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Partenariats public-privé: le Sénat dénonce "une bombe à retardement"

Les Sénateurs reprochent à ces contrats d'être conclus essentiellement avec des grands groupes, comme Vinci, au détriment des PME.

Les Sénateurs reprochent à ces contrats d'être conclus essentiellement avec des grands groupes, comme Vinci, au détriment des PME. - -

Un rapport publié ce mercredi 16 juillet par la Commission des lois du Sénat estime que ce type de contrat "rigidifie la dépense publique", en raison notamment du mode de rémunération de la personne privée.

Les partenariats public-privé (PPP) décriés par le Sénat. La commission des Lois de la Chambre haute du Parlement a publié ce mercredi 16 juillet un rapport sur ce type de contrat par lequel le secteur public confie au secteur privé l'ensemble d'un projet, de son financement et sa construction à son exploitation.

Créé en 2004, le PPP devait être à l'origine à usage dérogatoire mais est devenu un outil contractuel parmi d'autres "concurrençant les marchés publics classiques ou les délégations de service public", note la commission des Lois du Sénat.

Il a pour particularité de concentrer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre entre les mains du partenaire privé. Ainsi, il "conduit d'une certaine manière à un renoncement par la personne publique à sa compétence de maîtrise d'ouvrage", au profit "d'une formule 'clé en main' rassurante, mais aussi infantilisante", indique la commission.

Des "effets néfastes"

La rémunération de la personne privée est échelonnée sur toute la durée de l'exploitation et n'intervient pas, d'un seul bloc, après constat d'un service fait ou après réception des travaux et, de plus, "n'est pas nécessairement forfaitaire et intégralement prédéfinie", fait remarquer le Sénat.

Cette formule présente "plusieurs effets néfastes, notamment pour les générations futures", selon le rapport. Sur le plan financier, le contrat de partenariat est "une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme", estiment les sénateurs.

Il "rigidifie la dépense publique" en imposant à la personne publique pour son paiement des loyers sur sa durée. "Les loyers sont des dépenses obligatoires pour la personne publique, ce qui provoque un effet d'éviction sur les autres dépenses de fonctionnement, parfois pour des projets en maîtrise d'ouvrage publique", explique le Sénat.

Des "effets d'éviction" pour les PME

"De même, le paiement différé est une facilité pour la personne publique qui peut la conduire à surestimer ses capacités d'investissement. De surcroît, au gré de l'exécution du contrat, le coût final du projet peut évoluer, malgré l'évaluation préalable", souligne le rapport.

Par ailleurs, ils sont conclus essentiellement avec des grands groupes tels que Bouygues, Eiffage et Vinci et provoquent un "effet d'éviction des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises", déplore le rapport.

J.M. avec AFP