Finances publiques: les archives de Juillet 2014

Régis Turrini va gérer les participations de l'Etat

L'actuel directeur des fusions-acquisitions de Vivendi a été officiellement désigné à la tête de l'Agence des participations de l'Etat, ce mercredi 30 juillet en Conseil des ministres.

La baisse du quotient familial a rapporté plus que prévu en 2013

La réduction du plafond du quotient familial a rapporté 554 millions d'euros à l'Etat l'an dernier, selon un rapport parlementaire cité par Les Echos ce mardi 29 juillet. Le nombre de foyers touchés, lui, a dépassé le million.

Les CCI vont défendre leur budget auprès de Montebourg

Le ministre de l'économie recevra ce mardi 29 juillet les représentants des Chambres de commerce et d'industrie très inquiets sur leur avenir. Leurs recettes fiscales devraient en effet diminuer de 37% d'ici 2017, mettant peut-être en péril leurs missions.

La régularisation fiscale rapportera 1,8 milliard d’euros en 2014

Les dossiers de régularisation continuent à arriver à un rythme soutenu, a confié Michel Sapin au JDD du 28 juillet. 1,336 milliard d'euros ont déjà été récolté, ce qui permettra d’atteindre l’objectif de 1,8 milliard d’ici la fin de l’année.

Les collectivités locales vont devoir se serrer la ceinture.

Dépenses en hausse pour les collectivités locales

Les collectivités locales ont vu leurs dépenses progresser de 3,2% en 2013, selon l'Observatoire des finances locales. Leurs investissements ont bondi également.

Manuel Valls demande aux députés PS de faire bloc derrière lui

Rentrée politique: Valls maintiendra le cap

Dernière semaine de travail pour le gouvernement et les parlementaires, avant la trêve estivale. Le dernier épisode budgétaire autour des collectifs de l'Etat et de la Sécurité Sociale a été houleux. Le gouvernement a été très clair sur le budget 2015, hors de question de changer de cap.

A la rentrée, Manuel Valls risque encore d'avoir maille à partir avec les frondeurs.

Budget 2015: une rentrée à haut risque pour le gouvernement

Les parlementaires seront en vacances le 25 juillet. Des vacances bien méritées, avant de revenir se pencher sur un budget 2015 qui risque de provoquer la fureur des frondeurs du PS et des Français.

Les locaux parisiens de Meetic ont été perquisitionnés par les autorités fiscales.

Fraude fiscale: Meetic perquisitionné

Selon le site de l'Express ce jeudi 24 juillet, les locaux parisiens du site appartenant à l'américain Match.com ont été perquisitionnés. Le fisc soupçonne la filiale française d'avoir fraudé.

Les pompiers appartiennent à la catégorie dite active des agents de l'Etat, en raison de la difficulté de leur métier.

Les retraites anticipées des fonctionnaires coûtent plus de 2 milliards d’euros

Certains agents de la fonction publique peuvent partir à la retraite dès 52 ou 57 ans. Mais selon un rapport du Sénat, mettre fin à ces départs anticipés ne serait pas forcément une affaire pour les finances publiques, notamment parce que cela augmenterait la masse salariale de l’Etat.

Après des débats houleux, les budgets rectificatifs 2014 de l'Etat et de la Sécurité Sociale devraient être adoptés par l'Assemblée.

Collectif budgétaire 2014: la fin d'un épisode houleux

Les budgets rectificatifs 2014 de l'Etat et de la Sécurité Sociale sont votés ce 23 juillet définitivement à l'Assemblée. Le gouvernement pourra souffler, après cet épisode budgétaire agité.

La France consacre 2,4% de son PIB à l'enseignement secondaire mais compte un faible taux de diplômés.

Enseignement, santé, et retraites plombent les dépenses publiques

La France consacre 54% de sa richesse nationale à la dépense publique. Dans une note publiée ce 22 juillet, le think tank France Stratégie dénonce un ratio coût/efficacité des politiques publiques bien inférieur à nos voisins européens.

Pierre Gattaz veut relancer l'investissement et l'embauche en France.

Gattaz s'inquiète de la situation économique "catastrophique" de la France

Le président du Medef, Pierre Gattaz, estime, ce lundi 21 juillet, que "la croissance n'est pas là". Et pour la relancer, une douzaine de mesures seront présentée à l'université d'été du Medef.

Les agents des ministères ont vu leur pouvoir d'achat reculer de 1% en 2011 et 2012.

Les agents de l'Etat touchaient en moyenne 2.465 euros en 2012

Selon des données publiées par l'Insee ce vendredi 18 juillet, les fonctionnaires d'Etat ont vu leur rémunération diminuer de 0,8% entre 2011 et 2012. Le chiffre atteint -1% pour les agents des ministères.

