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Impôts : les gagnants et les perdants pour 2013

Malgré 20 milliards d'euros d'impôts nouveaux en 2013, plusieurs catégories tirent leur épingle du jeu

Malgré 20 milliards d'euros d'impôts nouveaux en 2013, plusieurs catégories tirent leur épingle du jeu - -

Depuis l'arrivée de François Hollande à l'Elysée, de nombreuses dispositions fiscales ont été votées dont la majorité va s'appliquer dès le 1er janvier. Qui va profiter de ces réformes ? Quels sont les perdants ?

Gel du barème de l'impôt sur le revenu, plafonnement du quotient familial et des niches fiscales, nouveau barème de l'ISF, taxation du capital au même titre que le travail, alourdissement de la fiscalité immobilière... Jamais sans doute, le paysage fiscal n'a connu de tels boulversements que cette année. Si le Conseil constitutionnel ne l'avait pas retoquée, samedi 29 décembre, une taxe de 75% aurait en plus frappé les très hauts revenus.

Entre le collectif budgétaire de juillet, celui de décembre, le budget 2013, premier du quinquennat Hollande, ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale, presque tous les prélèvements d'Etat ont été réformés plus ou moins en profondeur. L'objectif avoué de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault était de rompre avec la politique fiscale suivie sous Nicolas Sarkozy.

Cependant, tous les contribuables ne sont pas logés à la même enseigne. Comme chaque année, certaines catégories ou groupes de pression ont réussi à faire plier le gouvernement ou le parlement quand d'autres n'y sont pas parvenus. Au final, il y a incontestablement des gagnants mais beaucoup de perdants à ce bonneteau fiscal inédit. Quels sont les uns et les autres ?

Les gagnants

> "Les pigeons". Ces jeunes créateurs de start-up ont réussi à faire plier le gouvernement qui voulait alourdir la fiscalité sur les plus-values de cession d'entreprises. Celle-ci restera à son niveau actuel pour ces entrepreneurs.

> Les PME. Si la promesse de François Hollande de réduire le taux d'IS des petites et moyennes entreprises et d'alourdir celui des grosses n'a pas été réalisée, les PME vont cependant bénéficier de plusieurs dispositions : déductibilité des charges financières aménagée, élargissement du crédit d'impôt recherche, et application anticipée du nouveau crédit d'impôt compétitivité dès le 1er janvier 2013.

> Les ultramarins. Le nouveau plafonnement des niches fiscales ne s'appliquera curieusement pas aux avantages fiscaux liés aux investissements dans les départements d'outre-mer. Ainsi en a décidé le gouvernement malgré la grogne des parlementaires socialistes. Le Conseil constitutionnel a cependant limité le nouvel avantage dans sa décision du 29 décembre.

> Le monde de la culture. Belle moisson pour les lobbies culturels : ils ont réussi à épargner les oeuvres d'art de l'ISF, à conserver le dispositif Malraux permettant la restauration défiscalisée des vieilles batisses, à garder la déduction pour le mécénat d'entreprise ainsi que l'avantage fiscal pour les Sofica même réduit par le Conseil constitutionnel, à accroître le plafond du crédit d'impôt pour les tournages de films, à préserver les avantages du Centre national du cinéma... Le tout alors que le budget de la Culture va baisser de 2,3%...

> Les brasseurs. L'augmentation de la taxe sur la bière, inscrite dans le projet de financement de la sécurité sociale, a finalement été atténuée. Sous la pression des élus PS de la région Nord-Pas-de-Calais, le gouvernement a accepté que les petites brasseries soient exonérées de la hausse. En revanche, pour le consommateur, le demi augmentera bien de 5 centimes au comptoir dès janvier. Officiellement pour détourner les jeunes de l'alcool.

> Les amateurs de boissons énergisantes. Les parlementaires avaient bien voté la création d'une taxe sur les boissons dites énergisantes, de 50 euros par hectolitre, permettant de compenser les 30 millions d'euros de pertes de recettes liées à la modulation de la taxe sur la bière... Mais le 13 décembre, le Conseil constitutionnel a retoqué la taxe au motif "qu'aucun critère objectif et rationnel" ne la justifiait.

> Les producteurs d'huile de palme. La commission des affaires sociales du Sénat avait adopté, le 7 novembre, un "amendement Nutella" au projet de budget de la Sécu, visant à augmenter de 300 % la taxe sur l'huile de palme qui entre notamment dans la composition de ce produit alimentaire culte. Sous la pression des industriels, le gouvernement a finalement demandé à sa majorité de ne pas défendre l'amendement jugé peu populaire.

et les perdants

> Les hauts revenus. Allourdissement de l'ISF, nouvelle tranche de 45% de l'IR, suppression du bouclier fiscal, limitation des niches : incontestablement, ils sont dans le collimateur du pouvoir socialiste. La récente polémique sur les exilés fiscaux aimentée par le départ de Gérard Depardieu en Belgique a relancé le débat sur le poids excessif des prélèvements en France. Malgré la censure de la taxe à 75% pour les revenus supérieurs à un million d'euros, Matignon a annoncé un nouveau dispositif pour 2013.

> Les retraités. En novembre, la Cour des comptes pointait dans un rapport qui n'est pas passé inaperçu les 12 milliards d'euros d'avantages fiscaux et sociaux bénéficiant aux retraités. Le gouvernement n'est pas allé jusqu'à les remettre en cause, mais il a instauré une contribution de 0,3% sur les pensions à compter d'avril 2013 destinée officiellement à financer la dépendance. En attendant une probable hausse de leur CSG l'an prochain dans le cadre de la nouvelle réforme des retraites rendue indispensable par la dégradation des comptes.

> Les cafetiers et restaurateurs. La gauche a toujours été hostile à la TVA réduite accordée par Nicolas Sarkozy aux cafetiers, restaurateurs et hôteliers au nom de l'emploi (5,5% puis 7%). Finalement, la TVA augmentera bien en 2014, mais François Hollande a décidé qu'elle sera fixée "une fois pour toute à 10%".

> Les fumeurs et les buralistes. Une nouvelle fois, le prix du tabac va augmenter en 2013 au nom de la santé et du rétablissement des comptes de la sécurité sociale. Le gouvernement attend 125 millions d'euros de taxes supplémentaires l'an prochain. Malgré leur grogne, les buralistes qui s'estiment lésés par cette hausse n'ont pas obtenu les compensations financières qu'ils espéraient.

> Les indépendants. Les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs vont être mis à contribution en 2013 pour réequilibrer les comptes de la sécurité sociale. Les premiers vont voir leurs cotisations sociales augmenter d'1,1milliard d'euros par an. Quant aux seconds, ils vont payer 150 millions d'euros de plus de cotisations.

> Les propriétaires. Mauvaise année en perspective pour les amateurs d'immobilier. A compter du 1er janvier, la fiscalité va devenir plus pénalisante : terrains constructibles et plus-values davantage taxées pour les résidences secondaires, dispositif Duflot moins favorable que l'ancien Scellier... En revanche, la taxe sur les logements vacants est abandonnée, et l'immobilier de luxe ne sera pas pénalisé.

> Les Corses. Le Conseil constitutionnel a rejeté, samedi 29 décembre, la prolongation de 5 ans de l'exonération des droits de succession sur les immeubles situés en Corse. Une "tradition" que le gouvernement avait accepté sous la pression des lobbies insulaires et avec l'aval du groupe socialiste.

Patrick Coquidé