Déficit: Elisabeth Borne "ne s'explique pas" l'écart significatif sur les recettes de l'Etat

Une semaine après son successeur à Matignon Gabriel Attal, l'ancienne cheffe du gouvernement Elisabeth Borne était auditionnée vendredi au Sénat dans le cadre d'une mission d'information sur la dérive des comptes publics.

Le cycle d'auditions menées par la mission d'information sur la dérive des comptes publics au Sénat s'est achevée ce vendredi après-midi avec Elisabeth Borne. Pendant près de deux heures, l'ancienne locataire de Matignon a répondu aux questions de six membres de la commission des finances de la chambre haute du Parlement. Elle est longuement revenue sur le moment charnière où elle a été informée d'un risque de recettes moins élevées que prévu pour les caisses de l'Etat. D'après ses déclarations, l'alerte remonte au 13 décembre, date à laquelle elle reçoit un courrier des services du ministère de l'Economie.

Près d'un an plus tard, elle ne parvient pas à expliquer un tel écart, environ 20 milliards d'euros, entre les prévisions et la réalité des recettes enregistrées par l'Etat en 2023. "La croissance est au rendez-vous, les dépenses sont tenues et les recettes sont en écart significatif pour une raison que je ne m'explique pas, a-t-elle déclaré. Je ne sais pas vous dire si ce sont des sujets de trésorerie." A la fin de son audition, elle a toutefois estimé que "la fluctuance" des recettes provenant de l'impôt sur les sociétés pouvait constituer un élément explicatif.

Un travail du gouvernement davantage axé sur la maîtrise des dépenses

Sans surprise, la députée Renaissance du Calvados a alors été interrogée sur l'absence de communication de Matignon au sujet de ce risque de recettes moins élevées pour l'année 2023. Selon elle, les services de Bercy "ont plutôt conseillé au ministre d'attendre février pour avoir des prévisions robustes sur les recettes" alors que le potentiel écart n'était pas quantifié en fin d'année. Par ailleurs, elle explique que la réception de ce courrier est survenue quelques jours seulement avant "le 49.3 final pour le projet de loi de finances 2024" lequel a été activé le 20 décembre. Enfin, la Première Ministre était également occupée à cette période par la recherche d'une majorité pour aboutir au vote de la loi immigration.

Cependant, elle précise que son gouvernement a tenté de "se prémunir d'une moindre recette" en se donnant "la possibilité par voie réglementaire de lever une recette complémentaire" à savoir une hausse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) pour un montant de 5 milliards d'euros.

Surtout, Elisabeth Borne considère que la responsabilité du gouvernement portait davantage sur le volet dépenses que sur celui des recettes dont l'évaluation nécessite de "faire confiance aux services" dédiés. "Ce qu'on attend du gouvernement est qu'il prenne des mesures pour maîtriser les dépenses, a-t-elle souligné. J'ai porté personnellement trois réformes de l'assurance-chômage et une réforme des retraites. Par ailleurs, j'ai recherché des nouvelles réformes structurelles au travers des différentes revues de dépenses. Je note que les revues de dépenses conduites sous mon autorité sont celles qui ont permis des économies dans le PLF 2024 et dans le PLF 2025."

"Ce n'est pas par plaisir qu'on porte trois réformes de l'assurance-chômage, a asséné Elisabeth Borne. Ce n'est pas par plaisir qu'on porte une réforme des retraites dont on peut dire qu'elle n'a pas été populaire."

Timothée Talbi