qui va voter le texte des Républicains", a jugé Boris Vallaud.
Roussel s'inquiète d'une "dérive complète de notre pays", en cas d'accord "sur la base des tracts du Rassemblement national"
Le secrétaire national du Parti communiste français Fabien Roussel estime que "si l'accord [en CMP sur le loi immigration] se fait sur la base des tracts du Rassemblement national, sur la préférence nationale, c'est une dérive complète de notre pays, c'est tout".
"On est en train de dériver, comme l'Italie et comme d'autres pays de l'Union européenne" sur ce texte, a-t-il estimé.
Accord en CMP sur des possibilités de régularisation des travailleurs étrangers au cas par cas
Les membres de la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur des mesures de régularisations des travailleurs sans-papiers étrangers au cas par cas dans les métiers en tension, avec des modalités plus restrictives que celles initialement prévues par le gouvernement, a appris BFMTV de sources parlementaires, confirmant une information de l'AFP.
Les régularisations au cas par cas seront décidées par le préfet dans le cadre d'un pouvoir discrétionnaire, pour des demandeurs travaillant dans des secteurs ayant des difficultés de recrutement.
Olivier Marleix indique que "la quasi totalité des articles votés par la droite au Sénat" ont été rétablis par la CMP
"La quasi totalité des articles votés par la droite au Sénat ont été rétablies en Commission mixte paritaire", s'est félicité le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale Olivier Marleix alors que les discussion se poursuivent au sein de la CMP sur la loi immigration.
Olivier Marleix a notamment listé des mesures portant sur le "durcissement du regroupement familial, l'accès à la nationalité (...), la déchéance de nationalité pour les binationaux qui commettraient un homicide sur les forces de l'ordre".
Ruffin appelle les députés macronistes à penser à leur "femme de ménage à l'Assemblée", "le plus souvent étrangère" qui ils veulent "gratter des APL"
Le député insoumis François Ruffin a appelé sur X (anciennement Twitter) les députés macronistes à penser à leur "femme de ménage à l’Assemblée (...) le plus souvent étrangère" car ils discutent "en ce moment même de comment leur gratter des APL", en référence aux discussions en cours au sein de la Commission mixte paritaire sur la loi immigration.
Selon nos informations, des dispositions instaurant des délais de carence dans le versement de ces aides aux logements aux étrangers pourrait être adoptés par la CMP. Il s'agirait d'un délai de trois mois pour les étrangers qui travaillent et de cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas.
"Demain matin, au bureau, qui assumera son vote les yeux dans les yeux, quand vous la croiserez en train de récurer vos toilettes ?", a tancé François Ruffin dans son message.
La porte-parole des Républicains à l'Assemblée assure que son parti a "imposé un certain nombre" de propositions
Alors que les travaux de la Commission mixte paritaire se poursuivent en vue d'un accord sur le projet de loi immigration, la porte-parole des LR à l'Assemblée nationale Anne-Laure Blin a assuré que "les Républicains ont imprégné leur marque".
"Nous avons un certain nombre de marqueurs auxquels nous ne sommes pas prêts à renoncer. (...) Nous voulons simplement que ce texte serve aux Français donc nous avons imposé un certain nombre de nos propositions de manière à ce que ce texte soit utile", a-t-elle expliqué à BFMTV.
Élisabeth Borne promet aux députés Renaissance de préserver les "valeurs du macronisme historique"
Élisabeth Borne a promis devant le groupe des députés Renaissance, divisés sur le texte en débat sur l'immigration, de préserver les "valeurs du macronisme historique", selon plusieurs participants à BFMTV.
"Je me bats pour qu'on ne perde pas nos ancres. Les valeurs du macronisme historique je les porte et j'y veille dans mes discussions avec nos interlocuteurs. Il ne se passe pas une minute sans que je veille à ce que nos valeurs soient respectées", a déclaré la Première ministre, selon les mêmes sources.
"Qu'on distingue un individu par sa volonté de travailler, étudier etc..., et non sur le fait qu'il soit français ou étranger. Je défends pied à pied ces valeurs: je ne lâcherai rien", a-t-elle ajouté.
Plus d'informations ici.
