Finances publiques: les archives de Octobre 2013

Taxe à 75%: les clubs de football ne seront pas exemptés

François Hollande a annoncé, ce jeudi 31 octobre, que la taxation à 75% sur les hautes rémunérations est maintenue. Les clubs de football vont bien faire grève fin novembre.

Bernard Cazeneuve: "la décision est prise d'appliquer la taxe de 75% aux clubs de foot"

Invité de BFMTV et RMC ce 31 octobre après les reculades du gouvernement sur la taxation de l'épargne et l'écotaxe, le ministre délégué au Budget a défendu la ligne de l'exécutif en matière budgétaire et fiscale.

Le projet de Budget de la Défense adopté à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale vient d'adopter, ce mercredi 30 octobre, en première lecture, le projet de Budget de la Défense 2014. En 2014, les crédits de la défense s'élèveront à 31,4 milliards d'euros.

Assurance maladie : et les fraudeurs sont…

Un rapport révèle que la fraude à l’assurance maladie aura coûté près de 150 millions d’euros en 2012. Les plus gros fraudeurs seraient les hôpitaux et les cliniques, suivis des infirmiers. Les assurés arrivent bon dernier.

Régularisation fiscale : 4000 demandes en 4 mois

Selon le député Yann Galut, l’administration fiscale a reçu environ 4000 demandes de régularisation depuis la publication de la circulaire Cazeneuve. Ils devront payer la totalité de leurs impôts ainsi que les majorations de retard.

Bercy aurait reçu 4.000 demandes de régularisation en 4 mois

4.000 demandes de régularisation fiscale en 4 mois

Depuis l'entrée en vigueur de la circulaire de Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, en juin dernier, Bercy aurait reçu près de 4.000 demandes de régularisation de la part de contribuables ayant des avoirs à l'étranger.

Le gouvernement se trouve désormais confronté aux revendications concernant des baisses de TVA

Impôts: le gouvernement va-t-il céder aux artisans sur la TVA?

Après la taxe sur l'excédent brut d'exploitation, l'écotaxe, et la fiscalité de l'épargne, le gouvernement va être confronté à une nouvelle grogne fiscale: les artisans réclament désormais de bénéficier de la TVA réduite à 5,5%.

Ecotaxe : les socialistes veulent enquêter sur le partenariat public-privé

Les socialistes s’interrogent sur le partenariat public-privé passé pour la gestion de l’écotaxe et signé juste avant l’élection présidentielle. Il prévoit que l’Etat doit payer 18 millions d’euros par mois à un ensemble de sociétés.

La fraude fiscale et sociale a progressé en 2012.

Fraude fiscale et sociale: 4,6 milliards d'euros en 2012

Selon le rapport annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude que vient de publier Bercy, les fraudes détectées sont en hausse de 20% par rapport à 2011. Les fraudes fiscales représentent à elle seules 3,7 milliards.

Les prestations de protection sociale ont augmenté de 3% en 2011

Les comptes sociaux ont été "maîtrisés" en 2011

Les prestations de protection sociale en France ont connu une augmentation modérée de 3% en 2011. Les recettes ont de leur côté augmenté de 4,5%, selon les chiffres publiés par la Drees ce mardi 29 octobre.

L'Ecotaxe devait rapporter 1,15 milliard par an à l'Etat.

Ecotaxe: le manque à gagner sera financé par des économies

Le rapporteur PS du Budget, Christian Eckert, a indiqué, ce mardi 29 juin octobre, que si le report de l'écotaxe venait à se prolonger, le manque à gagner sera compensé par de nouvelles économies budgétaires.

Les activités équestres ne devraient plus bénéficier d'une TVA à taux intermédiaire

Les centres équestres ne veulent pas de hausse de TVA

Autre front fiscal pour le gouvernement: la TVA sur les activités équestres doit passer au taux normal au 1er janvier pour satisfaire Bruxelles, ce que dénonce la profession. Une réunion est prévue ce lundi 28 octobre à Bercy.

