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Emplois à domicile: le Sénat vote une réduction des cotisations

Le but de cette mesure est notamment de reconquérir 'le nombre d'heures déclarées".

Le but de cette mesure est notamment de reconquérir 'le nombre d'heures déclarées". - -

Les sénateurs ont adopté, ce mercredi 16 juillet, contre l'avis du gouvernement, un amendement au Budget rectificatif de la Sécu permettant de faire passer de 0,75 à 1,50 euro par heure déclarée les réductions de cotisations sociales. Le coût de la mesure est chiffré à 120 millions d'euros en année pleine.

Le Sénat a voté à l'unanimité, ce mercredi 16 juillet, une réduction des cotisations sur les emplois à domicile, contre l'avis du gouvernement.

A l'occasion de l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur socialiste de la Commission des affaires sociales, Yves Daudigny, doublant le montant de la réduction de cotisation par heure déclarée pour la porter de 0,75 euro à 1,50 euro dès le 1er septembre prochain.

"Après la suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales, le 1er janvier 2012, le régime du forfait a été supprimé le 1er janvier 2013, ce qui représentait une hausse de cotisations de 12 % pour les ménages concernés", a rappelé le sénateur de l'Aisne.

Un coût de 120 millions d'euros en année pleine

"Une réduction de cotisations de 75 centimes par heure déclarée a alors été mise en place", a-t-il poursuivi, mais "le nombre d'heures déclarées observée dans ce secteur a néanmoins baissé de 7% en 2013, soit une perte de 16.000 équivalents temps plein, qui fait suite à une première baisse de 12.000 équivalents temps plein en 2012".

Selon Yves Daudigny, une réduction de 1,50 euro "devrait permettre de reconquérir de l'emploi déclaré, et donc des cotisations, pour un coût estimé à 120 millions d'euros en année pleine et à 40 millions d'euros en 2014".

Pour que la mesure entre en vigueur, il faut que l'ensemble du PLFRSS soit voté par les sénateurs, puis que les députés donnent leur feu vert à l'occasion d'une prochaine lecture.

J.M. avec AFP