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Les centres équestres ne veulent pas de hausse de TVA

Les activités équestres ne devraient plus bénéficier d'une TVA à taux intermédiaire

Les activités équestres ne devraient plus bénéficier d'une TVA à taux intermédiaire - -

Autre front fiscal pour le gouvernement: la TVA sur les activités équestres doit passer au taux normal au 1er janvier pour satisfaire Bruxelles, ce que dénonce la profession. Une réunion est prévue ce lundi 28 octobre à Bercy.

Voilà une polémique dont le gouvernement se serait bien passé en pleine tourmente fiscale autour de l'épargne et de l'écotaxe. Les professionnels de la filière hippique en appellent au gouvernement : selon eux, la hausse de la TVA au 1er janvier prochain risque d'entraîner la perte de près de 6.000 emplois dans les centres équestres et autres poneys clubs, ainsi que des augmentations de tarifs pour deux millions de familles ou d'amateurs pratiquant l'équitation en loisir.

Une réunion est prévue, ce lundi 28 octobre, au ministère du Budget entre les pouvoirs publics et les professionnels. Mais sans grande chance de succès.

Satisfaire Bruxelles

Petit rappel des faits. Le 8 mars 2012, à la demande de la Commission de Bruxelles, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la France pour avoir appliqué un taux de TVA intermédiaire (de 7% actuellement) aux activités équestres et aux ventes de chevaux alors qu'elle aurait dû les soumettre au taux normal (19,6% et bientôt 20% au 1er janvier)

La loi de finances rectificative de l'été 2012 a bien supprimé, à compter du 1er janvier 2013, le taux de TVA intermédiaire aux gains de courses réalisés par les entraîneurs pour les chevaux dont ils sont propriétaires ainsi qu'aux ventes de chevaux, à l'exception de ceux destinés à la boucherie et à la production agricole.

Mais la France a maintenu ce taux de TVA à des prestations concernant des activités physiques et sportives et aux installations agricoles nécessaires à ces activités. Une faculté, selon le gouvernement, laissée ouverte par la directive TVA de Bruxelles. Ce que contestait la Commission suivie en cela par la Cour de jusrice.

Le gouvernement a donc décidé de se conformer à la position de Bruxelles afin d'éviter des sanctions pécunaires. Quitte à se mettre à dos les lobbies équestres.

P.C