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L'Assemblée nationale vote le crédit d'impôt compétitivité

Plusieurs députés ont regretté que ce crédit d'impôt ne cible pas davantage l'industrie

Plusieurs députés ont regretté que ce crédit d'impôt ne cible pas davantage l'industrie - -

Les députés ont approuvé dans la nuit de mardi ce dispositif qui doit relancer la compétitivité des entreprises françaises à raison de 20 milliards d’euros. Mais plusieurs élus regrettent que la mesure ne cible pas plus fortement l’industrie.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises (CICE), principale mesure du pacte de compétitivité, franchit la première étape parlementaire. Au soir du mardi 4 décembre, l’Assemblée nationale a voté ce dispositif qui doit relancer la compétitivité des entreprises françaises pour une enveloppe totale de 20 milliards d’euros.

Outre les suffrages des députés socialistes, ce dispositif a obtenu les voix des radicaux de gauche. Les écologistes se sont abstenus, tandis que les députés du groupe UMP et leurs collègues fillonistes du Rassemblement-UMP, les élus de l'UDI de Jean-Louis Borloo mais aussi les députés du Front de Gauche ont voté contre.

Le radical Roger-Gérard Schwartzenberg a néanmoins regretté le "double coup d'accordéon" sur l'impôt sur les sociétés en peu de temps et "qu'un cinquième seulement du crédit d'impôt aille à l'industrie proprement dite".

L’écologiste Eva Sas regrette également ce manque de ciblage sur l’industrie, les PME ou encore les secteurs d’avenir, parlant d’une "occasion manquée".

De 300 000 à 400 000 emplois attendus via ce crédit d'impôt

Selon Pierre Moscovici "83%% des salariés de l’industrie bénéficieront du crédit d’impôt". Mais comme le soulignait, Roger-Gérard Schwartzenberg, le ministre de l’Economie et des Finances a bien précisé que l’industrie "touchera 20% du crédit d'impôt", même s’il a précisé dans le même temps que ce secteur "ne représente que 10% du PIB".

En fait, le montant de ce crédit d’impôt étant indexé sur la masse salariale, les principaux bénéficiaires du dispositif devraient davantage être la grande distribution et les banques que l’industrie.

Les députés ont par ailleurs voté une série de sous-amendements PS stipulant que le CICE ne pourra pas financer une hausse des bénéfices distribués ou augmenter les rémunérations des dirigeants.

Le CICE doit désormais être examiné par le Sénat. Le gouvernement a mis un coup d’accélérateur au calendrier de la mesure pour que les entreprises puissent en bénéficier dès début 2013 et que celles-ci puissent anticiper leurs investissements.

Il en attend entre 300 000 et 400 000 créations d'emplois et un soutien de la croissance à hauteur de 0,5 point à l'horizon 2017.

Julien Marion et AFP