La France Insoumise a déposé une motion de rejet, préalable aux conclusions de la CMP
La France insoumise a déposé une motion de rejet, préalable aux conclusions de la CMP, qui devraient intervenir dans la soirée, a appris BFMTV d'une source au sein du parti.
Selon nos informations, les trois autres groupes de gauche - socialistes, écologistes et communistes - déposeront également une motion de rejet, si la CMP est conclusive.
"Il y a des gens qui vont payer des impôts mais qui n'auront droit à rien", dénonce Olivier Faure
"Il y a des gens qui vont payer des impôts au premier jour mais qui n'auront droit à rien", dénonce Olivier Faure alors que droite et majorité négocient pour durcir les conditions d'octroi des allocations familiales et des APL aux étrangers.
"Les principes de la sécurité sociale sont en train d'être abolies par la droite et l'extrême droite", a ajouté le premier secrétaire du Parti socialiste, décrivant un "moment terrifiant".
"Ressaisissez-vous": Jean-Luc Mélenchon demande à la majorité de ne pas "laisser le RN contaminer les lois"
"Je m'adresse aux macronistes. Ressaisissez-vous. Ne laissez pas se faire cet accord si loin de nos traditions républicaines", a écrit le leader de la France insoumise sur X, en réagissant aux négociations en cours sur la loi immigration.
"Ne laissez pas le RN contaminer les lois. Ne donnez pas cette image de la France !", ajoute-t-il.
APL pour les étrangers: début d'un accord entre la majorité et Les Républicains
Un accord se dessine entre le gouvernement et Les Républicains autour de la question des APL, point de blocage autour du projet de loi immigration, discuté en Commission mixte paritaire, a appris BFMTV de sources concordantes, un scénario confirmé par Élisabeth Borne lors de la réunion du groupe Renaissance.
Selon nos informations, les étrangers qui travaillent en France pourront y avoir droit après trois mois de carence. Ceux qui ne travaillent pas devront attendre cinq ans. Les étudiants, eux, ne sont pas concernés. Cet éventuel accord devra être confirmé en CMP.
"Je me bats pour qu'on ne perde pas nos ancres", a assuré Élisabeth Borne devant son groupe.
Plus d'informations ici.
Le groupe écologiste réfléchit à déposer une motion de rejet
Contrairement à ce que nous avions écrit, le groupe écologiste n'a pas encore décidé de déposer une motion de rejet, mais y réfléchit, a appris BFMTV.
Benjamin Lucas, député écologiste, interrogé par BFMTV, affirme que le groupe déposera bien une motion de rejet, en cas de CMP conclusive.
"L'heure que nous vivons est grave pour le pays", affirme Mathilde Panot
Mathilde Panot, cheffe de file du groupe La France insoumise, a appelé à "un sursaut républicain", alors que la CMP a repris autour du projet de loi immigration.
"J'espère, pour notre pays, que ce texte arrivera directement dans la poubelle parce que c'est la place d'un tel texte vu les dangers qu'il fait courir à notre pays", a-t-elle déclaré lors du point presse hebdomadaire du groupe Nupes, ajoutant que "l'heure que nous vivons est grave pour le pays".
D'après elle, ce texte, "durci", "appelle à une lepénisation de la macronie et des LR qui est extrêmement inquiétante".
Sandrine Rousseau dénonce "la compromission" de Renaissance
"Quand on est contre un texte, on vote contre. On ne fait pas de billard à quatre bandes pour savoir ce qui va se passer", a fustigé la députée écologiste de Paris Sandrine Rousseau, à propos du projet de loi immigration.
"Si Renaissance est capable d'aller aussi loin dans la compromission, ils auraient été capables d'aller aussi loin dans la compromission dans l'hémicycle", a-t-elle fustigé.
"Il n'y a plus de barrières, d'arc républicain dans ce qui est en train d'être discuté dans la CMP", a-t-elle ajouté.
La Commission mixte paritaire, chargée de trouver un accord, a repris
Après une suspension dans la nuit, la Commission mixte partitaire députés-sénateurs chargée de trouver un accord autour du projet de loi immigration a repris, ont annoncé des sources parlementaires à l'AFP.
Éric Woerth affirme qu'"on ne pas reprendre toutes" les propositions des LR
"On a repris des propositions de LR, on peut pas toutes les reprendre", a affirmé Éric Woerth, député Renaissance de l'Oise et questeur à l'Assemblée nationale.
