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Le PS veut alourdir la taxe sur les hauts revenus

La taxe à 75% pourrait être alourdie pour satisfaire le PS

La taxe à 75% pourrait être alourdie pour satisfaire le PS - -

Les députés PS souhaitent alourdir la taxe à 75% sur les hauts revenus payée par les entreprises. Ils ont adopté un amendement en ce sens. Le gouvernement n'a pas encore décidé s'il l'accepterait.

La discussion budgétaire n'a pas encore commencé mais les députés PS ont fait savoir au gouvernement qu'ils souhaitaient amender le projet de budget 2014.

Mercredi 9 octobre, en commission des finances, ils ont ainsi adopté toute une série d'amendements, essentiellement à l'initiative du rapporteur général du Budget, le socialiste Christian Eckert. Outre le rétablissement de la niche fiscale pour les parents d'enfants scolarisés, ils ont proposé d'alourdir la fameuse taxe de 75% sur les hauts revenus.

100 millions d'euros grattés par l'Etat

La nouvelle mouture de cette taxe, retoquée fin 2013 par le Conseil constitutionnel dans sa première version, prévoit selon le projet gouvernemental de frapper les revenus supérieurs à un million d'euros par an en 2013 et 2014. Ce ne sont plus les dirigeants ou les cadres supérieurs qui la paieraient mais les entreprises qui les emploient.

Mais les élus socialistes proposent aujourd'hui de durcir son application en ne la rendant pas déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS). Cette mesure permettrait de faire rentrer 100 million d'euros l'an prochain en plus des 210 millions déjà prévus.

Mais au moment où le gouvernement navigue à vue avec la fiscalité des entreprises, va-t-il accepter cette mesure au risque de relancer la grogne des grandes entreprises? Réponse durant le débat budgétaire, fin octobre.

En revanche, le gouvernement a déjà donné son feu vert à un autre amendement socialiste: durcir le plafonnement de l'ISF ( à 75%). Les placements comme l'assurance-vie seraient donc pris en compte pouyr calculer ce plafond. Mais le Conseil constitutionnel aura de toute façon son mot à dire sur ce point fin décembre.

P.C