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Impôts : qui va payer plus, qui va payer moins ?

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Alors que s'ouvre le débat budgétaire, le rapporteur général de l'Assemblée nationale a présenté des simulations concernant les principales hausses d'impôts. Des bonnes et des mauvaise surprises.

Ce lundi 15 octobre, le Parlement va entamer l'examen du premier budget de l'ère Hollande. Un mois de débats pour voter 20 milliards d'euros de taxes supllémentaires et 10 milliards d'économies.

En vue de ces débats, Christian Eckert, le nouveau rapporteur général PS du budget de l'Assemblée nationale vient de rendre public son rapport dans lequel il passe en revue les dispositions fiscales du projet.

Le rapport contient en particulier des simulations concernant les principales hausses de prélèvements prévues. Comme tous les ans, ces chiffres, issus des calculs de Bercy, seront contestés par l'opposition et par certains fiscalistes. Sous cette réserve, voilà comment le gouvernement compte traiter les contribuables.

Ne pas gagner plus de 6 439 euros par mois

Concernant les particuliers, les hausses d'impôts s'élèveront à 4,9 milliards d'euros. Officiellement, seuls les contribuables aisés seront directement touchés par ces hausses. Jean-Marc Ayrault a même avancé que 9 contribuables sur 10 ne paieraient pas plus en 2013 qu'en 2012 à revenus constants.

Selon le rapporteur général, les réformes de l'impôt sur le revenu (hausse de la décôte, tranche à 45%, imposition des revenus non salariaux selon le barème...) "permettraient en fait une économie d'impôt pour 80% des foyers fiscaux".

Un couple avec deux enfants ne paiera donc pas davantage d'impôt du fait de présent projet de loi tant que ses revenus mensuels restent inférieurs à 6 439 euros. Mais le rapport passe discrètement sur le fait que cette estimation ne prend pas en compte la non indexation du barème, décidée par l'ancienne majorité... Or, 7,4 millions seulement des 16 millions de foyers fiscaux imposables profiteront de la mise en place d'une décote.

Toujours au titre de l'IR, le plafonnement du quotient familial prévu dans le projet ne toucherait pas toutes familles. Ainsi, un couple avec deux enfants ne perdra une partie de l'avantage fiscal qu'il retire du quotient que s'il gagne plus de 6 400 euros mensuels.

Autre grande disposition, la taxation au barème de l'IR des revenus du capital n'aurait des conséquences négatives pour un couple avec deux enfants que s'il gaggne plus de 7 000 euros par mois, affirme le rapporteur.

Enfin, la fameuse taxe de 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros ne doit concerner que 1 500 peronnes. Mais ces derniers paieront beaucoup : entre 139 000 et 161 000 euros selon leur situation fiscale. Les 10% les plus aisés (plus de 3,5 millions de revenu fiscal) verseraient même entre 580 000 et 790 000 euros !

Bonne affaire fiscale

L'une des grandes nouveautés du PLF 2013 concerne l'alignement de la taxation des revenus du capital au barème de l'IR (avec la supression du prélèvement libératoire), comme le sont les revenus salariaux. Une promesse présidentielle qui fait couler beaucoup d'encre depuis la fronde des "pigeons".

Le gouvernement affirme que cet alignement devrait permettre à beaucoup de contribuables de payer...moins d'impôt ! Selon les simulations de Bercy reprises dans le rapport général, 4,5 millions de contribuables touchant des dividendes ou des intérêts et imposés dans les tranches d'IR supérieures à 30% profiteraient de la mesure. A l'inverse, 5 millions paieraient davantage.

Pour les plus-values mobilières, un peu plus de 70 000 contribuables aisés paieraient plus (14 000 euros en moyenne) alors que 57 200 seraient moins taxés ( 694 euros en moyenne).

Patrick Coquidé