L'Etat cherche a désamorcer une bombe budgétaire.

Dexia: le Parlement solde l'affaire des emprunts toxiques

Le Sénat a définitivement voté, jeudi 17 juillet, le projet de loi validant les contrats souscrits par les collectivités locales. Il devrait éviter une surenchère de procès qui représenterait un coût important pour les finances publiques.

L'attractivité de la dette française contraste avec les performances économiques de l'Hexagone.

La France emprunte encore moins cher

Le taux des emprunts à 10 ans sur le marché secondaire est, jeudi 17 juillet, descendu à nouveau plus bas historique à 1,578%. Un chiffre qui s'explique notamment par la forte liquidité dans la zone euro.

Bercy pourrait prélever 100 millions aux chambres d'agriculture.

Les chambres d'agriculture dans le viseur de Bercy

Bercy envisagerait de prélever 100 millions d'euros sur les réserves de ces organismes para-publics. Les chambres perdront également 36 millions d'euros due à la baisse de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti.

Le PS ne dispose pas d'une majorité au Sénat.

Le Sénat rejette le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale

Les sénateurs ont rejeté, jeudi 17 juillet, la partie recettes du PLFRSS. L'ensemble du texte est tombé automatiquement. Mais l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

Le Grand Paris doit trouver 30 milliards d'euros pour financer le développement de transports en commun.

Grand Paris: son financement vire au casse-tête

Les députés ont voté, mercredi 16 juillet, la suppression de la taxe de séjour de deux euros sur les nuitées en Île-de-France, privant la région de 140 millions d'euros de recettes. Ce qui complique un peu plus le financement du Grand Paris.

Le but de cette mesure est notamment de reconquérir 'le nombre d'heures déclarées".

Emplois à domicile: le Sénat vote une réduction des cotisations

Les sénateurs ont adopté, ce mercredi 16 juillet, contre l'avis du gouvernement, un amendement au Budget rectificatif de la Sécu permettant de faire passer de 0,75 à 1,50 euro par heure déclarée les réductions de cotisations sociales. Le coût de la mesure est chiffré à 120 millions d'euros en année pleine.

Les généralistes ont perçu en moyenne 5.000 euros au titre de la prime sur objectifs en 2013.

La Cour des comptes met en cause l’efficacité des primes sur objectifs des médecins

Ce dispositif, qui vise à améliorer la prise en charge de certains malades, serait au final trop coûteux au regard de son efficacité, dénoncent les Sages ce 16 juillet. La prime sur objectifs versée aux médecins a représenté 341 millions d'euros en 2013.

Les Sénateurs reprochent à ces contrats d'être conclus essentiellement avec des grands groupes, comme Vinci, au détriment des PME.

Partenariats public-privé: le Sénat dénonce "une bombe à retardement"

Un rapport publié ce mercredi 16 juillet par la Commission des lois du Sénat estime que ce type de contrat "rigidifie la dépense publique", en raison notamment du mode de rémunération de la personne privée.

Le comité de suivi des retraites est présidé par Yannick Moreau, auteure du rapport éponyme en 2013.

Retraites: l'équilibre des régimes de base reste "accessible" à l'horizon 2020

Le Comité de suivi des retraites a rendu, ce mardi 15 juillet, son premier avis. Il a estimé que l'équilibre du système général peut être atteint dans six ans, mais à la condition que la croissance corresponde aux objectifs du programme de stabilité. Ce n'est pas acquis.

La Cour des comptes a examiné pour la 6eme année le budget de la présidence de la République

Budget de l'Elysée: satisfecit de la Cour des comptes

Dans son rapport sur les comptes 2013 de la présidence de la République publié ce 15 juillet, la Cour des comptes reconnaît les efforts engagés pour rationaliser les dépenses. L'Elysée a même rendu des crédits à l'Etat.

Les notaires sont au nombre des professions dans le collimateur de Bercy

Bercy s'attaque aux rentes de situation de 37 professions

Un rapport de l'Inspection générale des finances révélé ce 15 juillet par "Les Echos" pointe les rentes de situation de 37 professions libérales ou commerciales. Leur réforme pourrait entraîner 10 à 20% de baisse de prix dans ces secteurs, estime l'IGF.

Le geste fiscal de 2014 devrait être pérénnisé en 2015

La baisse d'impôt de Hollande, peau de chagrin

Lors de son interview du 14 juillet, le chef de l'Etat a promis une nouvelle fois une baisse d'impôt en 2015. Mais en restant très prudent sur son ampleur et sur les foyers concernés.

