"Taxe lapin", arrêts de travail... Ce que va changer le Budget de la Sécurité sociale pour les Français

Après son approbation sans vote mercredi par l'Assemblée nationale, le Budget de la Sécurité sociale est en passe d'être définitivement adopté. Fortement remanié depuis sa première version, ce texte prévoit un déficit de 22 milliards d'euros de la Sécurité sociale.

Qu'est-ce qui va changer dans le quotidien des Français après l'adoption du budget de la Sécurité sociale ce mercredi à l'Assemblée nationale? C'est dans ce texte que l'on retrouve une grande partie des mesures que François Bayrou a concédées afin d'éviter une censure. Le texte a été adopté ce mercredi grâce à l’article 49.3, après une troisième motion de censure écartée. ll devrait être définitivement adopté par le Sénat en début de semaine prochaine. Tour d'horizon des principales nouveautés.

• Le remboursement des arrêts de travail limité

C’est l'un des principaux changements par rapport à 2024. Cette disposition était déjà inscrite dans le texte du gouvernement Barnier. Jusqu’à présent, la Sécurité sociale versait 50% du salaire brut au salarié arrêté, à partir de son quatrième jour d'arrêt dans la limite d’un plafond de remboursement de 1,8 SMIC (soit 3.240 euros brut par mois). Désormais, le plafond passera à 1,4 SMIC (2.520 euros brut par mois).

"La baisse d'indemnisation [par la Sécurité sociale] sera de 360 euros brut par mois d'arrêt de travail pour près d'un salarié sur deux", a détaillé Bertrand Boivin-Champeaux, un représentant de la fédération des groupes de protection sociale (CTIP), sur LinkedIn.

Cependant, dans la plupart des cas, les mutuelles couvriront la différence. Logiquement donc, cela entraînera une augmentation des primes des mutuelles.

"Il s’agit ni plus ni moins d’un nouveau transfert de l’assurance maladie sur les entreprises et les salariés, à un niveau équivalent à celui de la taxation des complémentaires santé. C’est la double peine!" s'insurge Betrand Boivin-Champeaux sur Linkedin

Un décret est attendu pour préciser les modalités exactes.

• Instauration de la "taxe lapin"

Il s'agit d'une pénalité pour les absences non justifiées à un rendez-vous médical. Cependant, de nombreux détails restent flous: reste encore à définir comment s'appliquera cette taxe en pratique et quel sera le montant exact de la pénalité. Les "délais raisonnables" pour annuler un rendez-vous, ou encore le "motif légitime d'ordre personnel, familial ou professionnel, ou du fait d'un problème de santé" pour pouvoir annuler restent à préciser par décret.

Story 3 : taxe lapin, ça se passerait comment ? – 08/04

18:10

• Les taxes comportementales en hausse

Une augmentation des taxes comportementales est prévue. Cela concerne notamment les jeux en ligne et les loteries (la hausse des taxes est prévue pour juillet 2025). Une augmentation des taxes sur le sucre sera également mise en place. Le total des taxes comportementales doit rapporter 300 millions d’euros aux caisses de la Sécu. Ces derniers jours, certains professionnels du secteur ont dénoncé une surtaxe "inefficace, injuste et disproportionnée".

• La hausse du reste à charge sur les consultations et médicaments annulée

Le gouvernement de Michel Barnier avait envisagé de diminuer la part prise en charge par la Sécurité sociale pour les consultations médicales et certains médicaments, augmentant ainsi la part remboursée par les mutuelles. Finalement, cette mesure phare du gouvernement de Michel Barnier a été abandonnée face à la levée de bouclier des socialistes, car elle aurait pu mener à des augmentations de tarif de la part des complémentaires santé. Mais les mutuelles ont déjà inclus cette hausse dans leurs tarifs 2025. Le gouvernement a donc indiqué qu’il les taxerait en retour.

• Davantage de visites préventives chez le dentiste

Les jeunes de 3 à 24 ans pourront désormais bénéficier d’une visite préventive annuelle chez le dentiste, contre une visite tous les trois ans auparavant. Ce projet a pour objectif de créer une "génération sans carie". Le Budget prévoit un financement de ces rendez-vous par la Sécurité sociale, avec une aide des complémentaires santé.

• Un meilleur remboursement chez le psychologue

C’était une promesse de l'ex-Premier ministre Gabriel Attal, afin de répondre aux inquiétudes sur la santé mentale des Français. Il sera désormais possible de se faire rembourser jusqu'à 12 séances chez le psychologue par an, contre 8 précédemment. Le taux de remboursement est de 60% pour des séances jusqu'à 50 euros (contre 30 euros auparavant). Il ne sera plus nécessaire de consulter un médecin au préalable pour bénéficier de ce remboursement.

• Un coût du travail qui augmente

C’est une mesure qui concerne indirectement les salariés, car le Budget prévoit une réduction des allégements de cotisations sociales. Leur coût a atteint la somme de 80 milliards d’euros. Le gouvernement Barnier souhaitait les réduire de 4 milliards d’euros, suscitant la colère du patronat. Le Sénat avait donc réduit l’effort à 3 milliards d’euros, afin de limiter les effets négatifs sur les salaires proches du Smic. Finalement, la commission mixte paritaire a limité cette réduction à 1,6 milliard d’euros, sous l’influence notamment des députés macronistes qui ne souhaitaient pas rehausser le coût du travail.

En comparaison avec le projet de Michel Barnier, l’objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) progresse au final de 3,4 % (contre 2,8 % avec Barnier), à 266 milliards d’euros en 2025.

Le déficit estimé pour 2025 passera de 16 milliards d'euros prévus par le gouvernement Barnier à 22 milliards. Le Budget global pour la Sécurité sociale, couvrant la santé, la famille, les retraites, les accidents du travail et les maladies professionnelles, s’élève à 666 milliards d’euros.

Louise de Maisonneuve