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La contribution climat énergie votée à l'Assemblée

Les produits énergétiques polluants seront plus taxés. Mais la mesure devrait commencer à produire ses effets en 2015.

Les produits énergétiques polluants seront plus taxés. Mais la mesure devrait commencer à produire ses effets en 2015. - -

Cette "taxe carbone" revisitée doit financer une baisse du coût du travail, notamment le Crédit d'impôt compétitivité. Les députés français ont voté en faveur de cette mesure, qui taxera plus lourdement les produits énergétiques polluants, lundi 21 octobre.

Son annonce avait fait beaucoup de bruit. Les députés ont voté, lundi 21 octobre, l'instauration d'une contribution climat énergie (CCE) dans le Budget 2014. Cette taxe carbone revisitée devrait monter en puissance d'ici 2016, afin de financer une diminution du coût du travail.

Il s'agit d'augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2.

Cette composante carbone intégrée aux TIC sera fixée à sept euros la tonne, puis atteindra 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016.

Au total, la mesure doit rapporter 340 millions d'euros l'an prochain, avant une montée en puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016.

Les prix des carburants ne devraient pas augmenter en 2014

La TIC sur les carburants et sur le fioul domestique sera cependant globalement maintenue au même niveau l'an prochain, et elle n'augmentera que sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon. En d'autres termes, les automobilistes ne devraient pas voir de changement à la pompe l'an prochain.

Sur les quatre milliards attendus en 2016, trois milliards contribueront au financement du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), tandis qu'un milliard financera l'application du taux réduit de TVA à la rénovation énergétique et au logement social.

Y. D.