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Les députés votent la baisse de la TVA sur le logement social

Les députés français continuent l'examen du Budget 2014, qui sera ensuite examiné au Sénat.

Les députés français continuent l'examen du Budget 2014, qui sera ensuite examiné au Sénat. - -

La TVA sur le logement social va bien passer au taux réduit de 5,5%. L'Assemblée nationale a voté la mesure en première lecture, ce lundi 21 octobre.

Les discussions parlementaires sur le Budget 2014 se poursuivent, avec leur lot de mesures fiscales. Ce lundi 21 octobre, les députés ont ainsi voté le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux.

Jusqu'à présent, le taux de TVA applicable au logement social était le taux intermédiaire de 7%, qui doit passer à 10% au 1er janvier.

Cette mesure doit appuyer la stratégie gouvernementale, qui vise à faire construire 150.000 logements sociaux par an et d'en rénover thermiquement 120.000.

Le taux de TVA réduit sera également étendu aux opérations d'accession à la propriété en zone d'aménagement et de rénovation urbaine (Anru), et à leur périphérie.

Le coût de cette mesure est estimé à quelque 350 millions d'euros en 2014.

Y. D.