Le Premier ministre va devoir trancher cette semaine sur plusieurs dossiers fiscaux.

Epargne, écotaxe, taxe à 75%: le gouvernement en pleine impasse fiscale

Face à la grogne suscitée par le projet réforme de la taxation de l’épargne, l’exécutif a finalement décidé de revoir sa copie. Il va également aménager l’écotaxe poids lourds qui continue de braquer les professionnels. En revanche, il semble décidé à ne pas reculer sur l’application de la taxe à 75% aux clubs de foot.

Le gouvernement envisagerait de revoir sa copie concernant l'alourdissement de la taxation de certains produits d'épargne.

Taxation de l'épargne: Matignon envisage des améliorations

Devant le tollé suscité par l'harmonisation par le haut de la taxation de certains produits d'épargne, les services du Premier ministre annoncent que des améliorations sont possibles, ce 26 octobre.

Jean-Yves Le Drian était en visite au 4e régiment étranger de parachutistes, à Castelnaudary (Aude).

L'Etat débloque 30 millions d'euros pour les bases de défense

Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, a annoncé un "plan d'urgence exceptionnel de 30 millions d'euros" pour les bases de défense françaises, vendredi 25 octobre.

François Hollande s'est exprimé en marge du sommet européen de Bruxelles, vendredi 25 octobre.

Taxe à 75%: Hollande et Fourneyron montent au créneau

En marge du sommet européen, ce vendredi 25 octobre, le président de la République a répété que la loi serait "la même pour toutes les entreprises, quelles qu'elles soient". Un peu plus tard, la ministre des Sports a appelé les clubs à être "responsables".

Jean-Pierre Louvel (au centre, président de l'UCPF, et Frédéric Thiriez (à droite), préident de la Ligue de football professionnel, ce jeudi.

Taxe à 75% : les clubs de foot se mettent en grève

Pour la première fois depuis 1972, les clubs de football profesionnels ont décidé de faire grève le dernier week-end de novembre, pour protester contre la taxe à 75%, votée vendredi par les députés.

Bercy a recensé 35.000 expatriés en 2011 contre 21.000 en 2010

35.000 contribuables français se sont expatriés en 2011

Selon les chiffres communiqués par Bercy à la commission des finances du Sénat, 35.000 Français se sont expatriés en 2011, soit 62% de plus en un an. Principales destinations: le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la Belgique.

La partie recettes du Budget 2014 a été adoptée par l'Assemblée nationale.

Impôts, taxes: ce qui va changer en 2014

L'assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 22 octobre, le volet recettes du Budget 2014. De nombreuses mesures fiscales vont entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Revue de détail.

L'Assemblée a adopté à une large majorité les nouveaux impôts contenus dans le Budget 2014.

Les députés votent la partie recettes du Budget 2014

A 316 voix contre 249, l'Assemblée nationale a voté en faveur du volet recettes, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, ce mardi 22 octobre.

A quand le grand choc fiscal local ?

Au 1er janvier 2014, la TVA applicable à la collecte des déchets passera de 7 à 10 %. Une hausse qui froisse les maires, bien obligés de répercuter la taxe sur les contribuables. Et si, finalement, c’était toute la fiscalité locale qui était à revoir ?

Les produits énergétiques polluants seront plus taxés. Mais la mesure devrait commencer à produire ses effets en 2015.

La contribution climat énergie votée à l'Assemblée

Cette "taxe carbone" revisitée doit financer une baisse du coût du travail, notamment le Crédit d'impôt compétitivité. Les députés français ont voté en faveur de cette mesure, qui taxera plus lourdement les produits énergétiques polluants, lundi 21 octobre.

Les députés français continuent l'examen du Budget 2014, qui sera ensuite examiné au Sénat.

Les députés votent la baisse de la TVA sur le logement social

La TVA sur le logement social va bien passer au taux réduit de 5,5%. L'Assemblée nationale a voté la mesure en première lecture, ce lundi 21 octobre.

