Dérapage du déficit: passe d'armes entre Elisabeth Borne et Eric Coquerel sur le budget 2024

L'ancienne cheffe du gouvernement, et actuelle ministre de l'Éducation nationale, était auditionnée par la commission des Finances de l'Assemblée qui enquête sur les causes des écarts entre le déficit public et les prévisions fiscales et budgétaires en 2023 et 2024.

Le président de la commission des Finances Eric Coquerel (FI) a reproché à l'ex-Première ministre Elisabeth Borne de ne pas avoir informé les députés d'une note interne sur les risques de recettes moindres qu'anticipé en 2024, alors que le gouvernement était menacé de censure pendant l'examen du budget. L'ancienne locataire de Matignon (mai 2022 - janvier 2024), et actuelle ministre de l'Education nationale, était auditionnée par la commission des Finances de l'Assemblée qui enquête sur les causes des écarts entre le déficit public et les prévisions fiscales et budgétaires pour les années 2023 et 2024.

Initialement prévu à 4,4% du produit intérieur brut (PIB) à l'automne 2023, le déficit public devrait finalement s'établir à 6,1%, un chiffre qui sera confirmé fin mars, largement au-dessus des 3% tolérés par Bruxelles. Des prévisions erronées sur les recettes ont régulièrement été évoquées par les personnes auditionnées pour justifier ce dérapage.

Des éléments dissimulés qui "auraient pu changer le vote" des députés

Jeudi, les députés sont revenus sur les débats budgétaires à l'Assemblée nationale en décembre 2023, en amont de l'adoption du budget 2024. Dans cette période, l'ancienne cheffe du gouvernement avait engagé à de nombreuses reprises la responsabilité du gouvernement et résisté à des motions de censures de la gauche.

Citant une note de Bercy adressée à Elisabeth Borne le 13 décembre 2023, Eric Coquerel a estimé qu'elle disposait d'informations sur le risque de recettes moindres qu'anticipé en 2024, jugeant "anormal que le Parlement ne soit pas saisi de cette information".

"Le budget qui nous était présenté n'avait plus aucune réalité dès le 13 décembre, et vous le saviez", a-t-il estimé.

Ces éléments "auraient pu, pourquoi pas, changer le vote" des députés, alors que le gouvernement était confronté à des motions de censure, a estimé l'élu LFI.

Elisabeth Borne a dit avoir pris connaissance de ce document qui suggère notamment "de partager l'information sur le risque de dégradation de nos finances publiques", le 15 décembre. Mais "à ce moment-là, tous les services, l'Inspection générale des finances (IGF), disent qu'on est incapable de corriger le budget", a-t-elle répondu.

Cette note "traduit des interrogations" des services de Bercy sur les recettes, mais personne n'était "capable de quantifier ce que sera la moindre recette pour 2024", et "on voit mal comment on aurait pu communiquer vis-à-vis du grand public pour dire qu'il y avait un risque sur les recettes et que le gouvernement était incapable de l'évaluer", a-t-elle défendu.

TT avec AFP