Concernant la question des APL, "la majorité a fait d’énormes efforts, à un moment il faut arrêter de jouer à ça", a-t-il jugé.
"Tant qu’il y a de la vie y’a de l’espoir", a-t-il ajouté, interrogé sur un accord lors de la CMP.
Les votes finaux du Sénat et de l'Assemblée décalés à 19 heures et 21h30 en cas d'accord
Le vote final du projet de loi immigration aura lieu mardi à 21h30 à l'Assemblée nationale, après le Sénat à 19 heures, en cas d'accord trouvé entre la majorité présidentielle et la droite sur ce texte controversé, a appris l'AFP auprès du ministère des Relations avec le Parlement.
Les deux chambres devaient initialement voter ce texte dans l'après-midi, mais le report de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'aboutir à un texte de compromis a entraîné le décalage du calendrier. Cette CMP réunissant des députés et des sénateurs, interrompue dans la nuit, doit reprendre à 10h30.
"Il faut aller beaucoup plus loin": Bardella annonce que le RN "s'abstiendra ou votera contre" la loi immigration
"Je dis à mes électeurs que je ne soutiens pas un texte qui va accélérer l'immigration dans notre société, sous couvert d'un ensemble de mesures qui en apparence restreignent l'octroi d'un certain nombre de prestations sociales. Il faut aller beaucoup plus loin", a martelé le président du RN Jordan Bardella, invité de France Inter.
"On s'abstiendra ou on votera contre" le projet de loi immigration, a-t-il annoncé, excluant un vote favorable, sauf "suppression des mesures qui visent à faciliter la régularisation d'immigrés clandestins".
APL pour les étrangers: "nous voulons un délai de carence", réclame Eric Ciotti
Le patron des Républicains a réclamé un "délai de carence" avant l'octroi des allocations logement aux étrangers.
"On verra le délai, c'est aux membres de la CMP de la définir ce matin", a-t-il précisé.
La droite veut conditionner les prestations sociales à cinq ans de présence sur le territoire (30 mois pour ceux qui travaillent), y compris les aides personnalisées au logement (APL), que la majorité souhaite au contraire voir échapper à ces restrictions.
Durée de résidence en France avant l'octroi des allocations familiales: "c'est acquis, il n'y a plus de débats", selon Eric Ciotti
"C'est acquis il n'y a plus de débats", a déclaré Éric Ciotti au sujet de l'allongement de la durée de résidence en France avant l'octroi des allocations familiales aux étrangers.
Droite et gouvernement se sont mis d'accord sur une durée de deux ans et demi pour les travailleurs et cinq ans sur les autres.
Pour Éric Ciotti, "oui, il peut y avoir accord"
"Oui, il peut y avoir accord", affirme Eric Ciotti sur BFMTV-RMC au sujet de la loi immigration, alors que la commission mixte paritaire doit reprendre ce mardi matin.
Sylvain Maillard affirme que la majorité "ne cédera pas" aux LR sur les aides au logement
La majorité "ne cédera pas" aux LR sur les aides au logement, affirme le chef des députés Renaissance, Sylvain Maillard.
Retailleau (LR) demande à Borne de "respecter ses engagements"
Le chef des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a exigé mardi que la Première ministre Elisabeth Borne "respecte ses engagements" sur une restriction des aides au logement pour les étrangers afin d'aboutir à un accord sur le projet de loi immigration.
"La question est cruciale", a-t-il affirmé sur Public Sénat, estimant qu'à ce stade "le chemin n'est pas trouvé" pour un compromis et ajoutant que la commission mixte paritaire (CMP) députés/sénateurs, interrompue dans la nuit de lundi à mardi "peut durer ce que ça durera".
Allocations: pour Darmanin, "il faut faire une distinction entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas"
Alors que la droite veut conditionner les prestations sociales à cinq ans de présence sur le territoire (30 mois pour ceux qui travaillent), y compris les aides personnalisées au logement (APL), point de blocage de la Commission mixte paritaire, Gérald Darmanin a assuré que les étrangers "qui viennent pour travailler" "doivent être aidés".
"C'est normal qu'ils puissent toucher des allocations", a-t-il déclaré, ajoutant que le sujet était en "discussion".
