Loi immigration: la motion de rejet mise en échec, les débats continuent avant un vote à haut risque

Les députés ont voté largement contre la motion de rejet du texte porté par Gérald Darmanin ce mardi soir. Les discussions dans l'hémicycle se poursuivent avant que les parlementaires ne se prononcent sur la loi immigration. La majorité devrait profondément se diviser.

Une seconde étape franchie. Après le vote largement favorable des sénateurs sur le projet de loi immigration ce mardi soir, Gérald Darmanin a échappé à une nouvelle motion de rejet déposée par la Nupes.

C'est cette cartouche parlementaire qui avait stoppé net les débats la semaine dernière, ouvrant une semaine de crise politique.

La majorité présidentielle implose

Place désormais aux débats sur la loi immigration après un compromis marqué du sceau de la droite. Fin de l'automaticité du droit du sol, quotas migratoires, régularisation "exceptionnelle" des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, versement des APL directement lié à la situation professionnelle des étrangers...

La majorité présidentielle a dit oui à quasi toutes les demandes de la droite, au grand dam d'une partie conséquente de la majorité. Des ministres de l'aile gauche se sont ainsi réunis en début de soirée et laissent planer la menace d'une éventuelle démission collective.

Plusieurs députés Renaissance expliquent aussi ne pas vouloir le projet de loi, dont notamment le président de la commission des lois et figure de l'aile gauche Sacha Houlié. Des voix Modem pourraient également manquer tout comme celle du groupe Liot.

Macron à la recherche d'une porte de sortie

Si Marine Le Pen a annoncé vouloir voter pour le texte, contrairement à ce qu'elle avait initialement avancé, tout comme les députés LR, rendant très probable l'adoption à l'Assemblée nationale du texte, la pression ne devrait guère redescendre dans les prochains jours.

Numériquement, les voix des députés du RN pourraient faire pencher la balance, mais politiquement l'équation à résoudre pour la majorité devient extrêmement délicate.

Soucieux de trouver une sortie de crise, Emmanuel Macron a confirmé qu'il ne veut pas d'un texte voté grace à leurs voix. Si tel était le cas, Emmanuel Macron pourrait demander en vertu de l'article 10 de la Constitution une nouvelle délibération sur la loi immigration au Parlement.

Les députés et les sénateurs pourraient alors être saisis de tout ou partie de la loi immigration, notamment sur les dispositions qui ne passent pas dans les rangs de ses troupes.

Marie-Pierre Bourgeois