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Trois mesures pour réduire les impôts des plus modestes votées

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L’Assemblée a voté trois mesures qui doivent permettre de réduire les impôts des moins fortunés en 2014 : le dégel du barème de l’impôt sur le revenu, la revalorisation de la décote et un amendement pour augmenter le revenu fiscal de référence.

Les plus pauvres payeront un peu moins d’impôts en 2014. L'Assemblée nationale a voté ce jeudi trois mesures qui limiteront l'an prochain le montant de l'impôt sur le revenu pour les plus modestes, ou éviteront à certains de devenir imposables, lors du débat sur le budget 2014. Les députés ont approuvé le dégel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2014, réindexé sur le coût de la vie, ainsi que la revalorisation de la décote exemptant les plus pauvres de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), et ont voté un amendement augmentant le revenu fiscal de référence, plafond qui permet d'être exempté d'autres taxations.

1,4 milliard d'euros redistribués

« C'est 1,4 milliard d'euros de mesures de pouvoir d'achat à travers cet article, qui revient en partie sur les mesures d'assommoir fiscal prises par l'UMP en 2011 », a affirmé le chef de file des députés PS de la commission des Finances, Dominique Lefebvre, avant le vote de l'article 2 du projet de budget 2014.
Le gouvernement veut « rattraper dans une certaine mesure l'effet de la non-indexation (du barème pendant deux ans) et corriger des injustices passées », a déclaré le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve. Le gouvernement de François Fillon avait en effet introduit pour deux ans un gel total sur le barème de l'impôt, consistant à ne pas réviser en fonction de l'inflation.

900 millions d'euros de moins dans les caisses

Les députés ont aussi approuvé une revalorisation de la décote (réduction de l'imposition) bénéficiant aux premières tranches d'imposition, de 480 à 508 euros. Les élus écologistes et UMP sont montés au créneau, les premiers considérant qu'elle n'est « pas très juste », en laissant de côté les classes moyennes basses, les seconds qu'elle est « plus aimable aux célibataires qu'aux foyers ».
Le coût pour l'Etat de ces deux mesures s'élèvera à 900 millions d'euros en 2014. Les députés ont aussi adopté un amendement de la commission des Finances revalorisant de 4% le revenu fiscal de référence, seuil à partir duquel se déclenchent une douzaine d'autres mesures fiscales (taxe foncière, taxe d'habitation, redevance audiovisuelle, réduction des taux de CSG...).

La CSG en baisse pour 330 000 foyers

« Vous aviez infligé une double peine à des contribuables puisqu'en dépassant ce revenu fiscal de référence ils sont assujettis à ces nouvelles contributions qu'ils ne payaient pas auparavant », a lancé à l'opposition le rapporteur général du budget, Christian Eckert (PS), affirmant que la mesure « va leur restituer environ 450 millions de pouvoir d'achat ».
Le ministre a précisé que « 173 000 foyers fiscaux seront ainsi exonérés de taxe d'habitation » et que « 330 000 ménages modestes verront leur CSG baisser en moyenne de 530 euros ».

La rédaction avec AFP