BFM Business

Ces professions dans le viseur de Montebourg

Arnaud Montebourg veut casser les monopoles.

Arnaud Montebourg veut casser les monopoles. - -

Dans sa feuille de route pour le redressement économique de la France, présentée jeudi 10 juillet, le ministre de l'Economie a affirmé vouloir mettre fin à des situations de rentes et de monopoles. Il a cité les avocats, les huissiers ou encore les prothésistes dentaires.

Les professions réglementées sont bien dans le collimateur d'Arnaud Montebourg. En présentant hier jeudi 10 juillet sa feuille de route pour le redressement économique de la France, le ministre de l'Economie a affirmé que "de nombreuses professions sont en situation de monopole et captent par leur position des revenus pour des services payés trop chers qui entament le pouvoir d'achat des ménages".

Il a cité "les huissiers, les greffiers des tribunaux de commerce, les avocats, certaines professions de santé, et beaucoup d'autres secteurs réglementés: auto-écoles, prothésistes dentaires, dans lesquels une baisse des prix des services est nécessaire".

> Les notaires

Cette profession a le monopole de la réception des actes auxquel les parties veulent donner un caractère authentique, ce qui est le cas en immobilier. Depuis mars, le gouvernement envisage une refonte de leurs tarifs dans ce dernier domaine, afin de baisser les coûts des transactions immobilières. Il s'agirait de rendre cette rémunération forfaitaire. A l'heure actuelle, le notaire touche, en effet, lors de l'enregistrement de la transaction, un pourcentage du prix de vente selon un barème dégressif qui va de 4% à 0,825%.

> Les huissiers de justice

Auxiliaire de justice dont les tâches sont diversifiées, l'huissier de justice exerce le monopole de l'accomplissement de formalités indispensables au déroulement d'un procès. Comme l'explique le site vie-publique.fr, c'est ainsi lui qui est chargé des significations judiciaires, c'est-à-dire de porter à la connaissance des personnes leur convocation devant les tribunaux ainsi que les décisions rendues.

> Les greffiers des tribunaux de commerce

Les greffiers, qui exercent une profession libérale à la différence de ceux du ministère de la Justice, ont le monopole légal et de la transcription et de l'authentification des actes de procédures judiciaires et surtout, dans le cas cité par Arnaud Montebourg, la tenue du registre de commerce.

> Les avocats

Les avocats ont, en France selon une loi de 1971, le monopole de la représentation, l'assistance et la plaidoirie des parties devant les juridictions administratives ou judiciaires, en première instance ou en appel. Toutefois cette règle fait l'objet de certaines exceptions. A noter qu'Arnaud Montebourg est lui-même un ancien avocat.

> Les prothésistes dentaires

L'autorité de la concurrence avait rendu un avis en mars 2012 concernant les effets de l'exclusivité de la vente des prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes. Le SNFPD (Syndicat national des fabricants de prothèses dentaires) souhaitait, en effet, instaurer une relation directe entre prothésistes et patients alors qu'à l'heure actuelle le prothésiste n'intervient que sur commande exclusive du chirurgien-dentiste pour le compte de son patient.

Le gendarme de la concurrence a effectivement relevé "une insuffisante dynamique concurrentielle au détriment des patients". Mais elle n'a pu donné raison au SNFPD, ne pouvant remettre en cause la réglementation qui consacre le monopole de l'art dentaire.

> Les auto-écoles

Les auto-écoles classiques disposent d'une situation de quasi-monopole dans la formation et la préparation aux permis. Cette situation vient d'être contestée par la société Ornikar, qui propose une alternative moins chère à l'auto-école classique en préparant les candidats sur internet.

Le 9 juillet, elle a remporté une bataille devant la justice face aux associations et aux syndicats qui demandaient la suspension de son activité. Mais Ornikar ne possède toujours pas l'agrément préfectoral nécessaire à son activité.

J.M.