Les députés ont voté l'essentiel des réformes fiscales présentées par le gouvernement

Impôts: ce qui changera le 1er janvier prochain

Les députés vont achever, mardi 22 octobre, l'examen de la partie recettes du Budget 2014 avant d'attaquer celui de la Sécurité sociale. L'occasion de revenir sur les réformes fiscales adoptées ces derniers jours et qui vont entrer en vigueur au 1er janvier.

98% des contribuables s'acquittent à temps de leurs obligations déclaratives

Les contribuables français sont plutôt vertueux

Selon un document annexé au projet de budget actuellement discuté au Parlement, 98% des contribuables s'acquittent spontanément de leurs obligations déclaratives en matière d'impôt sur le revenu. En revanche, les recouvrements faisant suite à un contrôle fiscal restent médiocres.

La Loi de Programmation militaire va être examinée au Sénat

La Loi de programmation militaire va devoir séduire le Sénat

La Loi de programmation militaire passe, lundi 21 octobre, devant le Sénat. 190 milliards d'euros vont être consacrés à la Défense d'ici 2019.

La contribution exceptionnelle sur les entreprises va passer de 5 à 10,7%.

Les députés alourdissent l'impôt sur les sociétés

L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 18 octobre, un amendement au projet de loi de Finances pour 2014 qui supprime la taxe sur l'excédent brut d'exploitation. En remplacement, la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés passera de 5 à 10,7%.

Le PSG est en tête des clubs français qui s'acquitteront de la taxe à 75%

L'Assemblée nationale adopte la nouvelle taxe à 75%

Les députés ont adopté en première lecture la nouvelle mouture de la taxe à 75%, ce vendredi 18 octobre. Une contribution à laquelle s'opposent les clubs de football professionnels.

L'Assemblée nationale a approuvé l'élargissement de l'assiette de l'ISF.

Les députés adoptent l'intégration de l'assurance-vie dans l'ISF

L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 18 octobre, un amendement au projet de loi de Finances de 2014, qui intègre les contrats d'assurance-vie dans le calcul de l'ISF.

Les députés ont voté pour le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, soit une économie de 750 millions d'euros.

TVA: le taux réduit restera à 5,5%

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 17 octobre, en faveur du maintien du taux réduit de TVA à 5,5%. Il devait initialement passer à 5% selon le souhait du gouvernement.

Bercy avait donné son feu vert à cet amendement.

Les députés rétablissent l'avantage fiscal sur les frais de scolarité

L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 17 octobre, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2014, un amendement rétablissant cet avantage fiscal. Le gouvernement avait donné son feu vert.

Les prévisions de croissance et de chômage du gouvernement pourraient s'avérer optimistes

Quelle croissance en France pour 2014?

Selon une enquête de l'agence Reuters, qui a interrogé une quinzaine d'économistes, la croissance en France atteindrait seulement 0,7% en 2014, alors que le gouvernement prévoit 0,9%. Le chômage, lui, ne devrait commencer à baisser que l'an prochain.

Impôts : la baisse du plafond du quotient familial votée à l'Assemblée

Les députés ont voté la baisse du plafond du quotient familiale. Une mesure qui rapportera 1 milliard aux caisses de l’État. L'opposition dénonce un coup porté à la politique familiale. Explications.

En moyenne, les foyers concernés par la mesure verront leurs impôts augmenter de 780 euros.

Les députés adoptent la baisse du plafond du quotient familial

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 17 octobre, un article du projet de loi de Finances pour 2014 qui réduit l'avantage fiscal permis par le quotient familial. 1,32 million de foyers sont concernés.

Les députés français continuent l'examen du Budget 2014.

L'Assemblée adopte trois mesures fiscales pour les revenus modestes

Les députés ont voté, ce jeudi 17 octobre, en faveur de la revalorisation de la décote, de la hausse du revenu fiscal de référence, et du dégel du barème de l'impôt sur le revenu. Trois dispositions censées améliorer le pouvoir d'achat des ménages modestes.

