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Le Crédit d'impôt compétitivité va franchir les derniers obstacles parlementaires

Le Crédit d'impôt sera adopté en dernière lecture par l'Assemblée, qui a toujours le dernier mot

Le Crédit d'impôt sera adopté en dernière lecture par l'Assemblée, qui a toujours le dernier mot - -

Le Sénat a rejeté, samedi 15 décembre, le crédit d’impôt destiné à relancer la compétitivité. Mais cette mesure sera de toutes les façons adoptée le 19 décembre, lors d'une ultime lecture par l'Assemblée.

Presque comme prévu, le Sénat a supprimé samedi 15 décembre le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), l'une des principales mesures prévues par le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2012.

Le dispositif, qui introduit un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros pour relancer la compétitivité des entreprises, avait initialement été introduit sous forme d’amendement par le gouvernement dans le PLFR, en première lecture à l’Assemblée nationale qui l'avait voté.

Une commission mixte paritaire se réunit ce lundi 17 décembre pour tenter de trouver un compromis entre les deux chambres du Parlement, mais son échec est presque certain.

Le Cice devrait ainsi être réintroduit dans le PLFR lors d’une nouvelle lecture du texte à l’Assemblée nationale, prévue pour mardi 18 décembre. Dans la foulée, le texte repassera ensuite au Sénat où sauf surprise, il sera encore rejeté.

L’Assemblée, qui a toujours constitutionnellement le dernier mot, adoptera donc le crédit d’impôt et l’ensemble du PFLR, lors d’une troisième et dernière lecture, prévue pour mercredi 19 décembre ou jeudi 20 au matin.

Un "signal positif" pour 2013

Tous les parlementaires ne sont donc pas satisfaits par cette mesure. D’aucun ont critiqué l’absence de contrepartie en échange de ce crédit d’impôt ou encore le fait qu’il ne cible pas suffisamment les PME-TPE.

Invité ce lundi 17 décembre sur BFMTV-RMC, le président PS de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a justifié, lui, son soutien à la mesure. Pour lui, ce crédit d’impôt permet "de remuscler les entreprises pour qu’elles soient compétitives, qu’elles investissent, préparent l’avenir et fassent attention au social".

Le président de l'Assemblée parle d’un "signal positif" donné par le gouvernement aux entreprises, avant une année 2013 qu’il redoute en raison de la crise européenne qui perdure.

Ce signal positif sera donc voté et adopté avant la fin de l’année, pour être appliqué dès début 2013, comme l’avait promis François Hollande. Le gouvernement table sur 0,5 points de croissance créé à l’horizon 2017, via ce dispositif, ainsi que sur 300 000 à 400 000 nouveaux emplois.

Julien Marion