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Ex-taxe professionnelle : la grogne des artisans et des commerçants porte ses fruits

La contribution foncière des entreprises a, dans certains cas, été mulitpliées par plus de deux

La contribution foncière des entreprises a, dans certains cas, été mulitpliées par plus de deux - -

A Mulhouse, les artisans ont obtenu des élus locaux qu'ils diminuent la cotisation foncière des entreprises. A Saint-Etienne ou Lorient, les élus ont même promis de la ramener à son niveau de 2011.

C’est une petite victoire pour les artisans et commerçants de la région de Mulhouse. Dans la soirée du lundi 3 décembre, l’ex-ministre Jean-Marie Bockel, président de la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace (M2A), a annoncé que la collectivité haut-rhinoise allait revoir à la baisse la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des deux composantes de l'ex-taxe professionnelle. Ce geste vise à apaiser la colère des artisans et commerçants, dont les "pigeons mulhousiens", mécontents de la hausse de la CFE, qui a plus que doublé dans certains cas.

Concrètement, le M2A a décidé de revoir à la baisse la base de cette cotisation, qui est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Initialement portée à 6 000 euros pour l’année 2013, elle va être réduite à 4 000 euros, ce qui représente un manque à gagner pour la communauté d'agglomération de 1,9 million d’euros. De plus, cette dernière va faire un effort rétroactif, en limitant la base de la cotisation pour 2012 à 3 000 euros.

Selon Jean-Marie Bockel, cette seconde décision représentera une nouvelle perte de recettes de 2,7 millions d’euros. Le M2A devrait la compenser par des économies budgétaire en 2013.

"Les vaches à lait" obtiennent gain de cause

Le cas mulhousien, n’est pas isolé. Les artisans et commerçants de Saint-Etienne et Lorient ont également convaincu les élus locaux de revoir leur copie, indique Ariane Bourquin, la porte-parole des "pigeons mulhousiens".

A Lorient, le collectif "les vaches à lait", regroupant également des artisans et commerçants mécontents, a récemment obtenu du maire PS de Lorient Agglomération, Norbert Métairie, un gel de la CFE pour 2012 et 2013. De facto, la cotisation reviendra ainsi à son niveau de 2011. A Saint-Etienne, le maire PS, Maurice Vincent, a promis d’agir pour qu’il en soit de même dans la région stéphanoise.

Ariane Bourquin affirme avoir échangé avec les artisants et commerçants de ces localités "pour connaître les ficelles permettant d’avoir gain de cause". Autrement dit, les différents mouvements locaux communiquent entre pour défendre leurs intérêts.

Au passage, elle explique qu’à titre personnel, la CFE qu’elle devait payer au titre de son activité de gérante d'une entreprise d'informatique et de communication était passée de 875 à 2135 euros, soit plus de deux fois et demie son montant initial. Elle regrette que cette cotisation prenne pour critère le chiffre d'affaires des entreprises "alors qu’on peut très bien ne pas dégager de bénéfice et avoir un chiffre d'affaires en hausse". Elle souligne toutefois qu’artisans et commerçants sont "prêts à payer l'impôt". Mais pas à n’importe quel prix, donc.

La patronne du MEDEF, Laurence Parisot, avait, elle, estimé que la hausse de la CFE "compromet le pacte de compétitivité" annoncé par le gouvernement. Le Sénat a adopté, la semaine dernière, un amendement au projet de loi de finances pour 2013 qui doit permettre aux élus locaux de recalculer cette CFE.

Julien Marion