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Impôts, dépenses : comment le gouvernement Ayrault voit la France en 2017

L'Assemblée nationale va débattre du contrôle des finances publiques

L'Assemblée nationale va débattre du contrôle des finances publiques - -

Les députés commencent le 8 octobre l'examen du projet de loi renforçant le contrôle des finances publiques dans le cadre du Traité budgétaire européen. L'occasion de passer en revue les prévisions gouvernementales d'ici à 2017.

Le parlement examine à partir de ce lundi 8 octobre le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Ce texte constitue l'un des trois volets du "paquet européen" qui doit se traduire par la ratification du traité budgétaire européen. Il prévoit les modalités du contrôle de la "trajectoire" suivie par la France en matière de finances publiques et de réduction de son déficit.

En particulier, un Haut conseil des finances publiques, présidé par le Premier président de la Cour des comptes, doit être instauré afin de donner son avis sur la "fiabilité des prévisions macroéconomiques retenues pour l'élaboration des projets de lois financières et la cohérence de ces projets avec la loi de programmation", explique le communiqué du Conseil des ministres du 19 septembre.

Ce Haut conseil aurait-il donner son aval à la publication des prévisions gouvernementales contenues dans le projet de programmation des finances publiques présenté par le gouvernement en même temps que le projet de budget 2013 ? Rien n'est moins certain vu l'optimisme de ces prévisions.

Baisse des prélèvements dès 2016

Déficit zero. Pour satisfaire aux exigences européennes, le gouvernement prévoit un défit zero en 2017 contre 4,5% en 2012. En fait, ce déficit ne serait pas exactement de zero mais de -0,3%. Ce "solde conjoncturel", comme l'appelle doctement les spécialistes des finances publiques, correspond à la variation du PIB en fonction de la conjoncture.

Dette publique moins lourde. Conséquence de la réduction du déficit, le poids de la dette devrait bien baisser pour atteindre 82,9% en 2017 contre 89,9% en 2012. Or soutien financier à la zone euro, la dette publique française devrait, selon le gouvernement, se situer à 80,1% dans cinq ans.

Dépense publique en baisse. En 2017 toujours, le gouvernement prévoit de ramener la dépense publique à 53,6% du PIB contre 56,3% en 2012. Cet effort de maîtrise des dépenses concernera surtout l'Etat puisque les régimes de sécurité sociale devraient voir leurs dépenses passer de 455 milliards d'euros en 2012 à 530 milliards en 2017.

Prélèvements obligatoires moins écrasants. François Hollande l'a promis : après deux ans de rigueur doit venir la seconde phase du quinquennat marquée par une amélioration de la situation des Français. Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget a précié lors de la présentation du budget que des baisses d'impôts pourraient intervenir à partir de 2015....

De fait, le gouvernement prévoit que les prélèvements obligatoires (PO) reflueraient à partir de 2016 : 46,6% du PIB cetet année là et 46,3% en 2017. Mais auparavant, les fameux PO culminueront à 46,7% en 2015 alors qu'ils n'atteignent que 44,9% en 2012.

Pari sur la croissance

Toute cette belle trajectoire de réduction du déficit, des dépenses et des prélèvements ne tient que si la croissance est au rendez-vous. Or, comme ses prédécesseurs, le gouvernement envisage l'avenir avec un certain optimisme que ne partagent pas les instituts de conjoncture.

Pour 2013, il maintient toujours son hypothèse de croissance à 0,8%. Pour les quatre années suivantes, il a établi ses prévisions de budget sur une hausse de 2% avec une inflation contenue à 1,75%. Le futur Haut conseil des finances publiques aurait-il laissé passer de telles prévisions ?

Patrick Coquidé