Loi immigration: Darmanin et Retailleau évoquent un accord sur les prestations sociales accordées aux étrangers

Le ministre de l'Intérieur et le patron de la droite au Sénat ont fait chacun un pas vers l'autre sur la question de l'octroi des prestations sociales aux étrangers.

C'est l'un des nombreux enjeux de la loi immigration, dont l'avenir sera décidé par la commission mixte paritaire (CMP) qui se réunit ce lundi 18 décembre au Palais Bourbon.

Le texte voté au Sénat - dominé par la droite - entend imposer aux étrangers de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d'allocations comme l'aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales, contre six mois actuellement.

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Pour parvenir à un accord avec la majorité, le chef de file des sénateurs LR a affirmé ce lundi sur BFMTV-RMC avoir "cédé" sur le sujet.

Un compromis qui "coûte à la majorité"

"Sur les prestations sociales, on était pour cinq ans de résidence y compris pour ceux qui travaillent et cotisent. On a indiqué qu'on pouvait faire deux ans et demi", a expliqué le sénateur, membre de la CMP.

De son côté, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a lui aussi évoqué un compromis sur le plateau de LCI. Concernant les allocations familiales, "nous souhaitons que les étrangers qui travaillent puissent en bénéficier plus rapidement: 30 mois pour ceux qui travaillent, cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas", a-t-il détaillé.

Imposer un allongement du délai pour que les étrangers en situation régulière puissent bénéficier des prestations sociales est un compromis qui "coûte à la majorité", avait admis Gérald Darmanin ce dimanche sur BFMTV.

"Bien sûr que ça coûte à la majorité. Ce n'était pas l'idée générale de la majorité au début et je pense que si on veut un accord, on peut se mettre d'accord par exemple, pour retirer l'allocation adulte handicapé (AAH)", du panier des prestations sociales susceptibles d'être concernées par un délai plus long pour qu'un étranger en situation régulière puisse prétendre en bénéficier, a exposé le ministre de l'Intérieur.

Malgré un compromis sur ce point, Bruno Retailleau juge "pas complètement satisfaisante" la dernière version du texte transmise par la majorité dans la nuit de dimanche à lundi. "On ne peut pas dire qu'il y ait accord", a-t-il affirmé sur BFMTV-RMC, quelques heures avant l'ouverture de la commission mixte paritaire prévue à 17 heures.

François Blanchard