
Budget de la Sécurité sociale: le Conseil constitutionnel censure la "taxe lapin"
La mesure instaurant une pénalité pour les patients n'honorant pas leur rendez-vous chez le médecin a été censurée par le Conseil constitutionnel, car cela restreindrait l'accès au soin pour les personnes "ne disposant pas de système de paiement dématérialisé".