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Les baisses de charges votées par les députés

Les députés ont voté le PLFRSS qui contient des baisses de charges de 10 milliards d'euros pour les entreprises et les professionnels.

Les députés ont voté le PLFRSS qui contient des baisses de charges de 10 milliards d'euros pour les entreprises et les professionnels. - -

Le projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale vient d'être voté en première lecture ce mardi 8 juillet par les députés. Les principales mesures du texte consistent en des allègements de charges pour les entreprises et les ménages.

C'est un vote crucial pour l'exécutif. Ce mardi 8 juillet l'Assemblée nationale a finalement adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). Ce texte contient l'essentiel du pacte de responsabilité, à savoir les baisses de charges. Le texte a été voté par 272 voix contre 234 et 54 abstentions.

Globalement, il s'agit d'une victoire pour Manuel Valls. Il a réussi à faire passer sans encombre la grande majorité des mesures, malgré les réticences des députés PS "frondeurs", qui se sont finalement abstenus, de même que les écologistes. Le PLFRSS franchit donc le principal obstacle parlementaire. Et, avec lui, les mesures d'allégement des charges des entreprises et celles des ménages.

> Des baisses de charges pour les entreprises en deux temps

Pour réduire davantage le coût du travail, le PLFRSS propose de baisser en deux étapes les charges payées par les entreprises. Au 1er janvier 2015 , les cotisations patronales URSSAF seront allégées pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, et même supprimées au niveau du SMIC. Ce qui représente un coût de 4,5 milliards d'euros.

Ensuite, à compter du 1er janvier 2016, ces allègements seront étendus jusqu'à 3,5 SMIC, pour un montant supplémentaire de 4,5 milliards d'euros. 90% des salariés sont ainsi concernés. La semaine dernière, les députés avaient déjà approuvé, dans le cadre du collectif budgétaire, le report à 2016 de la suppression de la surtaxe d'impôts sur les sociétés de 10,7%, une contribution qui touche les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 millions d'euros.

> Les travailleurs indépendants également concernés

Les entrepreneurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) bénéficieront au 1er janvier 2015 d'une baisse de leurs cotisations familiales. Pour ceux dont le revenu est inférieur à 3 SMIC, cette diminution atteindra 3,1%. De 3 à 3,8 SMIC, cette diminution sera dégressive, jusqu'à atteindre 0 à 3,8 SMIC. L'ensemble de la mesure représente un coût de 1 milliard d'euros.

> La C3S progressivement supprimée

Le gouvernement considère que la contribution sociale de solidarité des entreprises (C3S) crée "des distorsions économiques". Ce prélèvement qui "pèse particulièrement lourd sur les secteurs industriels va donc être modifié. En 2015, un premier abattement interviendra, exonérant ainsi les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse 3,25 millions d'euros, soit deux sociétés redevables de la C3S sur trois.

Un nouvel abattement prendra effet en 2016 puis l'impôt sera définitivement supprimé en 2017. Le rendement de la C3S devrait être de 5,7 milliards d'euros en 2014.

> Des baisses de charges pour les salariés et les fonctionnaires

Si les entreprises voient leurs charges allégées, il en est de même pour les particuliers. Le PLFRSS prévoit de baisser les cotisations salariales pour les employés rémunérés entre 1 et 1,3 SMIC.

L'exonération représente environ 500 euros par an pour un salarié à temps plein payé au SMIC. Une mesure similaire est prise pour les agents publics. L'allégement, au total, représente un montant de 2,455 milliards d'euros.

> Le gel des pensions de retraites

Le PLFRSS acte aussi le gel au 1er octobre des pensions, sauf pour les retraites inférieures à 1.200 euros mensuels. "Ce gel induit une économie pour la branche vieillesse de 200 millions d'euros", rappelle le député PS Dominique Lefebvre dans son avis.

Le texte prévoyait initialement de geler également les prestations logement financées par la Sécu au 1er octobre. Mais les députés ont annulé cette initiative via un amendement.

Julien Marion