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Ces chevaux qui divisent Paris et Bruxelles

La TVA sur les activités équestres reste à 7%

La TVA sur les activités équestres reste à 7% - -

Malgré un jugement de la Cour de justice européenne condamnant la France, Paris fait toujours le dos rond en maintenant un taux de TVA réduit sur les activités équestres. Selon les professionnels, 6.000 emplois seraient en jeu.

On a beaucoup parlé cheval au Salon de l'Agriculture qui se tient jusqu'à ce dimanche 3 mars à Paris. En raison, certes, des polémiques sur l'utilisation de leur viande dans des plats surgelés. Mais aussi à cause du bras de fer entre la France et l'Europe à propos des taux de TVA applicables aux activités équestres.

Les professionnels de cette activité ont profité de la manifestation de la Porte de Versailles pour alerter les visiteurs sur une menace pesant, selon eux, sur leur secteur : la hausse prévu de la TVA risque d'entraîner la perte de près de 6.000 emplois dans les centres équestres et autres poneys clubs, ainsi que des augmentations de tarifs pour un million de familles ou d'amateurs pratiquant l'équitation en loisir.

Bruxelles reste inflexible

Petit rappel des faits. Le 8 mars 2012, à la demande de la Commission de Bruxelles, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la France pour avoir appliqué un taux de TVA réduit (voir ci-contre) aux activités équestres et aux ventes de chevaux alors qu'elle aurait dû recourir au taux normal.

La loi de finances rectificative de l'été 2012 a bien supprimé, à compter du 1er janvier 2013, le taux de TVA réduit aux gains de courses réalisés par les entraîneurs pour les chevaux dont ils sont propriétaires ainsi qu'aux ventes de chevaux, à l'exception de ceux destinés à la boucherie et à la production agricole.

Mais la France a maintenu le taux réduit de la TVA à des prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et aux installations agricoles nécessaires à ces activités. Une faculté, selon le gouvernement, laissée ouverte par la directive TVA de Bruxelles. Ce que conteste la Commission. On en est là pour l'instant.

Le bras de fer devrait durer encore plusieurs mois. Avec un risque d'une nouvelle saisine de la Cour de justice. A moins qu'à l'occasion du budget 2014, dans lequel l'ensemble des taux de TVA devrait être modifié afin de financer le Crédit impôt compétitivité et emploi, le gouvernement décide finalement de se conformer à la position de Bruxelles. Et de se mettre à dos les lobbies équestres.

Patrick Coquidé