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Les boissons énergisantes ne seront finalement pas taxées

Les boissons énergisantes ne seront finalement pas taxées, a décidé le Conseil constitutionnel.

Les boissons énergisantes ne seront finalement pas taxées, a décidé le Conseil constitutionnel. - -

Le Conseil constitutionnel a censuré l'amendement du budget de la Sécurité sociale, qui prévoyait une taxe sur les boissons énergisantes, ce jeudi 13 décembre.

Les Sages, amateurs de Red Bull, Burn ou Monster ? Si le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS), il a en revanche annulé la taxe sur les boissons énergisantes. Il a ainsi estimé "qu'en taxant des boissons ne contenant pas d'alcool à des fins de lutte contre la consommation alcoolique des jeunes", le législateur "a établi une imposition qui n'est pas fondée sur des critères objectifs et rationnels en rapport avec l'objectif poursuivi". Il est notamment reproché aux boissons énergisantes d'inciter à la consommation d'alcool, permettant aux consommateurs de "tenir" plus longtemps.

50 euros par hectolitre

Parmi les nombreuses dispositions du PLFSS, un amendement créait ainsi une taxe spécifique de 50 euros par hectolitre pour les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 0,22 gramme de caféine pour un litre, ou un seuil minimal de 0,30 gramme de taurine pour un litre.

Soulagement, donc, parmi les producteurs de ces boissons, dont certains allaient jusqu’à envisager de licencier si la loi entrait en vigueur. Et pour les fêtards de tous bords, qu’ils mélangent ces energy drink avec de l’alcool ou non.

Pour le reste, le budget de la Sécu, qui avait été définitivement adopté par le Parlement le 3 décembre, n'a pas subi de censure.

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