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Bercy s'attaque aux rentes de situation de 37 professions

Les notaires sont au nombre des professions dans le collimateur de Bercy

Les notaires sont au nombre des professions dans le collimateur de Bercy - -

Un rapport de l'Inspection générale des finances révélé ce 15 juillet par "Les Echos" pointe les rentes de situation de 37 professions libérales ou commerciales. Leur réforme pourrait entraîner 10 à 20% de baisse de prix dans ces secteurs, estime l'IGF.

Arnaud Montebourg, qui veut relancer la croissance et redonner 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français avec une grande loi à l'automne, peut se réjouir de l'initiative de son prédécesseur au ministère de l'Economie, Pierre Moscovici.

Celui-ci avait commandé à l'Inspection générale des finances (IGF) un rapport sur les professions bénéficiant de rente de situation. On y trouve aussi bien les notaires, les commissaires-priseurs que les taxis, les auto-écoles, les opticiens, les agents immobiliers ou encore les pharmaciens, les...menuisiers et les vitriers.

Le rapport, qui est sur le bureau d'Arnaud Montebourg, n'est pas tendre avec ces professions en général protégées de la concurrence internationale, à en croire les extraits publiés ce 15 juillet par Les Echos.

Bénéficiaires du CICE

Le chiffre d'affaires cumulé de ces professions représentait 235 milliards d'euros en 2010 pour 42 milliards d'euros de bénéfices. "Leur valeur ajoutée équivaut à 6,4% du PIB. Leur bénéfice net avant impôt représente en moyenne 19% de leur chiffre d'affaires, soit 2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l'économie", selon Les Echos.

Sur 2000-2010, leur bénéfice a progressé de 46% et leur valeur ajoutée de 53,7%, alors que le PIB n'a augmenté que de 34,6%. En l'absence de toute concurrence internationale, les 37 professions concernées ont touché 1,7 milliard d'euros de crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE), rappelle Les Echos. Mais pour Bercy, cité par l'AFP, certains chiffres avancés par le quotidien ne correspondent pas à ceux du rapport.

Richesse acquise supérieure à la hausse du PIB

Des réformes ciblées sur certaines professions, comme la fin de certains monopoles ou encore une modification de la fixation des tarifs pourraient générer une baisse des prix de 10 à 20% dans les secteurs concernés avec un surcroît d'activité qui "pourrait aller jusqu'à 0,3 point de PIB, selon certaines estimations", estime l'IGF.

Exactement ce qu'espère Arnaud Montebourg. Encore faudra-t-il faire passer la pillule aux professions concernées qui emploient au total près d'un million de salariés.

"Il y a des professions réglementées qui rendent un service réel à la population, les pharmaciens par exemple. En revanche, il y a d'autres professions - les huissiers et les notaires - où il y a des questions à se poser", a estimé le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Thierry Mandon ce 15 juillet sur i>TELE.

"Leur richesse acquise ces dix dernières années est pratiquement de deux fois supérieure à la progression du produit intérieur. Il y a sûrement des corrections à faire, c'est ce que veut faire Arnaud Montebourg et avec lui d'autres ministres, Christiane Taubira notamment", a-t-il ajouté.

"Il ne s'agit pas de les empêcher de vivre. Mais ils doivent comprendre qu'au moment où toute la nation fait des efforts, ils peuvent en faire aussi un peu", a-t-il conclu.

|||sondage|||2051

Le titre de l'encadré ici

|||Les principales professions visées:
> avocat > agent d'assurance > agent immobilier > ambulancier > administrateur judiciaire > auto-école > comptable > vétérinaire > généraliste > greffier des tribunaux de commerce > notaire > pharmacien/ biologiste > vétérinaire > plombier > serrurier

P.C avec AFP