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Taxe professionnelle: son remplacement mécontente élus et petits patrons

Bercy effectue des simulations sur l'application de la nouvelle CVAE

Bercy effectue des simulations sur l'application de la nouvelle CVAE - -

Artisans, commerçants et PME manifestent ces jours-ci contre la Contribution foncière des entreprises qui a remplacé la Taxe professionnelle en 2011. De leur côté, les élus locaux dénoncent le manque à gagner résultant de ce transfert. Reportage vidéo: Gaëtane Meslin, Guillaume Garet et Vincent Deby

La fronde fiscale gagne les artisans, les commerçants et les petits patrons un peu partout en France. La raison: l'augmentation du montant de la Contribution foncière des entreprises (CFE) qui a remplacé la Taxe professionnelle supprimée par Nicolas Sarkozy en 2011. Jean-François Roubaud, le président de la CGPME, qui est reçu ce lundi 19 novembre, par Jean-Marc Ayrault, a d'ailleurs évoqué le sujet avec le Premier ministre.

Selon les manifestants qui viennent de recevoir leur avis d'imposition, les élus locaux, qui fixent la base de calcul de cette CFE s'appliquant aux valeurs locatives des biens professionnels, ont eu la main trop lourde. Dans certaines communes, la taxe aurait plus que doublé en 2012. A Montpellier, elle aurait même pris 800%.

Récemment, le gouvernement a bien fait un geste en exonérant pour une année supplémentaire les auto-entrepreneurs de CFE. Mais il ne semble pas disposer à aller plus loin, les élus locaux étant libres de fixer le montant de cette taxe. C'est ce qu'a récemment rappelé Pierre Moscovici aux chefs d'entreprise qu'il recevait pour évoquer le pacte de compétitivité.

D'autant qu'un récent rapport gouvernemental présenté le 9 novembre devant le Comité des finances locales conclut que la réforme de la TP a permis un allégement de 7,5 milliards d'euros, essentiellement au profit des petites et moyennes entreprises.

Disparités entre collectivités

Mais le gouvernement doit faire face à une autre fronde liée à la suppression de la Taxe professionnelle. Cette fois, la contestation vient des élus locaux et concerne la seconde taxe qui a remplacé la TP, la Contribution sur la valeur ajouté des entreprises (CVAE). Le sujet va d'ailleurs être abondamment évoqué lors du Congrès des maires de France qui se tient à Paris, ces 22 et 23 novembre.

Nombre d'élus dénoncent les disparités de recettes entre collectivités locales liées à la présence ou non d'entreprises sur leur territoire. Une critique qui était déjà faite à la TP. "Depuis la création de la cotisation, des entreprises filialisées ayant une maison mère ne paient plus de contribution économique territoriale à certains départements ou communes. Suite à des réorganisations juridiques au sein de ces groupes, la valeur ajoutée est en effet remontée jusqu’aux maisons mères, si bien que les collectivités ne perçoivent plus de CVAE. C’est vrai, entre autres, pour France Télécom", résume le député PS Pascal Terrasse.

"Dès lors qu’un groupe possédant de multiples filiales peut localiser sa valeur ajoutée là où se concentrent ses services financiers, rien ne l’empêche d’effectuer la totalité de son versement à La Défense, même s’il possède des filiales en province", ajoute son collègue de l'UMP, Gilles Carrez.

Le gouvernement a donc demandé aux services de Bercy d'effectuer des simulations afin d'envisager un mécanisme de péréquation plus efficace entre collectivités. Mais Jean-Marc Ayrault a récemment annoncé qu'il n'était pas prévu de retoucher la CVAE durant le quinquennat. Pourra-t-il maintenir cette ligne face aux élus?


Le titre de l'encadré ici

|||La Taxe professionnelle, créée en 1975 par Jacques Chirac, a été remplacée en 2011 à l'initiative de Nicolas Sarkozy par la CET (Contribution économique territoriale), elle-même composée de deux taxes: la Cotisation foncière des entreprises (CFE), basée sur la valeur des biens immobiliers, et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette dernière, dont le montant est fixé au niveau national, n'est due que par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500 000 euros.
Au total, la CET est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée de l'entreprise.

Patrick Coquidé