Quelles sont les prochaines étapes pour le projet de loi immigration?

Alors que les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration, le texte est à présent attendu au Sénat puis à l'Assemblée nationale.

Au second jour des négociations, la commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et sénateurs est finalement parvenue à un accord sur le projet de loi immigration ce mardi 19 décembre.

· Une réunion à l'Élysée depuis 18h

Une réunion était organisée à l'Élysée autour d'Emmanuel Macron et d'Élisabeth Borne depuis 18 heures, quelques heures avant le vote du texte. Le président de la République devait s'entretenir avec la cheffe du gouvernement, les présidents de groupe et les chefs de parti de la majorité.

En parrallèle, plusieurs ministres de l’aile gauche se réunissaient dans la soirée "à la vue du contexte", alors que de nombreux députés de la majorité annonçaient vouloir voter contre le projet de loi.

· 21h30 à 21h45: votes du Sénat et de l'Assemblée

Malgré cela, le texte doit désormais franchir l'étape du vote dans les deux chambres du Parlement, à savoir l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Sénat doit se prononcer ce mardi à 19 heures et l'Assemblée nationale à 21h30. La motion de rejet de la NUPES, préalablement tirée au sort, sera examinée vers 21h45.

· 22h30: vote de la motion de rejet

Au Palais-Bourbon, une motion de rejet a déjà été annoncée par le patron du PCF Fabien Roussel. Elle va être examinée ce mardi soir à partir de 21h30 et sera votée vers 22h30.

· À l'issue du vote de la motion, le texte voté ou abandonné

Deux cas de figure sont actuellement possibles. Dans le cas où la motion de rejet est acceptée, le projet de loi immigration serait alors abandonné. Dans le cas contraire, l'Assemblée nationale devra voter plus tard dans la soirée le texte de la loi immigration tel qu'il a été décidé à l'issue de la commission mixte paritaire.

Orlane Edouard