BFM Business

Les députés rétablissent l'avantage fiscal sur les frais de scolarité

Bercy avait donné son feu vert à cet amendement.

Bercy avait donné son feu vert à cet amendement. - -

L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 17 octobre, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2014, un amendement rétablissant cet avantage fiscal. Le gouvernement avait donné son feu vert.

C'est une mesure qui n'aura pas fait long feu face au mécontentement général. Dans le projet de loi de Finances pour 2014, le gouvernement projetait de supprimer les avantages fiscaux dont bénéficient les parents ayant un ou plusieurs enfants scolarisés.

Ce jeudi 17 octobre, les députés ont voté, lors de l'examen en première lecture du Budget 2014, un amendement permettant de rétablir ces avantages fiscaux. Cet amendement avait été adopté en commission, le gouvernement ayant décidé de céder face à la levée de bouclier en provenance des députés socialistes.

440 millions d'euros d'économies en moins

Selon le rapport de Christian Eckert, le rapporteur général PS du Budget, la suppression de ces avantages devait rapporter 440 millions d'euros.

La suppresion devait concerner 2,38 millions de personnes. La perte moyenne aurait été de 136 euros pour les parents ayant des enfants scolarisés dans l'enseignement secondaire, et 217 euros pour ceux ayant des enfants poursuivant des études supérieures.

J.M.