Depuis l'arrivée de François Hollande à l'Elysée, de nombreuses dispositions fiscales ont été votées dont la majorité va s'appliquer dès le 1er janvier. Qui va profiter de ces réformes ? Quels sont les perdants ?
Le Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE), a été validé par le Conseil constitutionnel, ce samedi 29 décembre.
Au lendemain de la publication de mauvais chiffres d'emploi pour novembre, le Premier ministre a mis en avant, ce 28 décembre, les contrats aidés et le crédit d'impôt compétitivité pour inverser la courbe du chômage.
Saisie par l'opposition, les Sages devraient rendre dans les prochaines heures leur décision concernant les dispositions fiscales applicables dès le 1er janvier 2013. Le gouvernement craint une censure du plafonnement des revenus à 75%.
Après avoir annoncé que la France ne pourrait tenir sa prévision de déficit de 3% en 2013, le FMI évoque désormais la possibilité pour l'Hexagone de bénéficier d'un délais supplémentaire pour atteindre cet objectif.
Entre la polémique sur les exilés fiscaux qui se prolonge, une possible censure de dispositions importantes du projet de loi de finances et les difficultés du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le gouvernement a fort à faire sur le front fiscal.
L'institution table sur 3,5% de déficit contre une prévision de 3% du gouvernement, selon un document publié vendredi 21 décembre. Elle s'inquiète de la croissance et du déficit de compétitivité de la France.
En deux jours, trois entreprises publiques ont annoncé de nouveaux plans d’économie. Au programme : réductions des coûts et recrutements à la baisse pour les prochaines années.
En pleine polémique sur l'exil fiscal de Gérard Depardieu, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a suggéré que « la seule façon » d'éviter l'exil fiscal serait d'« éviter » que ceux qui décident de vivre à l'étranger « s'exonèrent par-là même des obligations fiscales » auprès de la France.
La Haute assemblée a, une nouvelle fois rejeté, mardi 18 décembre, le projet de budget 2013 comme elle l'avait déjà fait pour le collectif budgétaire. Ce qui n'empêche pas la Haute assemblée de conserver sa cagnotte qui avoisine 1,2 milliard d'euros.
Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a expliqué à BFM Business, ce mardi 18 décembre, qu’il préfèrerait laisser la formule du calcul du taux du livret A s'appliquer automatiquement, lors de sa prochaine révision, le 1er février 2013.
Stanislas Chevallier, président de Corso Magenta,explique à BFM Business les difficultés que rencontrent les start-ups pour lever des fonds. Il cite comme exemple les 600 millions d’euros du Grand emprunt qui, selon lui, n’ont pu être versés en raison de l’absence d’investisseurs privés.
D’après deux notes d’analyses parues lundi 17 et mardi 18 décembre, des entreprises verront leur bénéfice augmenter grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Une partie de ces gains devrait profiter aux consommateurs.
Jean-Marc Ayrault a convoqué ce mardi 18 décembre un séminaire ministériel consacré à la réforme de l'Etat. En fait, le gouvernement est à la recherche de 60 milliards d'euros d'économies d'ici à 2017 pour financer ses dépenses nouvelles. Laurence Parisot, propose, elle une grande conférence sur la dépense publique.
Malgré le vote négatif du Sénat, samedi 15 décembre, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi devrait être voté cette semaine dans sa version initiale. Mais gouvernement et parlementaires s'opposent toujours sur son coût et ses conséquences.
Le Sénat a rejeté, samedi 15 décembre, le crédit d’impôt destiné à relancer la compétitivité. Mais cette mesure sera de toutes les façons adoptée le 19 décembre, lors d'une ultime lecture par l'Assemblée.
Pour Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, cette prévision est réalisable. Mais sous certaines conditions.
Le Sénat a rejeté samedi le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui prévoit 20 milliards d'euros pour le crédit d'impôt compétitivité ainsi que des hausses de TVA.
Le Sénat a adopté samedi un amendement supprimant le crédit d'impôt compétitivité et emploi, figurant dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2012.
Le dirigeant de l’agence d’immobilier haut de gamme Daniel Féau était invité sur BFM Business le 13 décembre. Charles-Marie Jottras constate un changement de "typologie" des candidats à l’exil fiscal.
Les Sages ont décidé, ce jeudi 13 décembre, que la loi organique mettant en œuvre cette règle était conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a censuré l'amendement du budget de la Sécurité sociale, qui prévoyait une taxe sur les boissons énergisantes, ce jeudi 13 décembre.
Le futur crédit d'impôt compétitivité continue de faire des vagues au sein de la majorité. Soutenu par une partie du PS, le rapporteur du budget du Sénat, François Marc, voudrait que le dispositif favorise davantage l'industrie.
Un député PS, Yann Galut, propose que les exilés fiscaux soient déchus de leur nationalité s'ils ne paient plus d'impôts en France. Le député du Cher tire sa proposition du système américain. L’idée divise élus et spécialistes.
D’ici à 2015, le Revenu de solidarité active devrait être revalorisé de 10 %, pour représenter 50 % du Smic, vient d'annoncer Jean-Marc Ayrault. Mais comment financer cette augmentation ?
La ministre du Commerce extérieur explique à BFM Business que le déficit commercial de la France "est sur une bonne tendance". Si elle reste modérée, la ministre indique qu’en suivant cette tendance, le déficit ne devrait pas atteindre le niveau exorbitant de l’année dernière.
Vincent Peillon, le ministre de l'Education nationale, a promis, ce lundi 10 décembre, une prochaine revalorisation des traitements des enseignants. Malgré la suppression des avantages fiscaux liés aux heures supplémentaires, les profs toucheront à ce titre un milliard en 2013.
Les députés ont voté, jeudi 5 décembre, la hausse des taux de TVA destinée à financer le pacte de compétitivité. Mais le gouvernement a laissé aux parlementaires le soin de moduler les évolutions d'ici au 1er janvier 2014. Tous les secteurs d'activité vont donc tenter de conserver leurs taux actuels.
C'est historique: les taux sur la dette française à 10 ans sont passés sous les 2% le 5 décembre. La France reste donc une valeur refuge, une bonne nouvelle pour l'exécution budgétaire cette année.
Pour la première fois de son histoire, le taux à dix ans français est passé sous la barre des 2%. Un comble à l’heure où deux agences de notation ont retiré à la dette française son triple A.
Le président du Conseil régional d’Aquitaine, Alain Rousset, a mis en avant ce mercredi 5 décembre, sur BFM Business, la compétence des élus locaux pour gérer les guichets de la future BPI.
Les députés ont approuvé dans la nuit de mardi ce dispositif qui doit relancer la compétitivité des entreprises françaises à raison de 20 milliards d’euros. Mais plusieurs élus regrettent que la mesure ne cible pas plus fortement l’industrie.
A Mulhouse, les artisans ont obtenu des élus locaux qu'ils diminuent la cotisation foncière des entreprises. A Saint-Etienne ou Lorient, les élus ont même promis de la ramener à son niveau de 2011.
Après avoir été rejeté par le Sénat, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale, ce lundi 3 décembre.
Alors que les ménages viennent de payer leur taxe d'habitation et les entreprises s'inquiètent du montant de leur contribution économique territoriale, le projet de budget 2013 rappelle que le principal contribuable local n'est autre que... l'Etat.
La ministre déléguée aux PME a expliqué que les contreparties au crédit d'impôt pour la compétitivité ne seront que morales.
Les députés entament, lundi 3 décembre, l'examen du collectif budgétaire contenant le crédit d'impôt pour la compétitivité. Les parlementaires PS ont finalement obtenu du gouvernement quelques aménagements.
