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TVA: le taux réduit restera à 5,5%

Les députés ont voté pour le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, soit une économie de 750 millions d'euros.

Les députés ont voté pour le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, soit une économie de 750 millions d'euros. - -

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 17 octobre, en faveur du maintien du taux réduit de TVA à 5,5%. Il devait initialement passer à 5% selon le souhait du gouvernement.

Les députés socialistes ont obtenu gain de cause: le taux réduit de TVA sera bien maintenu à 5,5%. Pour financer une partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), le Parlement avait voté l'an dernier une "évolution" des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014, prévoyant notamment la baisse du taux réduit, réservé aux produits de première nécessité, à 5%.

En revanche, comme prévu, le taux intermédiaire passera bien de 7% à 10%, et le taux normal de 19,6% à 20%.

750 millions d'économies pour l'Etat

Grâce au maintien du taux réduit à 5,5%, l'Etat devrait économiser quelque 750 millions d'euros. Une somme qui pourrait servir en partie à financer une baisse de la TVA dans d'autres secteurs, notamment les travaux de rénovation thermique. Un coup de pouce aux bas revenus n'est pas non plus à exclure, comme par exemple une augmentation de la Prime pour l'emploi (PPE).

Cette volte-face est aussi une façon pour le gouvernement de satisfaire une partie de sa majorité. Le rapporteur général PS du budget, Christian Eckert, alerte en effet depuis un an l'exécutif sur l'impact quasi nul d'une baisse de 5,5% à 5% sur le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Un centime sur un kilo de pâtes ne représente effectivement pas grand chose.

Y. D.