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Impôts locaux : mais qui les paie vraiment ?

Une partie des impôts locaux est payée en fait par l'Etat

Une partie des impôts locaux est payée en fait par l'Etat - -

Alors que les ménages viennent de payer leur taxe d'habitation et les entreprises s'inquiètent du montant de leur contribution économique territoriale, le projet de budget 2013 rappelle que le principal contribuable local n'est autre que... l'Etat.

Taxe d'habitation, taxe foncières, ex-taxe professionnelle: officiellement, les contribuables et les entreprises acquittent plus de 70 milliards d'euros par an de taxes locales aux collectivités territoriales.

En fait, comme le démontre le rapport budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2013 consacré aux "remboursements et dégrèvements", une bonne partie des impôts locaux sont acquittés par... l'Etat, c'est-à-dire au final par le contribuable national.

Un quart de la TH payé par l'Etat

En matière de taxes foncières (bâties et non bâties) payées par les propriétaires, l'Etat prendra en charge l'an prochain 856 millions d'euros sur les 29,9 milliards votés par les élus locaux, soit environ 5% des montants des taxes.

Concernant cette fois la taxe d'habitation, les divers dégrèvements accordés par l'Etat (essentiellement pour situation familiale) et remboursés ensuite aux collectivités locales, atteindront 3,7 milliards pour 20,5 milliards votés par les élus. L'Etat acquitte donc 25% de la Taxe d'habitation.

Enfin, alors que de nombreux chefs d'entreprises dénoncent l'augmentation de la contribution économique territoriale (CET), l'une des taxes ayant remplacée la très contestée taxe d'habitation, l'Etat va prendre à sa charge l'an prochain 36,5% de la CET. Le montant concerné représente près de six milliards d'euros sur 25,4 milliards réclamés par les élus locaux.

Patrick Coquidé