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Un crédit d'impôt compétitivité sous condition

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La commission des Finances du Sénat a adopté mercredi 12 décembre un amendement instaurant une forme de conditionnalité au crédit d'impôt compétitivité dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR), a indiqué à l'AFP son rapporteur général François Marc.

L'amendement du rapporteur prévoit aussi de déplacer une partie des 20 milliards destinés au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) vers les industries.

Au lieu de représenter 6% de la masse salariale brute en 2014, le CICE serait "assis sur la durée du travail des salariés au cours de l'année civile, pour les rémunérations" allant jusqu'à 2,5 Smic. Il serait fixé à "7,5% du Smic". "L'allègement sera ainsi plus élevé sur les bas salaires" et "le dispositif plus simple à gérer pour les entreprises", souligne-t-on à la commission.

L'examen du texte débutera vendredi mais devrait s'achever, durant le week-end, probablement par un rejet si les communistes maintiennent leur veto.

BFMbusiness.com et AFP