Le président de la République a promis de faire baisser l'impôt des classes moyennes

Hollande promet de nouvelles baisses d'impôts

"Plusieurs centaines de milliers de Français paieront moins d'impôts en 2014-2015", a promis le président de la République.

Parmi les clients de France Offshore, des petites sociétés informatiques ou encore un coiffeur.

France Offshore, l'enquête sur "l'évasion fiscale en kit"

Cette entreprise est soupçonnée d'avoir permis à des centaines PME de ne pas déclarer au fisc 300 millions d'euros, via de nombreuses sociétés-écrans, selon une enquête de l'AFP ce samedi 12 juillet.

Arnaud Montebourg veut jouer la carte de la concertation avec les professions réglementées.

Montebourg:"nous stimulons amicalement le Medef"

Le ministre de l'Economie a déclaré sur France Inter, ce vendredi 11 juillet, que les Français "attendent un retour" au soutien apporté aux entreprises. Il est également revenu sur "sa feuille de route du redressement économique" de la France présentée la veille.

Arnaud Montebourg veut casser les monopoles.

Ces professions dans le viseur de Montebourg

Dans sa feuille de route pour le redressement économique de la France, présentée jeudi 10 juillet, le ministre de l'Economie a affirmé vouloir mettre fin à des situations de rentes et de monopoles. Il a cité les avocats, les huissiers ou encore les prothésistes dentaires.

Bercy a renforcé ses outils de programmation des contrôles fiscaux

Contrôles fiscaux: Sirius, le logiciel qui piste les fraudeurs

Les contrôles fiscaux sont de plus en plus efficaces selon les dernier chiffres présentés par la Direction générale des finances publiques de Bercy. Le fisc dispose pour cela d'un outil informatique amélioré, Sirius, qui vise aussi bien les particulier que les entreprises.

Arnaud Montebourg compte notamment s'attaquer aux monopoles.

Montebourg: "une trentaine de mesures" pour mettre fin aux monopoles

Le ministre de l'Economie a tenu, ce jeudi 10 juillet, une conférence où il a livré "sa feuille de route pour le redressement économique de la France". Il a, en particulier, annoncé une "trentaine de mesures" qui permettront de redonner six milliards d'euros de pouvoir d'achat.

Bernard Arnault reste la personne la plus riche de France.

Milliardaires: qui sont les Français les plus riches?

67 des 500 plus grandes fortunes de France ont un patrimoine qui dépasse le milliard d'euros, selon le dernier classement des Français les plus riches publié par Challenges. Le trio de tête reste dominé dans l'ordre par Bernard Arnault, Liliane Bettencourt et Gérard Mulliez.

L'inflation a atteint 0,5% au mois de juin.

France: l'inflation à son plus bas depuis fin 2009

La hausse des prix en rythme annuel a atteint 0,5% sur le sixième mois de l'année, a indiqué l'Insee, ce jeudi 10 juillet. Un chiffre qui laisse présager une baisse du taux du livret A.

Arnaud Montebourg reprend la mains sur l'Economie, avec sa loi sur la croissance, ce jeudi 10 juillet.

Comment Montebourg veut relancer la croissance

Le ministre de l'Economie et du Redressement productif présente ce jeudi 10 juillet, les grandes lignes de sa future loi pour la croissance et le pouvoir d'achat. Il compte notamment s'attaquer aux rentes et aux monopoles sur certains secteurs.

Christian Eckert estime que "les dépenses ont été tenues".

Budget: le règlement des comptes 2013 voté à l'Assemblée

Le projet de loi de règlement des comptes 2013 a été adopté, ce mercredi 9 juillet, par l'Assemblée nationale. Le déficit public a notamment été réduit.

Certains ministères sont touchés par les coupes budgétaires.

Budget des ministères: une baisse de 1,8 milliard en 2015

Le gouvernement a présenté, ce mercredi 9 juillet à l'Assemblée nationale, les grandes lignes des budgets à venir pour les trois années. Le détail ministère par ministère.

Le ministère des Finances devrait être l'un des plus touchés par les économies budgétaires

Economies budgétaires: quels seront les ministères les plus touchés?

Le gouvernement présente les grandes lignes des budgets à venir pour les trois années à l'Assemblée nationale, ce mercredi 9 juillet. Comme prévu, la Défense est très touchée, tandis que l'Education se voit renforcée.

Le Sénat a rejeté le projet de loi de finance rectificative 2014.

Le Sénat rejette le projet de loi finances rectificative 2014

Le Sénat vient, ce 8 juillet, de voter contre le projet de loi de finances rectificative. Les députés l'avaient adopté début juillet.

