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Régularisation fiscale : 4000 demandes en 4 mois

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Selon le député Yann Galut, l’administration fiscale a reçu environ 4000 demandes de régularisation depuis la publication de la circulaire Cazeneuve. Ils devront payer la totalité de leurs impôts ainsi que les majorations de retard.

Ceux qui ont mis de l’argent « de côté » ne sont pas tous rassurés. En quatre mois, l’administration fiscale aurait en effet reçu 4000 demandes de régularisation, selon le député PS du Cher Yann Galut, spécialisé dans ces questions d’évasion fiscale. Le 21 juin dernier, en effet, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a émis une circulaire pour permettre ces régularisations volontaires. Elle précise que tous les contrevenants qui vont eux même se dénoncer devront payer tous les impôts en retard et non prescrits, ainsi que les intérêts de retard au taux légal. En échange, ils ne seront pas poursuivis. Par ailleurs, si la somme non déclarée ne provint pas d’une « activité occulte », la majoration des impôts, de 40% selon la loi, pourra être allégée.

En parallèle, un autre texte, plus sévère, arrive pour ceux qui n’ont pas choisi cette voie. L’Assemblée doit en effet voter ce mercredi la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale. « Vous avez encore quelques semaines avant que la loi rentre en application, régularisez-vous », a conclu le député Yann Galut, rapporteur du texte, lors d’une conférence de presse.

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La rédaction avec BFM Business