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Le Sénat supprime le crédit d'impôt compétitivité

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Le Sénat a adopté samedi un amendement supprimant le crédit d'impôt compétitivité et emploi, figurant dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2012.

Le Sénat a supprimé samedi le crédit d'impôt compétitivité et emploi, une des principales mesures prévues par le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les sénateurs communistes mais aussi écologistes y étant opposés, comme la droite.

Trois amendements identiques de suppression de l'article instaurant ce crédit d'impôt de 20 milliards d'euros, présentés par le groupe CRC (communiste), le groupe écologiste et le groupe UDI-UC (centriste), ont été adoptés par 202 voix contre 143. L'UMP a voté pour. Seuls les socialistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.

L'ensemble du PLFR a toutes les chances d'être rejeté

Ce crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises, principale mesure du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois, avait été introduite sous forme d'amendement par le gouvernement dans le PLFR lors de sa première lecture par l'Assemblée nationale qui l'avait voté. Si les députés Front de gauche avaient voté contre, les députés écologistes s'étaient abstenus.

Il devrait toutefois être réintroduit dans le texte lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac devrait demander une deuxième délibération sur l'article en fin d'examen du texte samedi soir au Sénat; mais cela devrait être sans suite, l'ensemble du PLFR ayant toutes les chances d'être rejeté, les communistes ayant annoncé qu'ils voteraient contre.

M.G. avec AFP