Les députés ont voté le PLFRSS qui contient des baisses de charges de 10 milliards d'euros pour les entreprises et les professionnels.

Les baisses de charges votées par les députés

Le projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale vient d'être voté en première lecture ce mardi 8 juillet par les députés. Les principales mesures du texte consistent en des allègements de charges pour les entreprises et les ménages.

Bercy vient de communiquer le dernier niveau du déficit budgétaire

Le déficit budgétaire se réduit à 64,3 milliards d'euros fin mai

Le déficit du budget de l'Etat à fin mai s'est élevé à 64,3 milliards d'euros contre 72,6 milliards un an plus tôt à la même période, selon les données publiées ce 8 juillet par Bercy.

Le déficit commercial s'est un peu plus creusé au mois d'avril.

La balance commerciale dans le rouge à 4,9 milliards en mai

Le déficit commercial a été dans le rouge en mai à hauteur de 4,9 milliards d'euros, selon les chiffres des Douanes publiés ce mardi 8, juillet. Il augmente ainsi de 800 millions d'euros par rapport au mois précédent.

La baisse des dépenses de l'Etat passera par "une mutualisation des fonctions support".

Budget 2015: 8 milliards d'euros d'économies à trouver pour l'Etat

Matignon va adresser en fin de semaine les lettres de cadrage budgétaires à chaque ministre qui connaîtra alors le montant des économies à effectuer pour l'an prochain. Sur les 21 milliards d'euros d'efforts, l'Etat devra en faire 8 milliards.

Michel a évoqué "la nécessité de réorienter la politique européenne".

Sapin: l'augmentation de la taxe de séjour "était une erreur"

Invité de BFMTV ce dimanche 6 juillet, le ministre des Finances et des Comptes publics est revenu sur plusieurs grands dossiers économiques parmi lesquels les économies budgétaires pour 2015 et la hausse de la taxe de séjour

Pour Manuel Valls "la culture, c'est la France".

Valls promet de "garantir le budget de la culture" pendant trois ans

Le Premier ministre a affirmé, ce dimanche 6 juillet, vouloir mettre "l'artiste au coeur de la société". Il compte ainsi garantir le budget de la culture pour les trois années à venir, ce dont Aurélie Filipetti se félicite.

Dexia a longtemps été spécialisée dans les prêts aux collectivités locales.

Emprunts toxiques: Dexia condamnée face à Angoulême

Le maire de la ville du Poitou-Charentes a indiqué, ce vendredi 4 juillet, que la banque franco-belge a été condamnée par le tribunal de Nanterre à rembourser 3,4 millions d'euros à la commune. Il s'agit ainsi d'un nouveau revers juridique pour Dexia.

La lutte contre l'évasion fiscale doit financer les baisses d'impôts

Evasion fiscale: 1,7 milliard d'euros déjà récupéré par l'Etat

Selon les informations de BFMBusiness, la recherche des avoirs rapatriés de l'étranger a rapporté 1,7 milliard d'euros à l'Etat à fin juin. Une manne totalement inespérée pour le gouvernement qui doit financer les baisses d'impôts.

Le produit des cessions de l'Etat va permettre "1,5 milliard d'euros" de désendettement

David Azema, le directeur général de l'agence des participations de l'Etat, était l'invité de BFM Business ce jeudi 3 juillet. Il a notamment évoqué les dossiers EDF et SNCM.

Le Fonds monétaire international ne voit pas de décrue "notable" du chômage avant 2016.

Le FMI revoit à la baisse sa prévision de croissance pour la France

Le Fonds monétaire international a abaissé, jeudi 3 juillet, ses prévisions économiques pour la France. Il prévoit désormais une croissance de 0,7% en 2014, et 1,4% en 2015.

La principale direction de Bercy vient de publier son rapport annuel

Contrôles fiscaux: 1.000 dossiers transmis à la justice en 2013

Selon le dernier rapport de la Direction générale des finances publiques de Bercy, le fisc a notifié l'a dernier pour 18 millions de rappel de droits et de pénalités aux contribuables contrôlés. Les dossiers de plus d'un millier d'entre eux ont été transmis à la justice pénale.

La charge de la dette devrait représenter une dépense de 44,9 milliards d'euros en 2014.

La France emprunte de moins en moins cher

Le Trésor français a procédé ce jeudi 3 juillet à une levée de dette à 10 ans avec un taux au plus bas historique de 1,77%. Une performance due à un environnement favorable sur le marché.

"Economie et social": Actualité des autres thématiques du mois de Juillet 2014

Union européenne