Trois mesures pour réduire les impôts des plus modestes votées

L’Assemblée a voté trois mesures qui doivent permettre de réduire les impôts des moins fortunés en 2014 : le dégel du barème de l’impôt sur le revenu, la revalorisation de la décote et un amendement pour augmenter le revenu fiscal de référence.

"L'exit taxe" des expatriés sera plus contraignante

Un amendement au projet de loi finances pour 2014 va alourdir "l'exit taxe" frappant les contribuables expatriés. Ils vont devoir attendre 15 ans au lieu de 8 avant d'être exonérés du prélèvement dont l'assiette sera par ailleurs élargie.

Gilles Carrez a appelé à modifier "les raisonnements du passé".

Budget 2014: Gilles Carrez (UMP) dénonce "des économies en trompe-l'œil"

Le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale a appelé, ce mardi 15 octobre, à stopper "le torrent de dépenses supplémentaires". Il s'exprimait au début du débat parlementaire portant sur le projet de loi de finances pour 2014.

Le projet de Budget 2014 prévoit 379 milliards d'euros de dépenses

Les chiffres insolites du Budget 2014

Les députés entament, ce 15 octobre, l'examen du projet de loi de finances pour 2014. Ils vont voter 379,9 milliards de dépenses et 298,5 milliards de recettes. Voici quelques curiosités glanées dans les 78 articles du projet.

Les députés entament ce 15 octobre le marathon budgétaire 2014

Les députés commencent l'examen du Budget 2014

Les députés commencent ce 15 octobre l'examen du projet de Budget 2014 qui prévoit 9 milliards d'euros d'économies. Jusqu'au 22 octobre, ils vont voter les 298,5 milliards de recettes pour 379 milliards de dépenses.

Impôts: ces Français qui en paient pour la première fois

Malgré la pause fiscale promise par François Hollande, une grande majorité de Français estime que les impôts sont trop élevés selon un sondage CSA pour BFMTV. Plusieurs millions de contribuables vont devenir imposables cette année. Portrait de deux d'entre eux.

La taxe foncière doit être payée avant demain par les propriétaires

Taxe foncière: c'est le dernier jour pour la payer

Les propriétaires ont jusqu'à minuit, ce lundi 14 octobre, pour payer leur taxe foncière. S'ils règlent par Internet, cette échéance est repoussée au 20 octobre.

Le fort de Brégançon dans le Var est l'une des dernières résidences présidentielles

Le fort de Brégançon va être ouvert au public dès 2014

Les Français pourront visiter la résidence présidentielle dès l'année prochaine, rapporte Le Parisien de ce samedi 12 octobre. Un lieu de villégiature qui représentait jusqu'ici un coût de 620 euros par jour.

Christian Eckert s'est félicité de l'adoption de l'amendement renforçant la taxe sur les transactions financières.

Budget 2014: les députés adoptent le volet recettes en commission

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté le volet recettes du projet de loi de Finances 2014, ce jeudi 10 octobre. Un des derniers amendements adoptés élargit le champ d'application de la taxe sur les transactions financières.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le montant du CIR.

Le crédit d'impôt recherche ne sera pas modifié

La commission des Finances de l'Assemblée a rejeté, jeudi 10 octobre, un amendement socialiste visant à limiter le montant du Crédit impôt recherche dont bénéficient les grandes entreprises.

Yann Galut, député (PS) et rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale, était l'invité de BFM Business, ce jeudi 10 octobre.

Yann Galut (PS): "nous devons durcir la loi sur l'évasion fiscale"

Le rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale était l'invité de BFM Business, ce jeudi 10 octobre. Il a affiché sa volonté de durcir la loi, tout en refusant d'établir un lien entre les hausses d'impôts et l'évasion fiscale.

La taxe à 75%, plus lourde que prévue ?

Des députés socialistes veulent alourdir la taxe à 75% sur les très hauts revenus en ne la rendant pas déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Un amendement a été déposé en ce sens mais le gouvernement ne s’est pas encore proposé sur ce point.

Le dividende prévu par Bercy serait en baisse de 30%.

"Economie et social": Actualité des autres thématiques du mois de Octobre 2013

Union européenne