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Contrôles fiscaux: Sirius, le logiciel qui piste les fraudeurs

Bercy a renforcé ses outils de programmation des contrôles fiscaux

Bercy a renforcé ses outils de programmation des contrôles fiscaux - -

Les contrôles fiscaux sont de plus en plus efficaces selon les dernier chiffres présentés par la Direction générale des finances publiques de Bercy. Le fisc dispose pour cela d'un outil informatique amélioré, Sirius, qui vise aussi bien les particulier que les entreprises.

Bercy se flatte que les contrôles fiscaux rapportent de plus en plus: 18 milliards d'euros réclamés en 2013 et 10 milliards effectivement perçus par l'Etat selon le dernier rapport de la Direction général des finances publiques (DGFiP) publié voici quelques jours.

Si les contrôles ne sont pas plus nombreux, ils sont visiblement mieux ciblés. L'une des nouvelles armes dont dispose le fisc s'appelle Sirius. Il s'agit d'un logiciel d'aide à la programmation des contrôles mis en place dans le cadre du vaste programme d'informatisation de Bercy, Copernic, lancé en 2001. En clair, le logiciel permet de sélectionner les contribuables à risque de fraude importante à partir d'une base de données qui reste évidemment secrète.

Deux versions existent, une concerne les particuliers, l'autre les entreprises. Le rapport de la DGFiP donne quelques détails sur cette derniere. " Sirius Pro a été complété fin 2013 d'un module de requêtage lobre. Ce module libre permet aux utilisateurs habilités de concevoir des requêtes à partir des données disponibles, de les enregistrer, les faire évoluer et les mutualiser", explique le rapport.

En pratique, chaque vérificateur peut donc désormais sélectionner les dossiers d'entreprises à vérifier en profitant de l'expérience et des informations de ses collègues. Ce qui lui permet de gagner du temps dans le choix des dossiers.

Bercy teste par ailleurs d'un nouvel outil très élaboré de contrôle de la TVA dont la fraude est très importante.

188.904 contrôles de professionnels

Le rapport d'activité de la DGFiP apporte également des détails sur le contrôle des entreprises l'an dernier. 188.904 contrôles de professionnels ont été effectués (contre 197.052 en 2012). Dans le même temps, les services fiscaux ont épluché 122.782 demandes de remboursement de crédit de TVA. Les vérifications approfondies de comptabilité de professionnels ont touché, elles, 2.299 contribuables.

Par ailleurs, le fisc a dû traiter 315.443 réclamations d'entreprises contestant leur taxe professionnelle ou leur contribution économique territoriale. Les réclamations concernant l'impôt sur les sociétés ont, elle, été, de 58.679.

P.C