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Le crédit d'impôt compétitivité recadré ?

L'Assemblée ne devrait pas retenir l'amendement du sénateur PS

L'Assemblée ne devrait pas retenir l'amendement du sénateur PS - -

Le futur crédit d'impôt compétitivité continue de faire des vagues au sein de la majorité. Soutenu par une partie du PS, le rapporteur du budget du Sénat, François Marc, voudrait que le dispositif favorise davantage l'industrie.

Vivement le 31 décembre, doivent se dire François Hollande et Jean-Marc Ayrault. Tant que le collectif budgétaire comportant la création du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) ne sera pas définitivement voté, en principe le 17 ou 18 décembre, l'Exécutif devra faire face à la grogne d'une partie de sa majorité et désamorcer les initiatives de certains de ses parlementaires.

En cause la mise en place du Cice jugée trop favorable aux entreprises selon la gauche du PS. Et trop coûteux avec 20 milliards d'euros par an d'allégements à terme pour celles-ci sans contrepartie mais avec une hausse de la TVA en 2014.

Dernière initiative en date : celle du rapporteur général du budget au Sénat, François Marc. Jeudi 12 décembre, il a fait adopté par la commission des finances de la Haute Assemblée un amendement modifiant en profondeur le Cice prévu par le gouvernement et voté par les députés le 5 décembre.

Trois milliards réorientés

François Marc propose de mettre en place un Cice équivalent à 7,5% de la masse salariale entre 1 et 2,5 Smic. Au delà, le Cice ne représenterait plus que 3% du salaire. Le projet gouvernemental prévoit, lui, un crédit d'impôt représentant uniformement 6% de la masse salariale.

Objectif de ce dispositif alternatif : augmenter les aides au niveau du Smic en limitant les effets de seuil. Ce nouveau mécanisme aurait un avantage selon François Marc : il permettrait d'économiser près de 3 milliards d'euros par an sur les 20 milliards que coûtera le Cice aux finances publiques. Cette somme servirait, selon le sénateur, à améliorer un autre dispositif d'aide aux entreprises : le crédit d'impôt recherche (CIR). Les entreprises industrielles seraient davantage favorisées qu'avec le Cice initial qui profitera à toutes les sociétés, y compris aux établissements finnaciers, ce que critiquent les parlementaires PS.

En principe, l'amendement de François Marc a peu de chance d'être repris lors de la dernière lecture du collectif budgétaire, lundi 17 décembre, à l'Assemblée. Mais une surprise de dernière minute n'est jamais exclue.

125 000 emplois créés en 2014

En attendant le vote définitif, le gouvernement vient de présenter aux parlementaires ses estimations de créations d'emplois liées au Cice. Selon lui, 32 000 postes pourraient être créés dès l'an prochain, et 125 000 en 2014.

Au total, le Cice pourrait donner naissance à 400 000 emplois d'ici à 2017. Mais à l'inverse, l'augmentation de la TVA et les économies budgétaires devant le financer pourraient entraîner la destruction de 100 000 postes, reconnait le gouvernement.

Toujours selon le gouvernement, le Cice permettrait une augmentation d'environ 0,5% du PIB en 2017, une fois pris en compte les effets négatifs pour la croissance des économies budgétaires et des hausses de TVA liées au financement du dispositif.

Patrick Coquidé