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Ecotaxe : les socialistes veulent enquêter sur le partenariat public-privé

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Les socialistes s’interrogent sur le partenariat public-privé passé pour la gestion de l’écotaxe et signé juste avant l’élection présidentielle. Il prévoit que l’Etat doit payer 18 millions d’euros par mois à un ensemble de sociétés.

C’est l’autre facette du débat sur l’écotaxe : le partenariat public-privé pour la gestion de l’écotaxe ne serait peut-être pas si clair que ça. Ce marché a été conclu en 2012 par le gouvernement Fillon et un consortium d’entreprises et a été finalisé quelques jours avant l’élection présidentielle qui a porté François Hollande au pouvoir. Ce mercredi matin, Christian Eckert, rapporteur général du Budget, a été le premier à évoquer cette question sur BFMBusiness et a demandé à obtenir le contrat. « Je ne dis pas que des éléments ont été dissimulés », explique-t-il, mais il s’interroge sur le moment précis de la signature. De son côté, sur BFMTV et RMC, François Rebsamen, patron des sénateurs PS, a demandé une commission d’enquête

Un éventuel conflit d'intérêt

Le partenariat public-privé prévoit qu’un consortium composé de l’italien Autostarde et des français Stéria, Thalès, SFR et la SNCF, s’occupent des portiques et des équipements dans les camions en échange d’un loyer de 18 millions d’euros par mois que doit payer l’Etat à la société dans tous les cas, que la taxe soit perçue ou non. Les socialistes veulent donc savoir si un tel montant est normal et s’il y a eu d’éventuels conflits d’intérêt. 

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La rédaction avec BFM Business