"Pour toucher les allocations familiales et les APL, il faut faire une distinction entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas".
Et le ministre de l'Intérieur d'affirmer que la majorité "ne cédera" pas sur la question des APL.
"Il y a des accords sur quasiment tout", affirme Gérald Darmanin
Invité de France 2, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, est revenu sur la suspension de la CMP, faute d'accord sur le projet de loi immigration. "Elle est suspendue, il n'est pas anormal sur un texte aussi difficile qu'on puisse continuer à discuter", a-t-il assuré.
"C'est normal, les points de vue sont assez différents (...) il y a des accords sur quasiment tout", a-t-il affirmé, martelant "sa confiance" en "un accord".
Plus d'informations ici.
La gauche dénonce "le naufrage politique" des macronistes qui ont "cédé" à l'extrême droite
De nombreux élus de gauche ont dénoncé dans la nuit de lundi à mardi les positions du camp présidentiel qui, pour trouver un accord sur la loi immigration, ont accepté de reprendre plusieurs des mesures portées par LR et le RN.
"La majorité a cédé sur toutes les lignes rouges et a dépassé les lignes bleu marine", a dénoncé devant les journalistes le président du groupe socialiste Boris Vallaud, membre de la CMP, quand son collègue insoumis Manuel Bompard déplore "le ralliement indigne de la macronie au programme des Le Pen".
Les réactions de la gauche aux négociations sur la loi immigration sont à lire ici.
Où en sont les tractations entre la majorité et la droite sur la loi immigration?
De longues heures de négociations a huis-clos ont eu lieu ce lundi entre sénateurs et députés au sujet du contenu de la loi immigration. Les travaux de cette Commission mixte paritaire (CMP) ont été suspendus pour la nuit et reprendront à 10h30 ce mardi 19 décembre, macronistes et Républicains butant sur des désaccords de dernière minute.
Alors qu'un accord se dessinait entre la droite et le camp présidentiel, les négociations ont en effet pâti d'un différend inattendu sur les allocations familiales.
> Notre article complet sur les points de blocages et les accords est à lire ici.
Plusieurs mesures souhaitées par la droite déjà validées
La Commission mixte paritaire (CMP) a validé plusieurs mesures introduites par la droite au Sénat, comme notamment un délit de séjour irrégulier puni d’une amende, ou encore une restriction de l’accès aux tarifs réduits dans les transports pour les sans papiers.
La première ministre, Élisabeth Borne, a par ailleurs répondu in extremis à un ultimatum de la droite sur l’AME, promettant par écrit "d'engager en début d’année 2024" une réforme de ce dispositif qui permet aux étrangers sans papiers de bénéficier de soins médicaux.
Les travaux de la Commission mixte paritaire reprendront à 10h30
Après avoir été suspendue cette nuit, la Commission mixte paritaire réunissant des députés et des sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi immigration reprendra aujourd'hui à 10h30, a-t-on appris de sources parlementaires.
Les membres de cette CMP ont examiné une quinzaine d'articles mais les discussions entre la droite et le gouvernement ont patiné sur la question controversée des prestations sociales versées aux étrangers, conduisant à cette suspension qui renforce l'incertitude sur l'avenir de ce texte qui fracture le Parlement.
"La majorité a cédé sur toutes les lignes rouges": Boris Vallaud dénonce les discussions entre LR et macronistes
"La majorité a cédé sur toutes les lignes rouges, et a désormais dépassé les lignes bleu marine, reprenant à son compte tout ce qu'elle avait combattu en commission des Lois à l'Assemblée nationale", dénonce Boris Vallaud, président du groupe des députés socialistes.
Le député du RN membre de la Commission mixte paritaire évoque "des victoires idéologiques" pour le parti de Marine Le Pen
"On peut constater qu'il y a quelques victoires idéologiques pour nous", a déclaré le député Rassemblement national Yoann Gillet. Le parlementaire note toutefois "des points négatifs" dans le projet de loi immigration.
"On se réjouit que ce texte reprenne un nombre considérable de positions que nous défendons depuis plusieurs années avec Marine Le Pen", indique à ses côtés sa collègue du RN Edwige Diaz.
Bonjour à toutes et à tous
Bievenue dans ce direct consacré au suivi de l'examen du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale.
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